Interventions sur "référendum"

en lui signalant qu'il est paradoxal de nous reprocher de vouloir légiférer dans ces conditions alors qu'eux-mêmes souhaitent un référendum sur une question purement d'actualité, purement conjoncturelle, celle du mariage pour tous.

...je crois que j'attendrai encore de la satisfaction. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 visait à rapprocher le citoyen de la décision politique par la création de droits nouveaux. C'est là que résidaient nos espoirs. Malheureusement, ils ont été déçus. La modification de l'article 11, l'un des outils de cette démocratisation souhaitée de la ve République, crée une nouvelle forme de référendum, dont les plus optimistes nous disent qu'il serait d'initiative partagée. En réalité, comme le rappelait tout à l'heure Jean-Jacques Urvoas, il ne s'agit que d'un droit de pétition d'un dixième des citoyens inscrits sur les listes électorales, soit environ 4,5 millions d'électeurs en soutien à une proposition de loi d'un cinquième des parlementaires soit 185 députés ou sénateurs. L'initiative re...

Plus encore, l'article 11, alinéa 5, prévoit que si la proposition de loi n'a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le Président de la République la soumet au référendum. Le référendum intervient donc si et seulement si la proposition de loi n'est pas examinée par les deux chambres du Parlement. Mais une question se pose : un rejet en commission suffit-il donc à faire échec à une proposition qui aurait mobilisé 4,5 millions de citoyens ? Soyons clairs et objectifs : les électeurs n'interviennent que secondairement et marginalement dans le processus. On est loin ...

Nous sommes loin de la mise en place d'un vrai référendum d'initiative populaire. Les seuils sont inatteignables, la mise en oeuvre de cette procédure relève du parcours du combattant. En fait, tout ceci semble tout à fait improbable. Aujourd'hui, nous devons voter un texte auquel nous apportons un certain nombre d'amendements, d'améliorations. Voté en première lecture à l'Assemblée nationale le 10 janvier 2012, soit plus de trois ans après le nouvel ...

Quelques remarques, très brièvement. La première vise à rassurer M. Tourret, qui se demandait, dans une interrogation teintée d'espoir, si le référendum ne tombait pas en désuétude. Huit ans, ce n'est beaucoup. Seize ans se sont écoulés, sans référendum, entre 1972 et 1988 : heureusement qu'en 1988, la question calédonienne a pu être soumise à l'ensemble du peuple français. Il y a eu ensuite le référendum sur le traité de Maastricht, puis d'autres Ne craignons ni n'espérons la désuétude du référendum. Puisque nos collègues du groupe SRC disent ...