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... tous nos concitoyens, qu'ils soient confrontés eux-mêmes ou à travers l'un de leurs proches à l'approche de la mort. Il faut le reconnaître, aujourd'hui, la loi Leonetti est souvent mal connue ou mal appliquée ; nos équipes soignantes manquent de formation, et, lors de ses consultations, la mission Sicard a pu recueillir le témoignage de Français révoltés qui avaient vu un proche mourir dans la souffrance, peu ou pas accompagné, parce que les principes qu'impose la loi n'avaient pas été mis en oeuvre pour assister le mourant dans ses dernières heures. Cela, nous devons l'améliorer. Nous ne devons plus permettre que des situations semblables puissent se produire. Nous avons entendu les objections que vous avez déjà formulées en commission, madame la ministre. Pourquoi, ainsi, légiférer sous form...
...oisse, mais aussi plus de protection de la personne en fin de vie, qui souffre, qui est fragilisée moralement et psychiquement. Le fond de notre message, c'est : « Penser solidairement la fin de vie ». C'est, du reste, le titre du rapport Sicard. Ces quelques mots contiennent tout. Penser solidairement la fin de vie, c'est ne pas détourner le regard de celui qui souffre, ne pas l'abandonner à la souffrance, ne pas céder à la tentation d'en finir plus vite pour ne pas avoir à affronter l'approche de la mort et toutes les interrogations et les peurs qu'elle soulève. Penser solidairement la fin de vie, c'est permettre au malade ou à la personne âgée de vivre ses dernières heures dans la paix. À la fin de la vie, ce n'est plus tant la durée qui compte que la qualité des derniers instants. C'est pourqu...
...n mémoire ce jeune homme, Vincent Humbert, bloqué sur son lit de douleur pendant trois ans, qui demanda à sa mère de lui ôter la vie. Cet acte impensable pour une mère devait ébranler les certitudes et aboutir à la loi de 2005, qui fit l'unanimité. À la suite du rapport Sicard, il s'agit aujourd'hui de préciser cette loi. La tragédie de ce jeune homme, c'est celle de la douleur extrême, de la souffrance insupportable. Il est significatif que la douleur extrême soit encore, ici ou là, inhumainement utilisée pour casser les plus nobles résistances. Rien n'est donc plus important que de combattre la douleur extrême tout au long de la vie, jusqu'au bout de la vie, y compris lorsque les actes qui tendent à l'apaiser peuvent avoir pour conséquence de précipiter la fin d'une vie qui s'en va. Cette vie...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission des affaires sociales, je salue pour commencer mon confrère Jean Leonetti, notre rapporteur, pour la loi relative aux droits des patients en fin de vie de 2005 à laquelle il a laissé son nom. C'est une loi importante, qui aura permis de regarder en face la souffrance des patients en fin de vie. Grâce à elle, les jugements de valeur portés sur les patients demandant à mourir, qu'ils soient de nature éthique, morale, philosophique ou religieuse, ont commencé à s'effacer. L'acharnement thérapeutique a été remis en cause, et il est devenu plus facile de prodiguer les soins appropriés pour lutter contre la douleur. Mais cette loi peine à produire pleinement des e...
...s peur des mots : c'est bien la possibilité de sédation profonde et terminale qui doit être posée. Nous devons en débattre tranquillement, sereinement. Le conseil de l'Ordre des médecins le suggère dans un avis récent ; 60 % des médecins y sont favorables. Le rapport Sicard ne l'exclut pas. Il aborde ce débat avec beaucoup de précautions : c'est ainsi qu'il faut le faire. Dans les situations de souffrance irréductible éprouvées par les patients, personne ne peut décider à leur place. Nous devons développer une approche beaucoup plus responsable et profondément respectueuse assurant la sécurisation juridique des professionnels. Quel soulagement pour tous nos concitoyens de savoir qu'en cas de souffrance irrépressible, ils pourront garder la maîtrise de leur destin et accéder à un geste ultime ! Mêm...
... mort devrait être l'ultime liberté. Ainsi est respectée l'autonomie, entendue comme ce qui permet aux êtres humains de mener et accomplir un projet de vie selon leurs convictions dans les limites imposées par les droits et libertés d'autrui. Pourtant, le droit de choisir reste souvent refusé aux patients en phase avancée ou terminale d'une affection grave, invalidante et incurable génératrice de souffrances insupportables. Il y a là une atteinte à la liberté de décision du malade en fin de vie incompatible avec le respect de la volonté de chacun et avec le droit de mourir dans la dignité. Dès 1978, un tel droit est revendiqué dans une proposition de loi déposée par le sénateur radical de gauche Henri Caillavet. Déjà, obligation d'information, consentement du malade par acte authentique et responsa...
...aisi de cette question si douloureuse et si complexe qu'est la fin de vie. Cette loi a permis de donner à toute personne, à sa famille et à son entourage le droit de se déterminer et d'exprimer son souhait sur les conditions de la fin de sa vie. Il s'agissait tout à la fois de dénoncer d'éventuels acharnements thérapeutiques, inconcevables au regard de l'issue connue et attendue, de soulager les souffrances et de prendre en compte la volonté des personnes concernées. C'est un vrai progrès de civilisation respectant l'intime et singulière conviction de chacun sur la mort et la conception que nous avons ou croyons avoir de notre propre fin. Il me plaît de rappeler ici, après d'autres, que ce texte a été adopté par notre assemblée à l'unanimité moins trois abstentions. Certains voulaient aller plus l...
...ais favorables à l'euthanasie. Hélas, la lecture du texte nous apprend qu'il s'agit en fait de renforcer la protection du corps médical quand il est confronté à ce type d'événements, tout en nous faisant croire que l'on renforce les droits des malades. Les citoyens, les patients et leurs familles veulent un nouveau droit, acquis dans d'autres pays en Europe : celui de choisir comment abréger ses souffrances et comment un malade entend rester digne jusqu'à la mort. Ils ne veulent pas de la sédation proposée dans le texte, car elle prendra un temps plus ou moins long selon les capacités du malade à résister. Ils demandent une aide active à mourir vite. Il s'agit là d'un droit individuel qui reste à conquérir. Le droit de finir sa vie dans la dignité est l'une des dernières libertés fondamentales que...
... proposition de loi qui nous est soumise ne répond pas à ces trois questions. Il faut un texte qui vise à donner un cadre légal à des pratiques que de nombreux soignants avouent connaître et que les tribunaux jugent parfois, et même souvent, avec bienveillance. Ainsi, on estime qu'il se pratique 3 000 euthanasies par an en France des euthanasies qui ne disent pas leur nom, mais témoignent de la souffrance de ceux qui n'ont bénéficié d'aucun accompagnement. C'est à cela que nous devons mettre fin par une grande loi républicaine de liberté, d'égalité et de fraternité, afin qu'à l'inverse d'une mort solitaire, cette loi puisse faciliter l'accompagnement et les derniers échanges, dans le respect de la vie qui s'en va. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je suis prêt à voter sans réserve la proposition de loi qui est en débat. Je pense qu'elle constitue une avancée humaniste dans le traitement de l'extrême souffrance. Je sais que, lorsque je parle de la mort, je parle de moi. J'ignore son visage, comme vous l'ignorez tous, mais j'ai suffisamment vu souffrir autour de moi pour savoir que, à ces instants, on est désemparé et on cherche des solutions. Il faut avoir, me semble-t-il, la bonne volonté de dire que les solutions proposées de part et d'autre, même si l'on peut les contester, demeurent audibles. En to...
...e campagne. La fin de vie intéresse évidemment chacun d'entre nous. Nul ne peut y être indifférent puisque, par définition, nous serons tous concernés. Il importe donc de débattre sereinement, avec calme, tact et respect. Nul ne détient la solution, la bonne réponse absolue, au savant mélange d'aspects juridiques et éthiques, et faisant appel aux convictions et aux valeurs. Soyons à l'écoute des souffrances et des plaintes, ayons de l'empathie, soyons attentifs à l'autre, ne manquons pas d'humanité sur un tel sujet. Ce débat appelle en effet une forme de modestie, d'apaisement. Alors que le dossier du mariage homosexuel est encore chaud, qu'il a profondément divisé la société et continue de le faire, il me semblerait sage et prudent, de ne pas vouloir ouvrir un nouveau front, une nouvelle fractur...
auquel le rapport Sicard semble ouvrir la porte en complément des soins palliatifs. Je crois qu'il faut être catégorique : nous devons bien sûr être attentifs à la souffrance, mais le suicide assisté, qui lève aussi un grave interdit, celui de tuer, est une démarche qui refuse de faire le choix de la solidarité. Regardons autour de nous : les rares pays européens qui ont autorisé l'euthanasie sont aujourd'hui confrontés à des dérives préoccupantes extension du champ des malades, développement de pratiques mercantiles qui les incitent, du reste, à s'interroger, co...
...plus empreint d'humanité ou devant lequel les hommes, dans leur grande diversité, sont plus égaux entre eux que celui qui nous réunit ici et maintenant. Qui, en effet, au cours de sa vie, ne se pose pas la question de sa propre fin et des conditions dans lesquelles cet ultime événement doit prendre sa place ? Cette préoccupation devient même existentielle quand la maladie frappe avec son lot de souffrances inacceptables, de déchéance du corps et de l'esprit et d'insupportables angoisses devant l'inéluctable. Subir cette agonie malgré l'aide apportée par la médecine palliative il faut reconnaître que le nombre de lits qui y sont dédiés est dérisoire au regard des besoins exprimés et la bienveillance reconnue des praticiens et de leurs équipes ou y mettre fin par un départ anticipé, volontaire ...
...ité par la peur de quitter ceux qu'il aime, ce qui lui est familier et ce qu'il connaît le mieux, c'est-à-dire la vie. Comme nous l'avons tous observé, mourir n'est pas une affaire simple, car les chemins qui mènent à la mort sont aussi nombreux que les hommes qui vivent sur cette terre. Il faut donc offrir à ceux qui souhaitent l'anticiper la possibilité d'éviter de mourir indignement, dans des souffrances physiques ou psychiques insupportables. Nous devons y parvenir sans chercher à nous opposer et à adopter des postures clivantes. Mourir ne serait rien, si cela consistait à s'endormir sans se réveiller, dès lors qu'au plus profond de soi on l'aurait décidé. Mais les choses se compliquent, car il faudra légiférer et solliciter celle ou celui qui a prêté le serment d'Hippocrate. Il paraît insensé...
...s dont le Comité d'éthique a été saisi, les deux premières sont dans ce texte. Elles ne sont pas parfaites et peuvent être modifiées, mais peut-être quelqu'un voudra-t-il bien les reprendre et se poser la question de l'opposabilité des directives anticipées et de l'obligation de la sédation terminale lorsqu'elle est réclamée par le malade qui ne veut pas souffrir, qui ne veut pas agoniser dans la souffrance, et qui impose sa volonté de dormir pour ne pas souffrir avant de mourir. Enfin, prenez garde à distinguer deux situations très particulières et très différentes. Celui à qui il reste dix ans à vivre et qui ne supporte pas la situation dans laquelle il est plongé et dont on peut comprendre la souffrance irréductible demande souvent un suicide assisté, alors que celui qui se trouve à quelques heu...