Interventions sur "démocratie"

...sité de chercher les moyens de donner aux citoyens un rôle plus actif dans les grands choix de la vie politique nationale. Il proposait ainsi d'intégrer à notre système juridique un référendum d'initiative minoritaire. En 2007, dans le rapport initié par le Président Nicolas Sarkozy, le comité Balladur considérait que la démocratisation des institutions impliquait un élargissement du champ de la démocratie, et préconisait à son tour l'instauration d'un droit d'initiative populaire. En 2008, avec les modifications rappelées tout à l'heure par le président de la commission mais dans la logique du rapport du comité Balladur et alors que les propositions du comité Vedel étaient, en leur temps, largement restées lettre morte , le principe du référendum d'initiative partagée a trouvé sa traduction ju...

...t la pratique démocratique française d'un nouvel instrument. Nous les voterons également, dans un esprit de cohérence, comme nous avions soutenu la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, laquelle malgré l'étroitesse de la majorité alors constatée à Versailles, malgré les critiques avancées par l'opposition de l'époque, a réellement renforcé les pouvoirs du Parlement et fait avancer notre démocratie, à l'image de ce progrès exceptionnel qu'est la question prioritaire de constitutionnalité ou de celui que constitue la présidence des commissions des finances de nos assemblées, même si, avec le recul, certain choix de l'opposition d'alors n'apparaît pas des plus pertinents. En votant ces lois, nous achevons une étape essentielle de l'évolution de nos institutions entamée en 2008. Le temps vien...

...monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la modification de l'article 11 de la Constitution, introduite par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, a créé une nouvelle voie d'initiative législative, qui suppose de réunir les signatures d'un cinquième des membres du Parlement et d'un dixième des électrices et électeurs français. Cette disposition est loin de répondre à l'exigence de démocratie participative et citoyenne portée par les promoteurs d'un véritable droit de référendum d'initiative populaire dont nous sommes. Encadré afin d'éviter les dérives populistes, il permettrait une juste et active participation des citoyens au processus législatif. Or, l'objet de l'article 11 de la Constitution porte essentiellement sur l'inscription à l'ordre du jour du Parlement d'une proposition d...

...énérationnelles. En Suisse, le recueil se fait d'ailleurs toujours sur papier. Cette procédure permet en outre aux personnes qui recueillent les signatures d'aller à la rencontre des citoyens, en faisant du porte-à-porte ou en les sollicitant dans les gares, et ainsi de nouer et d'entretenir un véritable lien civique. Comme quoi, le papier et les rapports humains ne constituent pas un frein à la démocratie ! C'est pourquoi nous préférerions que le recueil sur papier et le recueil par voie électronique puissent coexister. Enfin, je m'attarderai sur l'amendement que mon collègue François de Rugy et moi-même avons déposé. Nous sommes de fervents défenseurs des référendums locaux d'initiative citoyenne et, en tant qu'élus bretons, il y en a un qui nous tient particulièrement à coeur : celui qui porte ...

...érendum est tombé en désuétude. À quoi sert-il désormais ? Il peut être un substitut à la dissolution. Au lieu de recourir à la dissolution M. de Villepin avait dû réfléchir à la question , il peut être préférable d'organiser un référendum. Il peut servir également à résoudre un problème complexe entre le Président et sa majorité. Du fait de sa structure, le référendum peut se substituer à la démocratie représentative. Le Conseil constitutionnel ne dispose d'aucun pouvoir pour contrôler la constitutionnalité d'un référendum, ni avant, ni après. Si bien que, pour l'instant du moins, un référendum pourrait porter sur n'importe quelle question. Des garde-fous existent, me direz-vous : un nombre important de parlementaires 20 % , et un nombre important de suffrages à rassembler dans le cadre du d...

Permettez-moi de prendre l'exemple du vote de l'abolition de la peine de mort en 1981, sur proposition de Robert Badinter. Y aurait-il eu, en 1982, un nombre suffisant de députés et de sénateurs pour revenir sur ce vote ? Cela aurait été possible, il suffit de comptabiliser les votes de ceux qui s'étaient prononcés contre l'abolition. Y aurait-il eu dans ce que j'appelle la démocratie d'émotion, un nombre suffisant de personnes pour approuver l'initiative parlementaire dans le cadre de la pétition ? Sans aucun doute, on aurait pu récupérer 10 % de la population, il aurait suffi pour cela qu'un crime épouvantable eut été commis. On aurait ainsi pu revenir sur cette grande loi. Le problème est là : vous mettez en cause les bases même de notre République. De la même façon, l'eur...

nous pouvons nous accorder sur les positions radicales de nos chefs d'État ! En dépit des améliorations, des barrières qui sont posées, nous prenons néanmoins un véritable risque, mes chers collègues. Avec mon parti, je suis un fervent défenseur de la démocratie telle qu'elle existe au plan parlementaire. Tant aux plans national, local ou européen les trois niveaux qui peuvent être réformés , nous ne croyons pas qu'il soit nécessaire de recourir au référendum. À partir du moment où un vote a eu lieu, il est l'expression du pouvoir souverain reçu en délégation. Tenter de convaincre qu'il est nécessaire de recourir au peuple est la marque même de la dém...

...avoir fait l'objet d'un vote en séance publique devant chaque chambre pour ne pas être soumise au référendum. Pour autant, ces quelques améliorations ne changent rien à un dispositif originellement vicié. Pour leur part, les députés du Front de gauche, dans le cadre de la VIe République qu'ils appellent de leurs voeux, préconisent de renforcer et d'amplifier la souveraineté directe du peuple. La démocratie participative devrait être inscrite dans la Constitution et s'appliquer à l'élaboration des lois, à la mise en oeuvre des grandes politiques publiques et à la gestion des collectivités territoriales, notamment au moyen de budgets participatifs. Dans cet esprit, nous préconisons l'instauration d'un référendum qui soit véritablement d'initiative populaire, c'est-à-dire initié par voie de pétition ...

...raineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » Notre norme fondamentale se réfère donc tout à la fois à la théorie de la souveraineté nationale et à celle de la souveraineté populaire. Telle est la position du groupe SRC, qui soutient depuis 2008 l'idée que le peuple doit pouvoir appuyer une initiative parlementaire. Ce nouvel espace de démocratie, belle idée inscrite dans notre Constitution en 2008 grâce à un amendement du groupe SRC, a été rapidement rangé au rayon des engagements oubliés par l'ancienne majorité. En effet, après avoir repoussé les initiatives prises par les socialistes et les écologistes pour permettre l'application des nouvelles dispositions constitutionnelles, ce n'est qu'après de longs mois, et à quelques semaines seu...

... une succession de contorsions : une première contorsion vous a amenés à présenter le projet Taubira de manière anticipée ; une deuxième contorsion amène la majorité à ne pas adopter à l'Assemblée nationale la position qui a été la sienne au Sénat ; enfin, une troisième contorsion avec l'examen des deux présents projets de loi, poussant certains groupes politiques ordinairement très attachés à la démocratie directe à empêcher celle-ci de s'exprimer aussi rapidement qu'elle l'aurait pu. Franchement, tout cela est assez pitoyable ! Vous pouvez toujours avancer des raisons techniques, mais la situation est extrêmement claire : la majorité fait tout ce qu'elle peut pour que le référendum d'initiative partagée s'applique le plus tard possible.

...extrêmement lourde puisqu'il s'agit de mobiliser les Français pour un scrutin, ce qui suppose une campagne électorale préalable et des bureaux de vote. Or tout cela a un coût. On ne déplace pas les Français pour rien. Ensuite, comme l'ont rappelé certains d'entre vous, c'est une forme de dépossession du Parlement à laquelle nous ne sommes pas par nature extrêmement favorables parce que, dans une démocratie représentative, le référendum est l'exception qui confirme la règle et que nous avons toujours ici cherché à conjurer un risque de démocratie émotionnelle. Enfin, et je me référerai plus particulièrement à l'intervention d'Alain Tourret, nous avons toujours récusé, à gauche, une forme de démocratie plébiscitaire.

Monsieur le président, pour cinq minutes ou plus, si vous m'accordez un débordement démocratique Ce texte a le mérite de poser la question du peuple dans la démocratie. Toutefois, c'est un petit texte, un texte peureux, prudent qui dit toute l'inquiétude que l'on peut avoir à voir le peuple. Pendant combien de temps encore le mur, l'étrange mur

...ent, comme s'il fallait obéir soudain à ce que le peuple va dire, à un moment donné, passager, évanescent : un événement survient, un ministre se déplace ! On en est à marcher sous la contrainte de l'instant populaire, de l'éclair médiatique et on en arrive à dire ici, comme à l'époque de Louise Michel, que le plébiscite, parce qu'il contient le mot « plèbe », est à écarter. Mais on y est dans la démocratie directe ! Il suffit d'une émission de télévision pour que tous les hommes politiques accourent immédiatement à la recherche du maquillage et de la caméra pour exprimer leur accord ou leur désaccord. Mais le peuple, il parle tous les jours.