Interventions sur "populaire"

...ident, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, l'article 3 de notre Constitution dispose que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » Notre norme fondamentale se réfère donc tout à la fois à la théorie de la souveraineté nationale et à celle de la souveraineté populaire. Telle est la position du groupe SRC, qui soutient depuis 2008 l'idée que le peuple doit pouvoir appuyer une initiative parlementaire. Ce nouvel espace de démocratie, belle idée inscrite dans notre Constitution en 2008 grâce à un amendement du groupe SRC, a été rapidement rangé au rayon des engagements oubliés par l'ancienne majorité. En effet, après avoir repoussé les initiatives prises par les...

Tout à l'heure, Alain Tourret a rappelé quelques exemples de chefs d'État qui ont cherché à retrouver une légitimité populaire qui semblait leur manquer.

...es jours, nous assistons au triomphe de l'impératif atmosphérique. Il n'y a plus d'impératif catégorique. Quand un événement se produit, tout le monde s'y engouffre politiquement, législativement, comme s'il fallait obéir soudain à ce que le peuple va dire, à un moment donné, passager, évanescent : un événement survient, un ministre se déplace ! On en est à marcher sous la contrainte de l'instant populaire, de l'éclair médiatique et on en arrive à dire ici, comme à l'époque de Louise Michel, que le plébiscite, parce qu'il contient le mot « plèbe », est à écarter. Mais on y est dans la démocratie directe ! Il suffit d'une émission de télévision pour que tous les hommes politiques accourent immédiatement à la recherche du maquillage et de la caméra pour exprimer leur accord ou leur désaccord. Mais le...

Nous sommes loin de la mise en place d'un vrai référendum d'initiative populaire. Les seuils sont inatteignables, la mise en oeuvre de cette procédure relève du parcours du combattant. En fait, tout ceci semble tout à fait improbable. Aujourd'hui, nous devons voter un texte auquel nous apportons un certain nombre d'amendements, d'améliorations. Voté en première lecture à l'Assemblée nationale le 10 janvier 2012, soit plus de trois ans après le nouvel article 11, le projet d...