Interventions sur "peuple"

...surmonter. Je crois savoir – vous nous le confirmerez certainement, monsieur le ministre –que nos collègues du Sénat sont prêts à accepter l’amendement qu’au nom de la commission des lois, je propose à l’Assemblée d’adopter. Ce texte, qui n’est pas révolutionnaire, mais qui est un début de réponse aux attentes de nos concitoyens et qui sera probablement suivi de nouvelles avancées permettant au peuple d’avoir un meilleur accès au suffrage universel, ce texte, disais-je, est un bon texte, au regard de la commande constitutionnelle. Pour toutes ces raisons, la CMP et la commission des lois proposent à notre assemblée de le voter ; j’espère qu’elle le fera à l’unanimité.

... été inscrit dans notre loi fondamentale est limité et insuffisant, d'autres le jugeront inutile. Le ministre a rappelé l'objet de ce texte. Il faut que nos concitoyens sachent bien qu'il ne s'agit pas de mettre en place un référendum d'initiative populaire. L'initiative de ce référendum appartient au Parlement, plus précisément à un cinquième de ses membres. La part non négligeable prise par le peuple dans la mise en oeuvre de ces dispositions consiste dans le soutien populaire apporté par l'intermédiaire des pétitions de 10 % des électeurs inscrits. Nous pouvons donc parler, bien que la formule ne soit pas non plus la mieux appropriée, d'un référendum dont l'initiative est partagée. Il serait préférable de dire que l'initiative en appartient au Parlement et qu'elle est soutenue par une dixiè...