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...i d'une déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité de la France qui sera transmis à la Commission européenne à la fin de ce mois. Nous allons débattre, mieux : nous allons voter. Je veux donc d'abord saluer cette procédure qui témoigne du respect du Gouvernement pour le Parlement, mais, au-delà, ce vote va donner toute la force nécessaire aux engagements pris par la France pour le redressement des finances publiques et le retour de la croissance. Il traduira, au-delà de nos frontières, pour les instances européennes comme pour les États membres, le sérieux de nos engagements. Ce sera donc une étape supplémentaire dans le retour de la France dans la politique européenne. Le retour de la France en Europe, c'est le second point que je souhaite souligner. Sur la forme je viens d'en parl...
Quand on arrive à la table des négociations en Europe sans tenir les engagements pris, on n'est pas crédible, on n'est donc pas suivi. Au cours de la campagne électorale, nous avons pris, avec le Président de la République, l'engagement de réorienter la politique européenne. Cet engagement passe en premier lieu par le renforcement de notre crédibilité en Europe, donc par le redressement de la France. Aujourd'hui déjà, nous sommes plus forts en Europe (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), grâce à la trajectoire de redressement des finances publiques que nous respectons, grâce à la politique de renforcement de notre compétitivité et de redressement de notre tissu économique et industriel, et grâce à l'attitude respectueuse que nous avons envers nos partenaires. C'est parce...
Oui, monsieur le ministre de l'économie, le redressement des finances publiques est nécessaire au redressement de l'économie.
Le redressement des finances publiques eût dû être plus vigoureux les années passées, y compris lors de la précédente législature. Vous, cependant, non seulement ne faites aucun effort réel, mais n'avez même pas de convictions solides. Nous refusons votre stratégie, qui n'est crédible ni en France, ni en Europe, ni dans le monde. Pour ce qui est du redressement des finances publiques, monsieur le ministre, vous...
...e, pour que l'impôt soit constamment perçu comme légitime par nos concitoyens. La faute de votre stratégie budgétaire, cette poursuite du matraquage fiscal, ne vous aidera pas. Il faudra bien aussi, en même temps que vous renforciez la lutte contre la fraude fiscale, que vous fassiez de nouvelles propositions de responsabilité des services de l'État. Par exemple, s'il est logique qu'il y ait des redressements quand ils sont justifiés, il serait logique aussi que l'État s'engage davantage et assume mieux ses responsabilités lorsque les redressements sont effectués à tort. En ce qui concerne les dépenses, il faudra que vous nous expliquiez encore, car nous n'avons pas tout à fait compris, comment le crédit d'impôt compétitivité emploi, comment le contrat de génération étaient réellement financés. L'am...
que l'effort de redressement devait porter sur deux tiers de réduction des dépenses et un tiers seulement de hausse d'impôts. Vous avez fait l'inverse. Nous vous avions dit que vos prévisions de croissance étaient irréalistes. Nous vous avions prévenus qu'en augmentant les impôts des entreprises de 14 milliards d'euros, vous alliez les asphyxier et détruire des emplois. Enfin, nous vous avions démontré que la hausse massive ...
Oui, une succession de renoncements : un renoncement au redressement de nos finances publiques, un renoncement à la croissance et un renoncement à la crédibilité. Malheureusement, tout ce que nous avions annoncé en juillet et en novembre, notamment par la voix de Gilles Carrez, est en train de se produire.
Le renoncement au redressement de nos finances publiques : vous avez dû réajuster la trajectoire de redressement des comptes publics, en reportant à 2014 le retour du déficit public en dessous de 3 %. Le scénario idéal du candidat Hollande ne s'est donc pas réalisé. On nous avait promis une marche très haute à franchir en 2013, suivie d'années moins difficiles. La réalité devrait être différente : 2013 et 2014 se présentent co...
relèvent aussi du secteur public, avec une augmentation de la masse salariale et le recrutement de 65 000 nouveaux fonctionnaires. C'est incompréhensible au moment où notre pays s'avère incapable de respecter la trajectoire du redressement de ses finances et où les efforts doivent être clairement identifiés. Deuxième renoncement : celui de la croissance. Dès le mois d'octobre 2012, Gilles Carrez avait affirmé que votre objectif de croissance à 0,8 % était d'ores et déjà moribond. Faute de réforme structurelle courageuse, vous assommiez les Français et les entreprises de 20 milliards d'euros d'impôts supplémentaires. Pour la seule ...
Oui, mes chers collègues, nous prenons acte dans ce programme de stabilité que le déficit de 2012 sera de 3,7 %. La commission l'a prévu, et c'est ce que nous prévoyons. Nous en prenons acte, mais nous prenons acte aussi que la trajectoire de redressement pour résorber les déficits, que vous avez creusés et avez laissé filer (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) est maintenue.
... particulier à nos amis du Front de gauche que ces engagements pour la France visent avant tout à préserver et à restaurer notre souveraineté nationale, et à gagner la bataille de l'emploi et du pouvoir d'achat. Nous sommes d'accord, cher Nicolas Sansu, avec ces objectifs, même si nous divergeons sur les moyens d'y parvenir. Pour notre part, nous considérons que cette voie permettra d'assurer le redressement de la France. Nous voulons également donner de la force à ces engagements pour l'Europe. Nous le savons, dans la compétition mondiale, notre continent va mal et doit se redresser. Cela suppose une réorientation de la politique européenne, ce que le président François Hollande a engagé dès le mois de juillet 2012. La force de cet engagement, la volonté de la France de redresser ses comptes publi...
...osène aérien, il ne sera pas possible d'atteindre les objectifs de rentrées fiscales portés par cette trajectoire, notamment par la réduction des niches fiscales. Nous avons également la conviction que la transition énergétique et les potentialités de développement d'activités nouvelles doivent être accélérées, car c'est là que se trouve le potentiel d'emplois sans lequel il ne pourra y avoir de redressement de notre économie et de nos finances publiques. La seconde condition porte sur l'engagement d'aller au bout de la lutte contre l'évasion fiscale. Les prises de position européennes et du G 20 sont encourageantes. Il y a là une exigence de réussite pour desserrer l'étreinte des taux sur la baisse des dépenses publiques.
C'est ce qui a sans doute conduit certains de nos collègues socialistes à parler d'un « Munich économique et social ». L'expression est un peu rude, je vous le concède, mais elle a le mérite de la clarté : la fuite en avant dans la rigueur est une capitulation devant les marchés financiers qui n'offre aucune garantie de redressement et d'indépendance. Bill Gross, gérant du fonds Pimco, l'un des principaux acteurs sur le marché des obligations, affirmait au Financial Times, que la plupart des pays européens ont commis l'erreur de croire que l'austérité, plus particulièrement la rigueur budgétaire à court terme, est la solution pour générer de la croissance réelle, mais ce n'est pas le cas. Et il ajoute : vous auriez dû dépen...