Interventions sur "initiative"
3 interventions trouvées.
Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous sommes, grâce à l'initiative du groupe UMP, comme le Sénat l'a fait, dans le cadre d'une niche parlementaire, en train d'étudier en deuxième lecture un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire découlant de la nécessité de mettre en oeuvre la révision constitutionnelle de 2008.
Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :... le signaler. Nous sommes sur un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire, non sur une proposition de loi. Du reste, s'il s'agissait d'une proposition de loi, nous n'aurions pas à en rougir. Dans votre rappel, plein de certitudes, de l'historique de ces textes, vous avez commis une seconde erreur, puisque le compte rendu en fera foi vous avez présenté au même niveau de qualité d'initiative l'initiative parlementaire et l'initiative populaire. Vous avez même, dans la présentation de cette dualité d'initiative, parlé d'abord de l'initiative du peuple et ensuite de l'initiative parlementaire. C'est un faux-sens. Puisque vous avez souhaité que la commission se réunisse à nouveau, je rappelle que nous sommes sur le fond du texte, qui est la mise en oeuvre de la disposition nouvelle de l...
François de Rugy :Non, mais c'était une proposition de loi organique portant exactement sur le même sujet, car nous avions pris l'initiative de mettre en oeuvre une disposition de la Constitution que vous bloquiez avec persévérance, de 2008 à 2012. Le gouvernement que vous souteniez ne nous a soumis un projet de loi qu'en décembre 2011, un an plus tard. Et vous osez dire que je ne connais pas le texte ?
