Interventions sur "propriété"

Nous avons longuement discuté de cet amendement lors du ^premier examen de ce projet de loi. Nous avions proposé que les logements vendus en accession sociale à la propriété soient pris en compte dans le seuil de 25 %. À Saint-Malo, où je suis adjoint au maire, nous avons construit des logements en accession sociale à la propriété et avons réservé une priorité de vente aux personnes habitant dans les logements locatifs sociaux. Régulièrement, vous nous dites que l'accession sociale à la propriété ne crée pas de logements locatifs sociaux, voici un exemple en contrad...

Je n'ai pas l'espoir de voir adopter mon amendement, mais j'aimerais entendre l'avis de Mme la ministre sur l'accession à la propriété. Quand des logements sociaux passent en accession à la propriété, leurs occupants, bien qu'ayant un revenu modeste, ont pu, à force d'épargne, accéder à la propriété puisque, désormais, on peut acquérir son logement social. Or le fait qu'un logement passe en propriété et cesse d'être locatif fait que la commune voit automatiquement régresser son quota de logements sociaux. C'est un véritable fr...

Il y a aussi l'accession très sociale à la propriété, portée plus particulièrement par l'une des composantes de la famille HLM, les sociétés coopératives d'HLM, membres de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM. J'ai eu l'occasion de m'exprimer à ce sujet, mais il est d'importance. Il serait intéressant de donner un signal à l'ensemble de ces organismes qui font des efforts significatifs pour permettre à un certain nombre de nos c...