Interventions sur "référendum d'initiative"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

...mettre les pieds dans le plat, c'est par amour de ma région, la Bretagne, que j'ai souhaité, comme en 2011, proposer l'adoption de ces dispositions. Un débat existe, qui anime cinq départements : Loire-Atlantique, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Côtes-d'Armor et Finistère. Je souhaite transposer dans le code des collectivités territoriales, c'est-à-dire dans le droit local, la disposition nationale du référendum d'initiative populaire. Cette demande s'appuie, à mon sens, sur des faits historiques, ceux de notre région, et sur des faits culturels. Elle est tout ce qu'il y a de plus naturelle, et je suis convaincu que le président de la commission des lois est très sensible à cette question.