Interventions sur "construction"

Mes chers collègues, je voudrais attirer votre attention sur une situation particulière, très spécifique, dans les zones C des plans d'exposition au bruit des aérodromes. La loi de 1985 donc une loi déjà ancienne visait à y limiter, voire à y interdire les constructions de logements puisque les populations sont exposées au bruit des avions. Mais depuis son adoption se posent des problèmes de renouvellement urbain. Ces amendements sont soutenus par de nombreux élus de tous bords puisque le dispositif prévu a été présenté et discuté au sein du réseau national d'élus « ville aéroport ». Il dépasse les clivages politiques. Il s'agit de résoudre des problèmes spéci...

...st assez simple : il y a des populations qui vivent sous PEB. Soit l'on considère qu'il est dangereux de vivre sous PEB et il faut évacuer ces populations ; soit l'on considère que ce n'est pas dangereux, mais qu'il ne faut pas qu'il y ait beaucoup plus de gens qui vivent sous PEB, et il faut alors accepter de desserrer. Ce qui est proposé est tout de même extrêmement limité : autoriser quelques constructions, dans le cadre du renouvellement urbain, après autorisation du préfet. Ce n'est pas un droit à construire donné aux communes. On comprend la difficulté de construire sous PEB, on fait une proposition partagée par tous qui va plutôt dans le bon sens. En tout cas, ne pas accepter un desserrement du PEB, c'est condamner ces communes à mourir.

Nous ne pouvons pas attendre, madame la ministre ! Car nous butons sur les négociations des contrats de développement territorial qu'on nous demande de signer, et qui incluent des constructions de logements. Nous ne pourrons pas attendre longtemps, même si le délai est reporté. (Les amendements nos 6 et 5, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)