Interventions sur "épargne"

Le pouvoir d'achat des Français est une préoccupation première pour les députés du groupe radical, républicain, démocrate et de progrès, comme bien sûr pour l'ensemble de la majorité. Lors de sa dernière intervention télévisée, le Président de la République a annoncé un déblocage exceptionnel de l'épargne bloquée au titre de la participation. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui traduit cet engagement et l'élargit à l'épargne salariale perçue au titre de l'intéressement. Une telle mesure de déblocage est bienvenue face aux difficultés budgétaires que connaissent nos concitoyens. Le pouvoir d'achat a baissé de 0,4 % en 2012. Il est plus que nécessaire d'agir, sur le pouvoir d'achat...

Quels sont les risques associés à cette proposition de loi ? D'abord, celui de réduire l'épargne disponible au financement de l'économie. C'est pourquoi la proposition de loi prend grand soin de ne pas déstabiliser l'épargne qui est directement utilisée par les entreprises. Dans certains cas, le déblocage sera conditionné à la conclusion d'un accord collectif. Les risques sont donc tout à fait limités. On peut d'ailleurs s'étonner que certains craignent un manque de financement pour les entr...

une cause observée depuis 2007, mon cher collègue. Mais elle résulte également d'un taux d'épargne des ménages extrêmement élevé, alors même que les rendements hors immobilier sont extrêmement faibles. Les Français se constituent, en période de crise, un matelas d'actifs financiers qui n'alimente que très faiblement l'économie du pays. C'est pourquoi nous nous efforçons d'avancer sur les deux terrains. La réorientation de l'épargne des Français vers le financement de l'économie a fait l'o...

...oncitoyens ont, en plus de ces réformes structurelles elles aussi engagées , également besoin de dispositifs qui leur bénéficient de manière concrète et immédiate. Nous avions déjà agi en ce sens, celui d'une hausse du pouvoir d'achat, en augmentant de 25 % l'allocation de rentrée scolaire et en donnant un coup de pouce au SMIC. Nous le faisons ici en donnant librement accès aux Français à une épargne dont ils pouvaient avoir besoin, mais qu'ils se refusaient à liquider en raison d'un régime fiscal défavorable. Convaincu du fait que la reprise économique passera par une relance s'appuyant aussi, et peut-être avant tout, sur la consommation et les investissements publics, je me félicite de cette mesure destinée à relancer la consommation, et j'ai plaisir à l'affirmer devant le ministre délégué...

...r sur la consommation. Face à la situation exceptionnelle que nous vivons, le Président de la République a annoncé, le 28 mars dernier, un déblocage immédiat de la participation salariale, sans pénalité fiscale. La proposition de loi du groupe SRC vise donc à mettre en place dans les plus brefs délais cette annonce, afin de soutenir la consommation et le pouvoir d'achat des salariés. En effet, l'épargne salariale, qui bénéficie à plus de dix millions de Français, constitue bien souvent la seule épargne des salariés à faibles revenus. Il faut aussi souligner que 40 % de ces épargnants ont moins de 40 ans. L'épargne salariale est donc une épargne qui concerne davantage les jeunes salariés, ainsi que les PME plus de 260 000 entreprises offrent un dispositif d'épargne salariale. En me penchant su...

... les prix, et c'est ce que nous faisons en encadrant les loyers à la relocation ou en encadrant différemment les prix du gaz afin de freiner leur augmentation. On peut le faire aussi en agissant sur les droits des salariés, comme vous le faites, monsieur le ministre, avec le projet de loi que vous avez présenté en conseil des ministres il y a dix jours. Enfin, on peut le faire en agissant sur l'épargne salariale : tel est l'objet de cette proposition de loi sur le déblocage anticipé de la participation et de l'intéressement. C'est la raison pour laquelle nous voterons ce texte. Nous le voterons, parce qu'il est limité dans le temps. Nous le voterons, parce qu'il est judicieusement ciblé : il intervient à un moment crucial pour notre économie et la consommation. Nous le voterons, parce qu'il...

...doute à l'occasion de l'examen du prochain projet de loi de finances, comme il l'a lui-même suggéré. À MM. Carvalho et Ollier, je veux dire que ce texte ne crée en rien une confusion entre la rémunération du travail et le partage des résultats : le salaire demeure le salaire tandis que la participation et l'intéressement relèvent, on le sait bien, d'une autre logique. Par conséquent, débloquer l'épargne salariale n'empêche en rien les négociations et les évolutions salariales. Je veux dire à M. Ollier et à ses amis ce sera d'ailleurs l'objet d'un prochain projet de loi que nous sommes, pour notre part, favorables au mariage de la participation et de l'intéressement, pour tous, et je suis certain qu'à l'issue d'une large concertation, cela verra le jour. Monsieur Richard, dans votre interve...

...on. Parce que ça se négocie, à chaque fois, pour savoir quel montant va être versé aux différentes catégories de salariés. Je voudrais rétablir une vérité sur ce dispositif, car on le présente comme une mesure efficace. J'en ai moi-même bénéficié sous la présidence de M. Sarkozy : j'ai pu débloquer une somme que j'ai utilisée pour construire. Certains de mes collègues ont cependant débloqué leur épargne pour replacer l'argent dans la même entreprise avec un abondement de l'employeur. L'effet a donc été complètement nul. Par ailleurs, je rappellerai personne ne l'a évoqué que les plans d'épargne entreprise sont constitués non seulement de l'intéressement et de la participation, mais aussi des placements volontaires des personnes, lesquels représentent la part la plus importante des 95 millia...

...cinq dernières années. Dire le contraire, c'est nier la crise que nous subissons depuis plusieurs années. De plus, personne ne peut ignorer que l'intéressement entre dans le cadre du « glissement vieillesse technicité », le GVT, c'est-à-dire du maintien du pouvoir d'achat. C'est en quelque sorte ce que nous appelons le salaire différé. Pour conclure, il faut, au sein des 95 milliards d'encours d'épargne salariale, séparer les placements des sommes qui seront réellement débloquées pour aider à l'achat. Mais là aussi, achat ne signifie pas obligatoirement plus de production et plus d'emploi. Je voudrais aussi rappeler que la chute boursière que nous venons de vivre j'en ai été témoin dans le groupe auquel j'appartenais n'est pas propice à débloquer la participation et l'intéressement.

...ers collègues, cet amendement tend à flécher l'argent débloqué et à préciser nous en avons débattu en commission qu'il s'agit de débloquer ces sommes pour financer l'achat d'un ou plusieurs biens ou la fourniture d'une ou plusieurs prestations de services. En effet, depuis 1994, aucun déblocage n'a comporté de fléchage, ce qui explique précisément les taux de transfert vers une autre forme d'épargne, que l'on a pu déplorer ici ou là. L'idée est donc de confirmer que l'objectif est de débloquer non pas pour épargner mais pour consommer. Tel est l'objet de cet amendement, qui a été retenu par la commission.

Dans leur rapport, nos collègues Karine Berger et Dominique Lefebvre ont montré que l'épargne salariale était probablement la forme d'épargne la plus subventionnée et que son allocation n'était pas optimale. Comme le rapporteur l'a très précisément rappelé, le déblocage exceptionnel de 1994 avait en effet permis de débloquer des sommes et de les orienter vers l'acquisition d'un véhicule ou vers des travaux immobiliers, ce qui n'était pas le cas des déblocages de 2004, 2005 et 2008. En 2...

Cet amendement répond à un souci de cohérence : il vise à prévoir, s'agissant de l'intéressement, la possibilité d'un déblocage des sommes affectées à un plan d'épargne entreprise à l'initiative de l'entreprise si le plan a été mis en place de manière unilatérale, comme le code du travail en prévoit la possibilité. Il est finalement assez logique de prévoir un tel parallélisme des formes entre la procédure de mise en place du plan et la procédure de déblocage des sommes.

...ient de dire le ministre, et dans la mesure où nous faisons confiance au dialogue social, nous retirons cet amendement. Lors de la grande conférence sociale encore qu'elle n'ait de grand que son nom , avait été évoqué, dans le cadre de cette table ronde à laquelle vous participiez, monsieur le ministre, la perspective d'une négociation interprofessionnelle sur la participation financière et l'épargne salariale, de même que la possibilité de favoriser l'accès des TPE et PME à ce dispositif. Il avait aussi été demandé que la prime dividendes, dont l'ensemble des participants avaient reconnu l'efficacité, soit supprimée dans le cadre d'une approche globale Malheureusement, les conséquences de cette table ronde se sont traduites pour l'heure, à la prolongation de la prime dividendes, à la hausse...

L'objet de cet amendement est de pérenniser la possibilité pour les salariés de monétiser leurs journées de réduction de temps de travail et droits stockés sur leur compte épargne-temps et, du coup, à pérenniser l'exonération des charges sociales attachées à la monétisation de ces droits. Il s'agit ainsi de permettre aux salariés, et aux employeurs qui souhaitent augmenter leur activité, de convertir un certain nombre de leurs droits à congés, contrepartie de travail, en argent. Cette mesure avait été introduite par l'article 1er de la loi de 2008 sur le pouvoir d'achat,...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement qui propose, dans un cadre inapproprié, de réveiller un dispositif éteint. Remettre en vigueur la monétisation du temps, pour reprendre votre expression, alors même que les entreprises éprouvent parfois de réelles difficultés à mettre en place des dispositifs équilibrés de compte épargne-temps, paraît totalement inapproprié, y compris du point de vue de leur trésorerie. (L'amendement n° 9, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)