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...eur de la fin de la vie, afin de ne plus traiter celle-ci dans sa seule dimension médicale, ce qui était trop souvent le cas, mais de l'envisager dans ses multiples dimensions : psychologique, relationnelle, affective, et même spirituelle. Ceci, c'est notre famille politique qui l'a voulu, mais elle l'a défendu après la loi Kouchner de 2002 qui esquissait le principe de la dignité de la personne malade, sans aller plus loin. Rappelons-nous l'intensité des débats qui ont eu lieu dans notre hémicycle en 2004, tant ceci n'avait alors rien d'évident. Aujourd'hui, plus personne ne penserait contester ce qui est devenu le fondement de notre réflexion pour l'accompagnement de la fin de vie. C'est le rapport Sicard lui-même qui demande une meilleure application de la législation existante suivi en c...
... du rapport Sicard. Ces quelques mots contiennent tout. Penser solidairement la fin de vie, c'est ne pas détourner le regard de celui qui souffre, ne pas l'abandonner à la souffrance, ne pas céder à la tentation d'en finir plus vite pour ne pas avoir à affronter l'approche de la mort et toutes les interrogations et les peurs qu'elle soulève. Penser solidairement la fin de vie, c'est permettre au malade ou à la personne âgée de vivre ses dernières heures dans la paix. À la fin de la vie, ce n'est plus tant la durée qui compte que la qualité des derniers instants. C'est pourquoi nous avons refusé l'acharnement thérapeutique, qui souvent, au motif de prolonger la vie, ne faisait que rajouter de la douleur à la douleur, en prolongeant interminablement des souffrances inutiles. Au lieu de cela, nou...
... chers collègues, il vient parfois un moment où l'instinct de survie cède le pas au besoin d'apaisement. Au-delà de la sensibilité de chacun, des choix moraux, éthiques ou spirituels, la fin de vie est un moment particulier. Ce n'est pas le moment de la fin du combat, de la mort, mais ce n'est plus tout à fait celui de l'espoir et de la vie. Il s'agit simplement d'accorder une ultime attention au malade, de lui témoigner une ultime compassion, alors que l'on ne peut plus repousser la perspective de la mort. Au-delà des grands principes de solidarité et d'égalité républicaine, ce sujet nous renvoie simplement à notre devoir d'humanité. Il nous renvoie d'abord à notre humaine condition. Dès l'instant de notre premier cri, elle nous assure d'une seule certitude : le moment de notre dernier souffle...
...rps médical. Même si le nombre de lit en soins palliatifs a doublé, 30 % des patients n'en bénéficient pas au moment de la fin de leur vie. À l'heure actuelle, quelle est la situation ? Des personnes atteintes de maladies graves, évolutives et incurables, dont l'issue est certaine, sont touchées par une souffrance terrible et irréductible que la médecine ne sait pas encore prendre en charge. Ces malades souhaitent être libérés, et ne supportent pas que le pouvoir politique ou médical leur réponde que l'on n'a pas le droit d'enlever la vie. Comme le dit l'Ordre des médecins, face à l'agonie prolongée de certains patients, c'est d'une cruauté absolue. Des patients se sentent otage du pouvoir médical qui seul peut juger, apprécier, décider si la demande du patient est raisonnable, et le cas échéa...
...comme ce qui permet aux êtres humains de mener et accomplir un projet de vie selon leurs convictions dans les limites imposées par les droits et libertés d'autrui. Pourtant, le droit de choisir reste souvent refusé aux patients en phase avancée ou terminale d'une affection grave, invalidante et incurable génératrice de souffrances insupportables. Il y a là une atteinte à la liberté de décision du malade en fin de vie incompatible avec le respect de la volonté de chacun et avec le droit de mourir dans la dignité. Dès 1978, un tel droit est revendiqué dans une proposition de loi déposée par le sénateur radical de gauche Henri Caillavet. Déjà, obligation d'information, consentement du malade par acte authentique et responsabilité médicale faisaient l'objet de propositions, finalement rejetées par ...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'adoption en 2005 de la loi relative aux droits des malades et à la fin de vie a constitué une véritable avancée pour notre société. Elle était devenue indispensable en raison des progrès de la médecine et de ses exigences éthiques ainsi que de la volonté croissante et légitime de nos concitoyens de maîtriser les décisions qui les concernent. Si l'on peut regretter qu'il ait fallu le drame du jeune paraplégique Vincent Humbert pour qu'un travail de fond ...
Quelles propositions, quels moyens pour informer les citoyens, les malades et leurs familles, ainsi que les soignants eux-mêmes, trop souvent ignorants cela a déjà été dit, mais on ne le répétera jamais assez des dispositions en vigueur sur l'arrêt éventuel des traitements et la mise en oeuvre de soins palliatifs adaptés à chaque cas ? Quelles propositions et quels moyens pour enseigner aux étudiants en médecine et à tous les professionnels de santé en formation l...
...ion de loi visant « à renforcer les droits des patients en fin de vie ». Voilà un titre qui aurait pu augurer une très bonne nouvelle pour les 86 % de Français favorables à l'euthanasie. Hélas, la lecture du texte nous apprend qu'il s'agit en fait de renforcer la protection du corps médical quand il est confronté à ce type d'événements, tout en nous faisant croire que l'on renforce les droits des malades. Les citoyens, les patients et leurs familles veulent un nouveau droit, acquis dans d'autres pays en Europe : celui de choisir comment abréger ses souffrances et comment un malade entend rester digne jusqu'à la mort. Ils ne veulent pas de la sédation proposée dans le texte, car elle prendra un temps plus ou moins long selon les capacités du malade à résister. Ils demandent une aide active à mou...
... cette demande de plus en plus forte de disposer d'un nouveau droit. C'est le sens de sa vingt et unième proposition. Il a d'ailleurs saisi le Comité national consultatif d'éthique sur trois pistes d'évolution ouvertes par le rapport Sicard. Comment et dans quelles conditions recueillir et appliquer les directives anticipées ? Selon quelles modalités et conditions strictes peut-on permettre à un malade conscient et autonome, atteint d'une maladie grave et incurable, d'être accompagné et assisté dans sa volonté de mettre lui-même lui-même ! un terme à sa vie ? Comment rendre plus dignes les derniers moments d'un patient dont les traitements ont été interrompus à la suite d'une décision prise par ce dernier, sa famille ou le corps médical ? La proposition de loi qui nous est soumise ne répon...
...tifs. Je crois qu'il faut être catégorique : nous devons bien sûr être attentifs à la souffrance, mais le suicide assisté, qui lève aussi un grave interdit, celui de tuer, est une démarche qui refuse de faire le choix de la solidarité. Regardons autour de nous : les rares pays européens qui ont autorisé l'euthanasie sont aujourd'hui confrontés à des dérives préoccupantes extension du champ des malades, développement de pratiques mercantiles qui les incitent, du reste, à s'interroger, contrairement peut-être à ce qui a été dit tout à l'heure, sur l'opportunité parfois de faire marche arrière. Je rappelle qu'en juillet 2009 le Comité des droits de l'homme de l'Organisation des Nations unies a condamné les pratiques d'euthanasie aux Pays-Bas. Les Suisses envisagent quant à eux de restreindre ...
...réponses liées à l'appartenance politique ou religieuse. En outre, d'après le sondage réalisé pour le Conseil national de l'Ordre des médecins, 60 % des médecins interrogés seraient plutôt favorables ou tout à fait favorables à l'euthanasie dite « active ». Les questions que nous nous poserons seront à n'en pas douter plus complexes. Comment trouver l'équilibre entre la volonté de libre choix du malade, le désir individuel et légitime de liberté et les exigences des proches, de l'entourage ou de la société ? Comment traiter le cas des patients inconscients ? Comment assurer la formation des personnels soignants sur ce sujet, qui pose de très nombreuses questions éthiques ? Le texte de la proposition de loi reprend la terminologie de la loi de 2005, à savoir l'administration d'un traitement séd...
... la possibilité de mourir dans la dignité par une interruption volontaire de vie reste en effet un horizon que le législateur, dans sa plus grande responsabilité et avec une profonde humilité face aux drames de la fin de vie, n'a pas encore pu inscrire dans le droit de notre pays. Des avancées sur ce chemin ont toutefois déjà été permises. Ainsi, la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé renforce le droit du patient de ne pas subir un traitement contre son gré, puisque celui-ci peut s'opposer à un traitement même lorsque ce refus est susceptible d'abréger sa vie. La loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie est venue ensuite compléter la législation en ouvrant au malade la possibilité de demander au médecin de su...
...t que l'on n'a jamais honte tout seul, et que la dignité que nous ressentons, elle est dans le regard de l'autre. C'est parce que l'on nous regarde avec dignité que nous sommes dignes. Je voudrais dire à mon confrère Éric Alauzet qu'il n'y a pas de cas, dans la jurisprudence, où la loi actuelle aurait été appliquée et des médecins condamnés. En revanche, donner la mort par téléphone, sans que le malade l'ait lui-même demandé, c'est s'exposer à des sanctions pénales. Mais aucun pays au monde n'a accepté l'idée qu'un médecin puisse donner la mort à un malade, sans que celui-ci l'ait demandé. Ainsi, quelle que soit la loi qui sera votée en France, elle ne laissera pas à la seule appréciation d'un médecin le droit de donner ou non la mort à un malade qui ne l'aura pas réclamé, et c'est uniquement ...
...udrait alors être extrêmement prudent. Donc, des trois propositions dont le Comité d'éthique a été saisi, les deux premières sont dans ce texte. Elles ne sont pas parfaites et peuvent être modifiées, mais peut-être quelqu'un voudra-t-il bien les reprendre et se poser la question de l'opposabilité des directives anticipées et de l'obligation de la sédation terminale lorsqu'elle est réclamée par le malade qui ne veut pas souffrir, qui ne veut pas agoniser dans la souffrance, et qui impose sa volonté de dormir pour ne pas souffrir avant de mourir. Enfin, prenez garde à distinguer deux situations très particulières et très différentes. Celui à qui il reste dix ans à vivre et qui ne supporte pas la situation dans laquelle il est plongé et dont on peut comprendre la souffrance irréductible demande so...