Interventions sur "mourir"

...té. La sédation en phase terminale permet, dans le cadre de la définition donnée par la société française d'accompagnement et de soins palliatifs et par la Haute autorité de santé, d'éviter les souffrances réfractaires en fin de vie. Désormais, elle doit pouvoir être demandée et exigée par les patients qui se trouvent dans ces conditions. Il s'agit de pouvoir dormir pour ne pas souffrir avant de mourir. Homère ne rappelait-il pas que « le sommeil et la mort sont des frères jumeaux » ? Sur cette initiative, j'entends un certain nombre de critiques modérées, et le plus souvent amicales. Pourquoi pas l'euthanasie ? Je pourrais, par facilité, répondre que le Président de la République s'y est déclaré hostile et que le rapport Sicard la rejette. Mais je vous propose de lire l'étude conjointe de l...

...casion propice pour réaffirmer les valeurs qui nous guident dans la définition de ce que doit être l'accompagnement de la fin de la vie et pour préciser ce qui doit l'être, huit ans après la première loi de notre collègue Jean Leonetti, qui avait admirablement posé les bases de notre doctrine sur ce sujet. Je crois que chacun le reconnaît. Dans une société où, trop souvent, nos proches pouvaient mourir dans la douleur et l'incompréhension de leur mal-être, la loi Leonetti de 2005 a pour la première fois posé des principes clairs : l'interdiction de l'acharnement thérapeutique et l'obligation de traitements palliatifs. Elle a voulu mettre la personne au coeur de la fin de la vie, afin de ne plus traiter celle-ci dans sa seule dimension médicale, ce qui était trop souvent le cas, mais de l'envisa...

...ensemble afin d'agir dans le meilleur intérêt du patient et de son entourage, et en respectant sa volonté. Ils sont invités à entourer la personne souffrante, à entendre ses souhaits, et à répondre à sa douleur et à son mal-être. Le professeur Régis Aubry, lors de son audition, a montré avec force qu'une personne ayant été écoutée et accompagnée selon ses besoins ne demande presque plus jamais à mourir, même si elle l'a fait avant que sa souffrance soit soulagée. Jean Leonetti a rappelé cela. Nous réaffirmons donc, par cette proposition de loi, que la qualité de la fin de vie importe plus que tout. Pour autant, nous refusons l'euthanasie. Je serai clair sur cette question si importante que nous avons évoquée à plusieurs reprises. Si nous présentons cette proposition de loi, ce n'est en aucun ...

... dans l'isolement ou dans une inconscience définitive, on ne peut plus rien partager, ou l'on ne peut partager qu'insuffisamment. Il faut alors entendre ceux qui, directement ou indirectement, demandent d'apaiser cette vie qui a perdu, dans le gouffre sans fond de la douleur, l'essentiel de sa dimension humaine. Oui, il faut préciser la loi de 2005, parce que 30 % de nos concitoyens continuent à mourir dans la souffrance, sans traitement sédatif ou antalgique visant à la calmer. Oui, il faut préciser cette loi : si certains médecins appliquent les directives anticipées ou la sédation terminale telle qu'elle est prévue par cette proposition de loi, d'autres ne le font pas. Ils s'abstiennent d'y recourir par manque d'information ou de formation, et sans doute aussi, parfois, par conviction. On co...

...e-président de la commission des affaires sociales, je salue pour commencer mon confrère Jean Leonetti, notre rapporteur, pour la loi relative aux droits des patients en fin de vie de 2005 à laquelle il a laissé son nom. C'est une loi importante, qui aura permis de regarder en face la souffrance des patients en fin de vie. Grâce à elle, les jugements de valeur portés sur les patients demandant à mourir, qu'ils soient de nature éthique, morale, philosophique ou religieuse, ont commencé à s'effacer. L'acharnement thérapeutique a été remis en cause, et il est devenu plus facile de prodiguer les soins appropriés pour lutter contre la douleur. Mais cette loi peine à produire pleinement des effets, tant elle reste méconnue et mal appliquée, en particulier par le corps médical. Même si le nombre de l...

...ctions dans les limites imposées par les droits et libertés d'autrui. Pourtant, le droit de choisir reste souvent refusé aux patients en phase avancée ou terminale d'une affection grave, invalidante et incurable génératrice de souffrances insupportables. Il y a là une atteinte à la liberté de décision du malade en fin de vie incompatible avec le respect de la volonté de chacun et avec le droit de mourir dans la dignité. Dès 1978, un tel droit est revendiqué dans une proposition de loi déposée par le sénateur radical de gauche Henri Caillavet. Déjà, obligation d'information, consentement du malade par acte authentique et responsabilité médicale faisaient l'objet de propositions, finalement rejetées par le Sénat au motif que le problème posé relevait de l'éthique individuelle et médicale. En réal...

...ades. Les citoyens, les patients et leurs familles veulent un nouveau droit, acquis dans d'autres pays en Europe : celui de choisir comment abréger ses souffrances et comment un malade entend rester digne jusqu'à la mort. Ils ne veulent pas de la sédation proposée dans le texte, car elle prendra un temps plus ou moins long selon les capacités du malade à résister. Ils demandent une aide active à mourir vite. Il s'agit là d'un droit individuel qui reste à conquérir. Le droit de finir sa vie dans la dignité est l'une des dernières libertés fondamentales que nous ayons à conquérir. Il ne sert à rien d'honorer la vie si nous sommes incapables de donner à l'être humain les moyens de maîtriser la sienne jusqu'au bout. Pourtant, le texte qui nous est soumis continue à refuser ce droit. Il rend même o...

Je considère simplement que l'assurance d'une fin de vie dans la dignité implique un choix, et qui dit choix dit plusieurs solutions. Pourtant, à l'heure actuelle, on semble assez éloignés d'un dilemme cornélien. La majorité des députés écologistes prône la légalisation de l'aide active à mourir et du suicide assisté. Ma collègue Véronique Massonneau et j'en profite pour excuser son absence puisque je sais qu'elle aurait aimé participer à ce débat le rappelait lors de l'examen du texte en commission : l'euthanasie active, le suicide assisté et les soins palliatifs ne doivent pas être perçus comme contradictoires. Chacun de ses actes, à sa manière, apporte une réponse à un patient en...

la légalisation de l'euthanasie a été accueillie comme un véritable soulagement et, loin des débordements craints par certains, elle a même contribué au développement des soins palliatifs. Loin d'être opposées, ces pratiques sont donc plutôt complémentaires. En outre, continuer à dénigrer l'aide active à mourir revient à faire montre d'une hypocrisie totale. L'euthanasie active est déjà pratiquée dans notre pays, mais d'une manière camouflée, dissimulée, et lorsque cette pratique est réalisée dans l'illégalité, le risque est avéré, tant pour les patients que pour les médecins. Nous pensons donc qu'il convient d'encadrer cette pratique pour offrir un cadre juridique aux patients, aux familles et au corp...

...ce débat nous permet de rappeler que la gauche est avant tout avant-gardiste sur le plan sociétal. Je ne rappellerai pas, puisque certains l'ont évoqué, la position de M. Badinter et l'abolition de la peine de mort, le PACS, plus récemment le mariage pour tous. Aujourd'hui, vous nous invitez à débattre d'un sujet qui nous est tout aussi cher, celui de la recherche de la liberté, fût-elle celle de mourir. Le groupe SRC a déposé par le passé un certain nombre de propositions de loi, qui affirmaient explicitement le droit de vivre sa mort, le droit de finir sa vie dans la dignité. Le Président de la République, alors candidat, dans son engagement n° 21, dit très clairement qu'il faut pouvoir bénéficier d'une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité. Je n'oublie pas non plus que...

...t, d'une fin de vie « dans la dignité », cela implique de réfléchir à ce que serait la fin de vie ou la mort dans des conditions indignes. Nous ne pourrons pas non plus nous cantonner à un débat simpliste qui poserait une question unique : pour ou contre l'euthanasie. J'ai parcouru comme vous les différents sondages commandés par le magazine Pèlerin ou par l'ADMD, l'Association pour le droit de mourir dans la dignité, qui tous deux concluent à l'adhésion majoritaire des Français à la légalisation de l'euthanasie. Jusqu'à l'âge de soixante-quatre ans, les personnes interrogées donnent des réponses indifférenciées quels que soient leur sexe, leur profession ou leur région d'origine j'exclus volontairement les réponses liées à l'appartenance politique ou religieuse. En outre, d'après le sondage...

...s besoins exprimés et la bienveillance reconnue des praticiens et de leurs équipes ou y mettre fin par un départ anticipé, volontaire et accompagné : tel est le choix auquel chaque patient, et lui seul, devrait pouvoir accéder. Or, paradoxalement, avoir le choix de sa fin de vie est une liberté élémentaire qui reste à conquérir aujourd'hui en France. Ce choix d'homme libre la possibilité de mourir dans la dignité par une interruption volontaire de vie reste en effet un horizon que le législateur, dans sa plus grande responsabilité et avec une profonde humilité face aux drames de la fin de vie, n'a pas encore pu inscrire dans le droit de notre pays. Des avancées sur ce chemin ont toutefois déjà été permises. Ainsi, la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du...

...c tout cela : elle peut intervenir à tout moment et à tout âge, brutalement, ou au contraire lentement, au terme d'une agonie interminable et douloureuse. Cette douleur n'est plus tolérable pour celui qui lutte sur son lit, perdu et désemparé, habité par la peur de quitter ceux qu'il aime, ce qui lui est familier et ce qu'il connaît le mieux, c'est-à-dire la vie. Comme nous l'avons tous observé, mourir n'est pas une affaire simple, car les chemins qui mènent à la mort sont aussi nombreux que les hommes qui vivent sur cette terre. Il faut donc offrir à ceux qui souhaitent l'anticiper la possibilité d'éviter de mourir indignement, dans des souffrances physiques ou psychiques insupportables. Nous devons y parvenir sans chercher à nous opposer et à adopter des postures clivantes. Mourir ne serait ...

...lquefois, en médecine, d'efficacité ou d'efficience, aux dépens de la qualité. Comme l'a dit M. Fauré, autour des lits, en fin de vie, planent le sublime et le sordide. La loi que nous allons élaborer doit faire émerger le sublime et ne pas favoriser le sordide. Il est des vies que l'on voudrait voir partir. Et chacun d'entre nous, au chevet du lit de celui qu'il aimait et qui était en train de mourir, a été partagé, comme le mourant lui-même, entre ses désirs de mort et ses désirs de vie. Ces désirs fluctuent, et cette fluctuation tient parfois à peu de chose : une douleur mal assumée, une visite qui ne s'est pas produite, un mépris ou une distance du corps médical envers ceux qu'il ne peut pas sauver et qui apparaissent comme un échec de sa médecine. Il faudra donc que nous soyons extrêmeme...

...ement dans les médias mais dans la société entière, au sujet de l'euthanasie. Je n'aime pas beaucoup ce terme, ayant un peu étudié le grec ancien de par le passé ; l'idée d'une « mort heureuse » me semble un concept très délicat, à manier avec beaucoup de précautions. On emploie également l'expression de « suicide médicalement assisté », qui n'est pas non plus très heureuse, ou de l'aide active à mourir. À défaut de légaliser ces pratiques, une première étape a été franchie à l'époque. La loi de 2005 permet d'éviter ce que l'on appelle l'acharnement thérapeutique et a essayé de promouvoir les soins palliatifs. On pourrait d'ailleurs discuter de la réalité des résultats sur l'acharnement thérapeutique, mais une étape avait été franchie. Toutefois, cela n'a pas répondu au problème, grave, soulevé...

...-même parlé du problème de timing normalement, nous ne sommes pas censés employer des mots anglais lors de nos interventions à l'Assemblée nationale (Sourires). La question du moment est, en tout cas, une vraie question. Lorsque le Président de la République a confié la mission sur la fin de vie au professeur Sicard, il n'a jamais caché qu'il en découlerait un projet de loi relatif au droit de mourir dans la dignité c'est une autre expression que l'on emploie souvent , en accord avec l'engagement n° 21 du programme sur lequel il a été élu. Le Président de la République l'a d'ailleurs rappelé lorsque le rapport lui a été remis : il a pris publiquement un engagement très clair, que nous avons salué. Vous vous souvenez sans doute, madame la ministre, que notre collègue Véronique Massonneau vo...

...unanimité une loi aux termes de laquelle, à chaque fois que l'on change un aspect de la législation bioéthique, il faut saisir le Comité consultatif national d'éthique et organiser des états généraux sur le sujet concerné. Pendant la campagne électorale, nous nous sommes interrogés sur cette question et je me suis penché sur la formulation du Président de la République : assistance médicalisée à mourir dans la dignité. Faisait-il allusion aux soins palliatifs, ou pensait-il à un droit à mourir ? J'avais alors considéré qu'il y avait une certaine ambiguïté dans la formulation, ambiguïté que le Président de la République, alors candidat, a levée en se déclarant contre l'euthanasie. S'il y a hypocrisie, monsieur de Rugy, elle est donc plutôt de votre côté lorsque vous prétendez que le Président d...

et qu'il faut aller vers une obligation d'application parce que, dans 30 % des cas, on continue à mourir dans la souffrance. Le professeur Sicard ne dit pas autre chose, et c'est que j'essaie modestement de traduire dans cette proposition de loi. Veuillez me pardonner d'avoir dit que mon nom ne devait pas être gravé dans le marbre de la pierre tombale. Ce n'était pas de l'humour noir : je parlais de ma propre pierre tombale. Je ne suis pas attaché à ce que mon nom soit accolé à une loi. Et, contrai...

.... Vous savez comme il est difficile d'obtenir des réponses claires, voire de simples éléments d'informations sur ces dispositions. Ce contexte, mais aussi les situations individuelles dramatiques dont la presse se fait régulièrement l'écho, et qui frappent à juste titre l'opinion, ont alimenté le débat sur la fin de vie et plus précisément sur l'opportunité d'aller plus loin dans l'aide active à mourir. Sous la précédente législature, plusieurs propositions de loi ont été déposées à ce propos par des parlementaires de toutes sensibilités politiques, à l'Assemblée nationale comme au Sénat. Il était dès lors bien légitime que ce sujet soit abordé lors de la campagne pour l'élection présidentielle, et heureux que François Hollande, alors candidat, témoigne de l'attention qu'il lui portait. Une fo...

Sans surprise, le groupe RRDP votera le renvoi en commission. En effet, même si nous reconnaissons que la proposition de loi examinée cet après-midi s'inscrit dans le prolongement de la loi de 2005 et l'améliore, elle n'est pas, selon nous, à la hauteur de l'enjeu qui attend les Français, car elle ne répond pas à la demande d'aide à mourir ou d'assistance médicalisée au décès. De plus, sur la forme, nous préférons attendre l'avis du Comité consultatif national d'éthique. Ce sujet a été traité de façon très apaisée dans cet hémicycle aujourd'hui, et je souhaite à ce propos remercier l'ensemble de nos collègues, car ce sujet difficile nous renvoie au plus profond de nous-mêmes et touche à notre intimité. J'espère que la mort de cha...