Interventions sur "sicard"

...ore notre assemblée et fait la grandeur de notre mandat de parlementaire parce qu'il transcende les clivages. Il est essentiel que chacun suive ses convictions et les partage dans cette enceinte. Le Président de la République et Dieu sait si nous avons des différends avec lui a souhaité légiférer sur la question de la fin de vie. C'est un bon sujet. Suite à la remise du rapport du professeur Sicard, Jean Leonetti l'a pris au mot. C'est pourquoi nous vous présentons cette proposition de loi visant à renforcer les droits des patients en fin de vie. Le rapport Sicard nous donne une occasion propice pour réaffirmer les valeurs qui nous guident dans la définition de ce que doit être l'accompagnement de la fin de la vie et pour préciser ce qui doit l'être, huit ans après la première loi de notre...

Nous devons à la fois garantir plus d'écoute et de liberté à la personne qui envisage ses derniers instants avec une légitime inquiétude ou angoisse, mais aussi plus de protection de la personne en fin de vie, qui souffre, qui est fragilisée moralement et psychiquement. Le fond de notre message, c'est : « Penser solidairement la fin de vie ». C'est, du reste, le titre du rapport Sicard. Ces quelques mots contiennent tout. Penser solidairement la fin de vie, c'est ne pas détourner le regard de celui qui souffre, ne pas l'abandonner à la souffrance, ne pas céder à la tentation d'en finir plus vite pour ne pas avoir à affronter l'approche de la mort et toutes les interrogations et les peurs qu'elle soulève. Penser solidairement la fin de vie, c'est permettre au malade ou à la per...

...ecine qui s'attache autant au malade qu'à la maladie, qui ne se dérobe pas quand elle devient impuissante. Nous avons tous en mémoire ce jeune homme, Vincent Humbert, bloqué sur son lit de douleur pendant trois ans, qui demanda à sa mère de lui ôter la vie. Cet acte impensable pour une mère devait ébranler les certitudes et aboutir à la loi de 2005, qui fit l'unanimité. À la suite du rapport Sicard, il s'agit aujourd'hui de préciser cette loi. La tragédie de ce jeune homme, c'est celle de la douleur extrême, de la souffrance insupportable. Il est significatif que la douleur extrême soit encore, ici ou là, inhumainement utilisée pour casser les plus nobles résistances. Rien n'est donc plus important que de combattre la douleur extrême tout au long de la vie, jusqu'au bout de la vie, y compr...

...nale, alors que seules des sédations courtes étaient régulièrement admises, d'abord pour protéger le corps médical. Mais n'ayons pas peur des mots : c'est bien la possibilité de sédation profonde et terminale qui doit être posée. Nous devons en débattre tranquillement, sereinement. Le conseil de l'Ordre des médecins le suggère dans un avis récent ; 60 % des médecins y sont favorables. Le rapport Sicard ne l'exclut pas. Il aborde ce débat avec beaucoup de précautions : c'est ainsi qu'il faut le faire. Dans les situations de souffrance irréductible éprouvées par les patients, personne ne peut décider à leur place. Nous devons développer une approche beaucoup plus responsable et profondément respectueuse assurant la sécurisation juridique des professionnels. Quel soulagement pour tous nos concito...

...quant une souffrance physique ou psychique insupportable et qui ne peut être apaisée puisse demander, dans des conditions précises et strictes, à bénéficier d'une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité. » Le Président de la République a constitué une commission de réflexion sur la fin de vie. Après cinq mois de réflexion et une dizaine de débats citoyens, le professeur Didier Sicard a rendu son rapport à François Hollande en décembre dernier. Face au constat que la législation en vigueur ne répond pas à l'ensemble des préoccupations légitimes exprimées par les personnes atteintes de maladies graves, invalidantes et incurables, il a décidé de saisir le Comité consultatif national d'éthique afin qu'il se prononce sur les trois pistes d'évolution de la législation ouvertes par...

...une personne qui, ayant accompagné le décès de son père, n'a pas bénéficié de l'application de ce texte et en a souffert, ce dont il s'est, à juste titre indigné auprès de moi. C'est, de toute évidence, le problème majeur auquel nous sommes aujourd'hui confrontés ce que confirment aussi bien les travaux de l'Observatoire national de la fin de vie que le rapport récemment rendu par le professeur Sicard à l'issue de la mission que lui avait confiée le Président de la République. Vous-même, madame la ministre, avez souligné les progrès accomplis, notamment en nombre de lits de soins palliatifs, mais aussi les manques, car nous sommes loin de répondre aux besoins dans ce domaine, à tel point que le professeur Sicard considère que l'on meurt mal en France. Je regrette que le texte présenté par M. ...

...secondaire d'abréger la vie » et à mieux utiliser les directives anticipées pour les personnes inconscientes même si, faute de moyens nouveaux, ces dispositions risquent d'en rester, comme les précédentes, au stade du voeu pieux. J'ajouterai en conclusion que l'on peut s'étonner de la survenue de ce texte alors qu'à la suite de la mission confiée par le Président de la République au professeur Sicard, qui a remis son rapport en décembre dernier, le Gouvernement a annoncé la mise en discussion d'un projet de loi dans les prochains mois, après avoir recueilli l'avis du Comité consultatif national d'éthique. Est-ce un hasard, ou est-ce parce que M. Leonetti tient à conserver une paternité sur un sujet qu'il a, j'en conviens, beaucoup travaillé ? Voudrait-il, par hasard, damer le pion au Présiden...

Heureusement, le Président de la République, François Hollande, a entendu cette demande de plus en plus forte de disposer d'un nouveau droit. C'est le sens de sa vingt et unième proposition. Il a d'ailleurs saisi le Comité national consultatif d'éthique sur trois pistes d'évolution ouvertes par le rapport Sicard. Comment et dans quelles conditions recueillir et appliquer les directives anticipées ? Selon quelles modalités et conditions strictes peut-on permettre à un malade conscient et autonome, atteint d'une maladie grave et incurable, d'être accompagné et assisté dans sa volonté de mettre lui-même lui-même ! un terme à sa vie ? Comment rendre plus dignes les derniers moments d'un patient dont les ...

...roit des patients en fin de vie et en a ouvert de nouveaux. Il s'agissait d'une véritable avancée, qui faisait consensus et qui a été votée à l'unanimité. Mais, huit ans plus tard, quel bilan peut-on en tirer ? Au-delà de la fin de l'acharnement thérapeutique, d'aucuns ont constaté que les principes de cette loi étaient méconnus, y compris par le corps médical. Le rapport rendu par la mission Sicard en décembre dernier corrobore ce constat. C'est pourquoi il préconise une meilleure application de la loi. Les écologistes, bien sûr, partagent cet objectif. Pour renforcer, comme l'indique le titre de cette proposition de loi, les droits des patients en fin de vie, une meilleure maîtrise et une plus grande connaissance des soins palliatifs s'impose en effet. Mais, pour ce faire, il ne suffit pa...

...e que la fin de vie dans la dignité pose aussi la question de la dépendance, du rôle de la famille, bien sûr, et des équipes médicales, de la volonté personnelle ou non de ceux que nous aimons, il faut prendre le temps de la réflexion et agir avec prudence. Une fois n'est pas coutume : je voudrais saluer la démarche du Président de la République qui, le 17 juillet dernier, a confié au professeur Sicard une mission dont les travaux ont abouti au mois de décembre à la remise d'un rapport. Je tiens à saluer également la saisine, enfin, du Comité consultatif national d'éthique sur un tel sujet, alors que d'autres ont été beaucoup plus dubitatifs. La réponse du Comité était attendue ces prochaines semaines, nous ne l'aurons finalement qu'à la fin du mois de juin. Le projet de loi qui devait être pré...

auquel le rapport Sicard semble ouvrir la porte en complément des soins palliatifs. Je crois qu'il faut être catégorique : nous devons bien sûr être attentifs à la souffrance, mais le suicide assisté, qui lève aussi un grave interdit, celui de tuer, est une démarche qui refuse de faire le choix de la solidarité. Regardons autour de nous : les rares pays européens qui ont autorisé l'euthanasie sont aujourd'hui confrontés...

...is il devait le donner avant la mi-avril et que nous disposerions peut-être même d'un projet du Gouvernement. Je me réjouis que ni l'un ni l'autre ne soit finalement arrivé, puisque cela nous a permis de franchir une première étape, au cours de laquelle chacun a pu formuler les questions qu'il se pose. Le premier élément à noter, c'est que Luc Chatel a repris à son compte le titre du rapport Sicard, « Penser solidairement la fin de vie », qui avait été commandé par le Président de la République, un président qui n'avait pas bénéficié de notre soutien : c'est peut-être le premier pas dans le sens d'une tentative de travail commun. Mme Sonia Lagarde a parlé de devoir d'humanité et de dignité. Vous savez tous qu'il y a deux manières de concevoir la dignité : la dignité qui est inhérente à l'h...

..., de la religion et des laïcs ; c'est simplement un bien face à un autre bien. L'autonomie de la personne est un bien. La vulnérabilité de la personne protégée est également un bien. Acceptons d'être obligés de prendre en compte, non pas cette ambiguïté, mais cette ambivalence dans la façon que nous aurons d'avancer. Les deux mesures qui figurent dans la proposition de loi proviennent du rapport Sicard. Ce sont les deux seules qui y soient clairement préconisées. Bien sûr, le rapport ouvre des perspectives sur le suicide assisté en expliquant que si le législateur en prenait la responsabilité, il faudrait alors être extrêmement prudent. Donc, des trois propositions dont le Comité d'éthique a été saisi, les deux premières sont dans ce texte. Elles ne sont pas parfaites et peuvent être modifiées,...