Interventions sur "voie"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

...utionnel connaît la Constitution, il ne manquerait pas de répondre que l'article 11 fait très clairement mention de ce cas de figure. L'abrogation d'une loi votée depuis moins d'un an via la procédure de co-initiative est formellement impossible. Formellement : c'est écrit dans l'article 11. L'entreprise de destruction de la loi sur le mariage pour tous se trouverait donc être, pendant un an, une voie sans issue. J'espère que vous l'avez bien dit à celles et ceux à qui vous vous êtes adressés dans les différentes manifestations de ces derniers jours.