Interventions sur "conseil constitutionnel"

... mais des députés de tous les groupes notamment une majorité des députés du groupe socialiste, je m'en souviens très bien avaient voté pour. C'est ce qui avait permis l'adoption de cet amendement. Je voudrais répondre sur deux points au Gouvernement et au rapporteur. Monsieur le ministre, l'objection selon laquelle il s'agirait d'un cavalier législatif ne me semble pas recevable. Certes, le Conseil constitutionnel pourra toujours se prononcer, mais c'est exactement la même procédure dont il s'agit d'ouvrir la possibilité au niveau local. La disposition en question s'inscrit donc parfaitement dans le champ de la loi organique et de la loi ordinaire. Monsieur le rapporteur, vous vous êtes permis des remarques sur la Bretagne et les départements voisins de celle-ci. Si vous voulez venir en Bretagne ou dans l...