Interventions sur "peuple"

... loi, nous n'aurions pas à en rougir. Dans votre rappel, plein de certitudes, de l'historique de ces textes, vous avez commis une seconde erreur, puisque le compte rendu en fera foi vous avez présenté au même niveau de qualité d'initiative l'initiative parlementaire et l'initiative populaire. Vous avez même, dans la présentation de cette dualité d'initiative, parlé d'abord de l'initiative du peuple et ensuite de l'initiative parlementaire. C'est un faux-sens. Puisque vous avez souhaité que la commission se réunisse à nouveau, je rappelle que nous sommes sur le fond du texte, qui est la mise en oeuvre de la disposition nouvelle de l'article 11 de la Constitution. Le ministre, le président de la commission, la plupart des intervenants l'ont dit, certains pour le constater, d'autres pour le re...