Interventions sur "populaire"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

...on anticipée de votre conservatisme constitutionnel actuel qui vous avait amenés à annoncer, avec tambours et trompettes, une réforme qui, cinq ans après son adoption, n'est toujours pas entrée en application. Je parlais de feuilleton, parce qu'il y en a eu des épisodes, et des occasions de faire entrer dans la réalité cette réforme, qui est un peu vite présentée comme un référendum d'initiative populaire ou d'initiative citoyenne car la rédaction de l'article 11 réformé est en fait issue d'un compromis. Je me souviens très bien, au moment du débat sur la réforme de la Constitution, que plusieurs amendements avaient été déposés. Avec Noël Mamère nous en avions défendu un, le groupe socialiste, notamment avec Arnaud Montebourg, en avait soutenu un autre, le groupe Nouveau centre également, mais, av...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

car, pour notre part, nous sommes cohérents. Nos positions sont constantes entre la période où nous étions dans l'opposition et aujourd'hui où nous sommes dans la majorité, même si le champ couvert par le texte me paraît beaucoup trop restrictif et que l'appellation « référendum d'initiative populaire » me semble fausse. Il s'agit d'une toute petite porte ouverte pour le droit d'initiative des citoyens et des corps intermédiaires. C'est pourquoi, je le répète, nous voterions le texte au cas où la présente motion n'était pas adoptée.