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...bonnes, mais j'y reviendrai. Pourtant, dans l'exposé des motifs de votre proposition de loi, il est écrit : « souhaitant qu'une nouvelle étape à la législation en vigueur soit franchie tout en faisant preuve de continuité, la présente proposition de loi, qui s'inscrit dans les orientations du rapport de la commission Sicard, vise à renforcer les droits des malades et à garantir le respect de leur dignité ». Apparemment, monsieur le rapporteur, vous avez fait de ce rapport votre bible, si vous me permettez l'expression.
...problème de timing normalement, nous ne sommes pas censés employer des mots anglais lors de nos interventions à l'Assemblée nationale (Sourires). La question du moment est, en tout cas, une vraie question. Lorsque le Président de la République a confié la mission sur la fin de vie au professeur Sicard, il n'a jamais caché qu'il en découlerait un projet de loi relatif au droit de mourir dans la dignité c'est une autre expression que l'on emploie souvent , en accord avec l'engagement n° 21 du programme sur lequel il a été élu. Le Président de la République l'a d'ailleurs rappelé lorsque le rapport lui a été remis : il a pris publiquement un engagement très clair, que nous avons salué. Vous vous souvenez sans doute, madame la ministre, que notre collègue Véronique Massonneau vous avait interro...
...oi aux termes de laquelle, à chaque fois que l'on change un aspect de la législation bioéthique, il faut saisir le Comité consultatif national d'éthique et organiser des états généraux sur le sujet concerné. Pendant la campagne électorale, nous nous sommes interrogés sur cette question et je me suis penché sur la formulation du Président de la République : assistance médicalisée à mourir dans la dignité. Faisait-il allusion aux soins palliatifs, ou pensait-il à un droit à mourir ? J'avais alors considéré qu'il y avait une certaine ambiguïté dans la formulation, ambiguïté que le Président de la République, alors candidat, a levée en se déclarant contre l'euthanasie. S'il y a hypocrisie, monsieur de Rugy, elle est donc plutôt de votre côté lorsque vous prétendez que le Président de la République ...
Vous le dénoncez, mais ne m'attribuez pas, monsieur de Rugy, les phrases que je cite entre guillemets. Quant au problème de la dignité, je persiste à penser qu'il n'y a pas, comme le dit le docteur Jean-Marie Gomas, de « dignitomètre ». Un tétraplégique n'est pas mois digne qu'un paraplégique. Le mendiant, le mourant sont aussi dignes que celui qui gagne les Jeux olympiques. Nous devrions partager cette vision.
Et si j'ai parlé des camps de concentration, c'est parce que les nazis voulaient attenter à la dignité de la personne humaine en dégradant les corps.
Cela signifie, monsieur de Rugy, qu'un homme est digne en lui-même. La dignité n'est pas à géométrie variable, elle est consubstantielle à l'humanité. Prétendre qu'il y a des variations dans la dignité, c'est porter atteinte à nos textes fondamentaux, c'est ce que rappelle Robert Badinter. Vous estimez sans doute qu'il est indigne de parler de ces sujets
et que la dignité est contingente. Selon nous, une telle vision est difficilement admissible dans une démocratie, et elle est incompatible avec nos valeurs républicaines de liberté, d'égalité et de fraternité. Dans notre conception des choses, la dignité, j'en suis persuadé, tient à l'homme en lui-même, non à l'estime de soi. Notre société ne dit pas de quelqu'un qu'il est moins utile parce qu'il n'est pas rentabl...
Le groupe RRDP votera la motion de rejet préalable. Pour nous, il est essentiel d'évoluer vers une législation nouvelle, conforme à la proposition de loi que nous avions déposée en octobre 2012. Nous souhaitons que soit reconnu le droit à une assistance médicalisée pour une fin de vie dans la dignité. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.) (La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)