Interventions sur "stabilité"

..., M. Manuel Barroso. Il n'y a guère que les porte-parole de l'UDI et de l'UMP pour rester dans leur superbe isolement, sans aucun état d'âme pour les dégâts qu'occasionnent ces réductions drastiques de la dépense publique. Cette prise de conscience est nouvelle, elle se généralise, et elle est salutaire. Elle devra conduire à des assouplissements ; mieux, à un changement de cap. Le programme de stabilité budgétaire en donne les premiers signes. Tout d'abord, en ne prévoyant pas de correction budgétaire en 2013 et en actant un déficit à 3,7 % en 2013, supérieur à la prévision de 3 %, avant que l'économie et les ménages soient totalement asphyxiés. Ensuite, en modifiant la structure du budget pour 2014 et en limitant la réduction de la dépense à 14 milliards d'euros au lieu des 20 milliards prévus ...

Les ministres de l'économie des grandes puissances européennes, dont vous-même monsieur le ministre, ont montré leur volonté d'aboutir à la mise en place d'un FATCA européen, le Foreign account tax compliance act. Le G20 avait inscrit l'évasion fiscale et la lutte contre les paradis fiscaux à l'ordre du jour prioritaire le week-end dernier. Nous voulons voir dans ce programme de stabilité de la France l'action courageuse du Gouvernement pour mettre fin au fléau de la dette sur des nouvelles bases. Mais nous disons une nouvelle fois, dans la perspective des prochains débats européens, qu'il est urgent de reconsidérer la croissance qui ne sera plus ce qu'elle a été, ni en quantité ni en qualité. Elle sera plus prévoyante en assurant la sûreté alimentaire pour anticiper les crises. ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de programme de stabilité présenté par le Gouvernement est un nouvel exemple de ce qui atrophie la puissance publique et mine l'autorité politique dans notre pays. Il faut croire que nous ne sommes bons qu'à pérorer sur des objectifs dont on s'aperçoit toujours en cours de route qu'ils ne seront jamais atteints. Bref, on discute, on ne fait rien de concret, et les Français regardent cette assemblée avec dérision et décou...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, les prévisions du FMI sont plus faibles que celles du Gouvernement. Le FMI pointe le déficit de confiance de notre pays, donc à l'égard de votre politique. Il indique par ailleurs que 2013 sera la première année de récession depuis 2009. Le Haut conseil des finances publiques a rendu un avis sur votre programme de stabilité et dénonce les fragilités de vos hypothèses jugées trop optimistes. Au travers de cinq critères, je vous propose d'analyser votre programme de stabilité. Le premier critère est celui de la croissance. Dans votre projet de loi de finances pour 2013, vous aviez estimé le taux de croissance à 0,8 %. Nous avons dénoncé votre optimisme, vous ne nous avez pas entendus. Parallèlement vous avez prévu d...

... Aujourd'hui, nous constatons des improvisations multiples, une impréparation certaine et des reniements constants de votre majorité. S'il fallait une nouvelle preuve de l'insincérité de votre budget, vous refusez de présenter un collectif qui reverrait le taux de croissance et les rentrées fiscales réelles. Les déclarations péremptoires et l'écran de fumée que vous proposez dans ce programme de stabilité ne suffiront pas à crédibiliser votre politique. C'est votre réalité et la raison de la colère des Françaises et des Français que vous plongez dans les pires difficultés. Là est votre responsabilité. Votre programme n'a de stabilité que le nom.

 « Une étape majeure qui fixe le cap du projet de loi de finances pour 2014 et entérine la stratégie budgétaire du Gouvernement pour les quatre années à venir » : c'est par cette phrase, monsieur le ministre, que vous avez présenté le programme de stabilité au conseil des ministres le 17 avril dernier. La réalité est que ce programme de stabilité est une étape majeure, certes, mais vers la sortie de route de nos finances publiques.

Aujourd'hui, il ne faut pas regarder dans le rétroviseur mais vers l'avenir. Regardez vers l'avenir, mes chers collègues ! C'est ce que les Français vous demandent. Mes chers amis, avec ce programme de stabilité, vous ne répondez pas à trois questions essentielles. Comment allez-vous échapper à un collectif budgétaire cette année ? Comment parvenir à 2 % de croissance en 2015 sans réforme structurelle ? Comment s'exonérer de l'avis du Haut conseil des finances publiques qui discrédite complètement le programme de stabilité que vous irez présenter et défendre à Bruxelles ? (Applaudissements sur les bancs ...

Je ne vais pas vous abreuver de chiffres : ils figurent dans un rapport. Monsieur le président de la commission, j'ai cherché en vain vos rapports sur les programmes de stabilité précédents. On y aurait certainement trouvé quelques perles, s'il y en avait eu.

Des rapports d'instabilité.

.... Vous savez ce qu'il en est des prévisions de croissance : il faut généralement plusieurs mois après la fin d'une année budgétaire pour calculer le taux réel de croissance. Vous nous demandez de nous engager sur la croissance jusqu'en 2017 Un peu d'humilité ! Mais, pour anticiper vos objections sur les chiffres de la croissance, je vous rappelle que c'est la première fois, dans un programme de stabilité, que les chiffres inscrits sur les propositions du Gouvernement sont strictement conformes aux derniers chiffres en vigueur publiés par la Commission. Vous devriez vous en souvenir. Par ailleurs, puisque vous avez des doutes, comme nous-mêmes et comme tout le monde, sur les prévisions de croissance, j'ai, par ce scénario bas, voulu répondre à l'objection traditionnelle de notre collègue Charles ...

Oui, mes chers collègues, nous prenons acte dans ce programme de stabilité que le déficit de 2012 sera de 3,7 %. La commission l'a prévu, et c'est ce que nous prévoyons. Nous en prenons acte, mais nous prenons acte aussi que la trajectoire de redressement pour résorber les déficits, que vous avez creusés et avez laissé filer (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) est maintenue.

Elle est maintenue avec un effort structurel qui se poursuivra en 2014. Si vous relisez ce rapport, chers collègues, vous ne pourrez que voter le programme de stabilité qui vous est présenté aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

... à l'égard du président de la commission des finances sont proprement inacceptables ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Cela devait être signalé. Le débat de ce soir, sur la forme comme sur le fond, est profondément insatisfaisant, d'autant plus que la procédure ne nous donne pas la possibilité de corriger votre trajectoire, alors que celle-ci le mérite tant ! Le pacte de stabilité, attendu par nos partenaires, est important pour le crédit de notre pays. Or ce que vous nous proposez aujourd'hui, la manière dont vous le présentez, la manière dont ce travail est accueilli par votre majorité, nuisent au crédit de la France. Vous manquez de lucidité, car vous n'écrivez pas les choses. Vous refusez un collectif budgétaire pourtant bien nécessaire. Vous vous raccrochez à cette n...

Vous prétendez également avoir fait 10 milliards d'euros d'économies sur les dépenses publiques. Mais si tel était le cas, le taux des dépenses publiques aurait diminué, alors qu'il va passer de 56,6 % à 56,9 %. Un enfant de maternelle le comprendrait ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Messieurs les ministres, comment voulez-vous que nous votions un programme de stabilité qui n'est pas sincère ? Comment voulez-vous que nous votions un programme de stabilité dans lequel vous allez faire les poches aux Français et dont le pacte de compétitivité ne marche pas, comme l'a dit lui-même Christian Eckert ? Et ces 14 milliards d'euros d'économies que vous ferez en 2013, où irez-vous les chercher ? Sur les régimes complémentaires des retraites, avez-vous dit. Mais la décis...

Monsieur le ministre, vous aurez compris que vous êtes dans un triangle des Bermudes budgétaire : hausse des prélèvements obligatoires c'est incontestable , poursuite de la hausse des dépenses publiques c'est incontestable , réduction faible des déficits publics. Nous ne voterons pas pour ce programme de stabilité. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

...s laisser croire que l'absurdité de la doxa européenne en matière budgétaire rendrait inutile l'objectif de réduction de la dette publique. Cette dette est une drogue qui a peu à peu rongé notre économie. C'est elle qui hypothèque l'avenir, abîme les peuples et fait le bonheur des institutions financières qui spéculent sur elle. Ensuite, en raison des évolutions qui émergent dans ce programme de stabilité. Les objectifs de déficit sont plus raisonnables qu'initialement prévu, de même que la modération de la réduction des dépenses, puisqu'il est proposé 14 milliards de réduction de dépenses pour 2014, au lieu des 20 milliards prévus initialement et du fait du renforcement de la lutte contre la fraude fiscale et du débat qui émerge sur la lutte contre l'évasion fiscale. La trajectoire affichée s'él...

...oie suivie en France et en Europe. Votre gouvernement garde pourtant l'oeil rivé sur le déficit et s'accroche à l'objectif de 3 % de déficit public, espérant contre toute logique que la réalisation de cet objectif se traduira, comme par miracle, par un retour de la croissance. La réalité économique est tout autre. Les politiques conduites un peu partout en Europe sous la gouvernance du traité de stabilité ont fait replonger la zone euro dans la récession. On dénombre plus de 5 millions de personnes inscrites à Pôle Emploi en France et le chiffre de 20 millions de chômeurs dans la zone euro a été atteint en février. Personne ici ne nie la responsabilité de la droite dans cette situation. Mais je dirai à M. Mariton qui est parti