Interventions sur "éthique"

...emble avoir un air de déjà-vu. Monsieur Leonetti, vous revenez souvent à la charge sur ce sujet délicat et souvent douloureux de la fin de vie. Vous avez été rapporteur et en partie l'auteur de la loi de 2005. Ensuite, vous avez présidé une commission d'évaluation de cette loi en 2008. Puis vous avez été rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique en 2011, à propos duquel nous avions à nouveau évoqué le sujet, bien que vous ayez plutôt cherché à l'écarter. Désormais, vous défendez cette proposition de loi. La loi de 2005, à laquelle on accole souvent votre nom, avait été saluée et votée par l'ensemble de l'Assemblée, tous bords politiques confondus. Il est vrai qu'à l'époque, cette loi marquait un tournant dans les débats relatifs à la fi...

...port lui a été remis : il a pris publiquement un engagement très clair, que nous avons salué. Vous vous souvenez sans doute, madame la ministre, que notre collègue Véronique Massonneau vous avait interrogée sur ce sujet ici même, lors d'une séance de questions au Gouvernement : vous aviez alors rappelé cet engagement. Les conclusions du rapport ont été transmises au Comité consultatif national d'éthique, qui doit rendre son avis mi-juin, soit dans un mois et demi ou deux mois. Un projet de loi devrait ensuite être présenté en conseil des ministres. Il me paraît donc un peu étrange de vouloir, en quelque sorte, couper l'herbe sous les pieds du Gouvernement et du Président de la République en présentant cette proposition de loi maintenant. Monsieur le rapporteur, nous avons également été un peu s...

Il s'agissait d'une loi bioéthique !

Mais il n'est pas bioéthique !

Ce texte relevait des lois de bioéthique !

Vous le savez très bien, monsieur Leonetti ! Vous dites que la proposition de loi du groupe RRDP concernait des questions de bioéthique. La vôtre aussi !

...l'occurrence ; mais, pour l'instant, il s'agit d'une règle à laquelle tous les groupes politiques se réfèrent, à l'exception du groupe écologiste. Quand on connaît et accepte cette règle, on ne propose pas de discuter, dans ce cadre, d'un texte qui appelle en réalité un débat beaucoup plus long que deux ou trois heures. Pourquoi ne pas avoir voulu attendre l'avis du Comité consultatif national d'éthique ? Je ne vous ai pas entendu répondre à cette question. L'avis de ce comité je tiens d'ailleurs à souligner l'adjectif « consultatif », y compris en référence à d'autres sujets aurait pourtant nourri le débat, même s'il n'aurait pas forcément fallu suivre automatiquement cet avis qui n'enlève rien à nos prérogatives de législateur. Je déplore donc votre façon de faire. Je me souviens aussi du...

...lle forme d'hypocrisie, vous le savez fort bien. Faire croire que la loi de 2005 a réglé tous les problèmes relève tout autant de l'hypocrisie. C'est pourquoi je propose que nous adoptions cette motion de rejet préalable, afin d'entamer un vrai travail sur le sujet. J'invite naturellement le Gouvernement à tenir son engagement de présenter un projet de loi dès que le Comité consultatif national d'éthique aura rendu son avis. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

Ce n'est pas moi qui affirme que la loi de 2005 est mal connue et mal appliquée, mais le rapport Sicard, commandé par le Président de la République. C'est le rapport Sicard qui préconise de ne pas modifier la législation actuelle et de ne pas en proposer de nouvelle. Je précise que les deux propositions que nous faisons émanent directement du rapport Sicard. Le Conseil consultatif national d'éthique a été saisi sur trois sujets. Nous en traitons deux, la solidarité en fin de vie et en phase terminale vous avez raison, madame la ministre. Reste la question de l'autonomie. Je n'ai pas de réponse, mais je suis sûr que le Gouvernement s'en saisira et avancera. J'ai auditionné M. Sicard, ancien président du Conseil consultatif national d'éthique, ainsi que M. Aubry, président de l'Observatoire...

...s facettes de la problématique, tant le sujet est difficile, complexe et douloureux. En l'occurrence, il ne répond pas à la question que nos concitoyens nous posent très régulièrement. Quelles que soient les positions exprimées par les uns et par les autres, le débat doit avoir lieu de manière sereine. Pour notre part, nous estimons qu'il doit intervenir après que le Comité consultatif national d'éthique aura rendu son avis, sur la base du projet de loi annoncé par le Président de la République et par le Gouvernement. Les deux points évoqués dans la proposition de loi constituent seulement une partie de ce débat. Pour toutes ces raisons, nous avons déposé une motion de renvoi en commission qu'il me revient de défendre. Nous ne voterons donc pas la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs...