Interventions sur "réforme constitutionnelle"

...ter du référendum d'initiative partagée. Le président Urvoas a eu tout à fait raison de rappeler la cohérence des positions des différents groupes politiques. M. Tourret devrait comprendre pourquoi ses collègues politiques ont voté la réforme de 2008, et pourquoi les radicaux du Sénat ont voté en faveur des textes dont nous discutons aujourd'hui. J'en viens aux nouveaux droits introduits par la réforme constitutionnelle de 2008. Monsieur le ministre, chers collègues du groupe socialiste, nous sommes assez étonnés que, alors que souhaitez toujours créer de nouveaux droits on l'a vu lors des derniers débats parlementaires , vous refusiez désormais de donner rapidement un droit à nos concitoyens. M. le rapporteur a eu raison de le souligner : cinq ans, c'est trop long. La réforme constitutionnelle a introduit u...

...e texte prévoit la mise en place de deux autorités pour contrôler la validité des signatures. Le choc de simplification voulu par le Président de la République pourrait s'exprimer dès aujourd'hui, en ne prévoyant qu'une seule autorité pour contrôler ces signatures. Je partage assez bien la remarque de M. le président Urvoas sur la question d'internet évoquée par M. le ministre. Cinq ans après la réforme constitutionnelle, les textes nécessaires à la mise en place de ce référendum d'initiative partagée sont présentés. Il est temps que notre assemblée s'en saisisse définitivement, en attendant peut-être la CMP, monsieur le rapporteur Mais nous espérons que le Sénat, dans sa grande sagesse, pourra voter conformes les textes que nous adopterons aujourd'hui. Les Français veulent ce référendum. Ils attendent bien sûr...

... électeurs en Italie, 50 000 en Suisse, environ 400 000 en Californie. Au regard de ces exemples et des aspirations de nombreux acteurs politiques, le dispositif prévu à l'article 11 de notre Constitution demeure en réalité partiel et fort timide. Fruit d'un compromis, cet article n'est-il qu'un leurre ? On peut légitimement se poser la question puisque, ce n'est que près de quatre ans après la réforme constitutionnelle de 2008 que la loi organique qui est censée lui permettre d'être appliquée a été votée. Les tenants de la démocratie directe d'aujourd'hui étaient dans une position tout à fait contraire il y a encore quelques mois encore. La loi était enlisée : elle était restée bloquée dans le dédale de la procédure législative. Le précédent gouvernement cherchait-il tout simplement à rendre impossible toute i...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, pourquoi avons-nous, nous radicaux de gauche, voté la réforme constitutionnelle de 2008, permettant ainsi de la faire adopter ?

...otre majorité. Sur le fond, concernant le référendum d'initiative partagée, Gérald Darmanin l'a très bien dit tout à l'heure, le groupe auquel j'appartiens aurait été tout à fait favorable à un vote conforme. La réalité est assez simple : la majorité d'hier a été d'une pusillanimité tout à fait excessive s'agissant de ce référendum d'initiative partagée. Tout d'abord, le dispositif prévu par la réforme constitutionnelle est complexe et lourd. Nombre de pays favorables à un référendum ne procédant pas uniquement du pouvoir exécutif voire du législateur ont proposé des voies beaucoup plus simples et beaucoup plus directes que celles que nous construisons. Par ailleurs, le dispositif mis en place en 2008 n'a pas connu de traduction concrète ni de texte d'application : entre 2008 et 2012, on ne peut pas dire qu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous voilà à nouveau réunis ce matin pour évoquer la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution, modifié par la réforme constitutionnelle de 2008, concernant le référendum. Le référendum est un objet démocratique mal identifié les propos tenus un peu plus tôt par Alain Tourret en sont l'illustration , raison pour laquelle nous n'avons cessé d'y revenir depuis 1958. Nous avons tout d'abord élargi son champ d'application en 1995 et en 2008. Aujourd'hui, nous nous apprêtons à autoriser le recours à l'article 11 à une initiative p...