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...re aujourd'hui cette initiative législative pour bloquer les débats de fond sur les autres questions liées à la fin de vie. Cela fait huit ans que la loi qui porte votre nom a été promulguée, et il est logique d'en faire aujourd'hui un bilan et d'étudier les pistes d'évolution. C'est dans cette optique que le Président de la République a confié une mission sur la fin de vie au professeur Didier Sicard. Évidemment, cette mission ne doit pas empêcher le législateur de prendre des initiatives et d'être force de proposition. Le texte que vous avez déposé est donc tout à fait légitime. On pouvait penser que votre proposition de loi comporterait des idées innovantes ou, du moins, une avancée notable dans le renforcement des droits des patients en fin de vie ; mais elle ne présente finalement, à notr...
...'inscrire cette proposition à l'ordre du jour dans la période actuelle. Vous avez vous-même parlé du problème de timing normalement, nous ne sommes pas censés employer des mots anglais lors de nos interventions à l'Assemblée nationale (Sourires). La question du moment est, en tout cas, une vraie question. Lorsque le Président de la République a confié la mission sur la fin de vie au professeur Sicard, il n'a jamais caché qu'il en découlerait un projet de loi relatif au droit de mourir dans la dignité c'est une autre expression que l'on emploie souvent , en accord avec l'engagement n° 21 du programme sur lequel il a été élu. Le Président de la République l'a d'ailleurs rappelé lorsque le rapport lui a été remis : il a pris publiquement un engagement très clair, que nous avons salué. Vous vo...
Auditionner le professeur Sicard, ce n'est pas bien ?
Ce n'est pas moi qui affirme que la loi de 2005 est mal connue et mal appliquée, mais le rapport Sicard, commandé par le Président de la République. C'est le rapport Sicard qui préconise de ne pas modifier la législation actuelle et de ne pas en proposer de nouvelle. Je précise que les deux propositions que nous faisons émanent directement du rapport Sicard. Le Conseil consultatif national d'éthique a été saisi sur trois sujets. Nous en traitons deux, la solidarité en fin de vie et en phase termina...
et qu'il faut aller vers une obligation d'application parce que, dans 30 % des cas, on continue à mourir dans la souffrance. Le professeur Sicard ne dit pas autre chose, et c'est que j'essaie modestement de traduire dans cette proposition de loi. Veuillez me pardonner d'avoir dit que mon nom ne devait pas être gravé dans le marbre de la pierre tombale. Ce n'était pas de l'humour noir : je parlais de ma propre pierre tombale. Je ne suis pas attaché à ce que mon nom soit accolé à une loi. Et, contrairement à ce que vous dites, je n'ai pas c...
Le Parlement se grandirait d'aborder ces questions dans l'état d'esprit qui a prévalu en début d'après-midi. Selon vous, la proposition de loi n'apporte aucune réponse aux problèmes d'aujourd'hui. Nos réponses sont celles du professeur Sicard. Les deux avancées proposées par Jean Leonetti sont celles du rapport Sicard. Pour toutes ces raisons, le groupe UMP ne votera pas la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
à tous ceux qui s'occupent de mémoire et à tous ceux qui osent penser autrement que vous, notamment sur la question de la fin de vie. Comme ce texte prend bien soin d'éviter le débat et que vous reprenez certaines mesures du rapport Sicard tout en en excluant d'autres, nous voterons la motion de rejet préalable.