Interventions sur "participation"

...tres, sur lesquelles nous aurons l'occasion de revenir. Elle est importante, même si l'on ne peut préjuger des comportements. Les chiffres ont été rappelés. L'épargne salariale représente aujourd'hui, si j'ose dire, un stock de 90 milliards d'euros, soit environ le tiers de l'encours des livrets A. C'est donc loin d'être négligeable. Ce sont des versements répartis à peu près à part égale entre participation et intéressement : environ 7,4 milliards ont été versés en 2011 au titre de la participation pour 2010, et 7,2 milliards d'euros au titre de l'intéressement, soit environ 14,6 milliards d'euros. Comme flux annuel, c'est loin d'être négligeable. Cela représente en moyenne 2 335 euros par salarié, soit environ, à 10 % près, l'équivalent du salaire brut moyen, qui était en 2012 de 2 140 euros par mo...

Les Français sont inquiets. Entre vos mains, la machine France déraille et les Français le ressentent. Ce n'est pas le déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement qui les rendra plus optimistes. J'ai déjà eu l'occasion de m'étonner de la singulière conversion de M. Hollande aux thèses gaullistes sur l'association capital-travail. Le Président de la République, à l'occasion d'une visite dans ma ville de Rueil-Malmaison, le 29 novembre 2012, avait en effet promis de remettre à plat et d'actualiser les dispositifs d'intéressement, de pa...

Le refrain que vous nous opposez systématiquement, que j'ai entendu il y a quelques instants dans cet hémicycle et selon lequel intéressement et participation se substitueraient au salaire, est un faux débat. Ce n'est pas le bon combat. Par ailleurs, Mme Lemorton et d'autres ont fait en commission des observations sur les incertitudes relatives au volume des montants débloqués en 2004, 2006 et 2008. Mais que l'Assemblée nationale utilise ses pouvoirs ! La réforme constitutionnelle de 2008 a créé les contrôles d'application de la loi. Que la commission...

Oui, les lois de 2007 et 2008. Mais mon temps de parole touche à son terme, je me contenterai donc de rappeler que la participation et l'actionnariat salarié, regroupés dans le livre II du code du travail intitulé « Dividende du travail », sont le fruit d'une volonté politique et d'un long processus législatif. La volonté politique, le groupe UMP l'a eue. Le processus législatif n'est pas encore terminé. En effet, 57 % des salariés sont concernés par ce dispositif. Notre majorité de l'époque a eu recours au déblocage en 2004...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui n'a rien de révolutionnaire. Des opérations de déblocage de l'épargne et de la participation salariales ont été mises en place par la précédente majorité afin de relancer la consommation des ménages en 2004, en 2005 et en 2008.

Fidèles à nos dispositions et à la logique d'opposition constructive qui anime le groupe UDI depuis le début de la législature, nous apporterons notre soutien à cette proposition de loi. Pour autant, permettez-nous de relever l'incohérence dont est empreinte la politique du Gouvernement et de sa majorité. En effet, vous faites aujourd'hui la promotion de la participation et de l'intéressement, monsieur le ministre, mais vous avez choisi voici à peine un an, lors du projet de loi de finances rectificative, d'augmenter le forfait social de 8 % à 20 %, soit une augmentation de 150 %. Vous conviendrez qu'une taxation aussi forte de ce mécanisme n'a pas contribué à le promouvoir ! D'ailleurs, les députés du groupe UDI s'étaient opposés à une telle hausse du forfait so...

...re 450 et 500 euros par an à la suite de la suppression de la défiscalisation et de l'exonération de charges sociales sur les heures supplémentaires. Nous proposons en outre, monsieur le ministre, dans un souci d'équité, de mettre en place une autre mesure de soutien au pouvoir d'achat en direction des salariés des petites entreprises qui ne sont pas assujetties à l'obligation de versement de la participation et des salariés des entreprises du secteur de l'économie sociale et solidaire vous êtes d'accord, je crois, sur ce point. Il s'agit d'ouvrir à ces entreprises la possibilité de verser aux salariés une prime exceptionnelle, dont les partenaires sociaux pourront décider du principe, du versement et des modalités d'attribution. Nous espérons que les députés socialistes, qui ont découvert un peu t...

Le pouvoir d'achat des Français est une préoccupation première pour les députés du groupe radical, républicain, démocrate et de progrès, comme bien sûr pour l'ensemble de la majorité. Lors de sa dernière intervention télévisée, le Président de la République a annoncé un déblocage exceptionnel de l'épargne bloquée au titre de la participation. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui traduit cet engagement et l'élargit à l'épargne salariale perçue au titre de l'intéressement. Une telle mesure de déblocage est bienvenue face aux difficultés budgétaires que connaissent nos concitoyens. Le pouvoir d'achat a baissé de 0,4 % en 2012. Il est plus que nécessaire d'agir, sur le pouvoir d'achat et sur la consommation. Toutefois, à...

...strict contrôle de leur épargne alors que cela coûtera très peu à l'État, et rien sur le long terme. N'oublions pas que, pour le CICE, aucune contrepartie n'est demandée aux entreprises, alors que la note s'élève tout de même à 20 milliards d'euros. Il serait insensé d'appliquer une telle asymétrie de traitement entre les entreprises et les ménages. Pour conclure, le déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement est utile en période de crise économique, mais cette mesure aura des effets limités sur la consommation des ménages. Elle n'a de sens que si elle est incluse dans un paquet de réformes plus globales. C'est ce que s'attache à faire le Gouvernement avec sa loi sur la consommation. Il faut rétablir la confiance des consommateurs et soutenir le pouvoir d'achat des Français. La c...

...ontraintes que sont le logement, le transport, l'alimentation ou l'énergie c'est l'une des variables sur lesquelles nous agissons pour améliorer le pouvoir d'achat des Français, notamment avec la loi sur le logement, ou la loi à venir sur la consommation. Face à la situation exceptionnelle que nous vivons, le Président de la République a annoncé, le 28 mars dernier, un déblocage immédiat de la participation salariale, sans pénalité fiscale. La proposition de loi du groupe SRC vise donc à mettre en place dans les plus brefs délais cette annonce, afin de soutenir la consommation et le pouvoir d'achat des salariés. En effet, l'épargne salariale, qui bénéficie à plus de dix millions de Français, constitue bien souvent la seule épargne des salariés à faibles revenus. Il faut aussi souligner que 40 % de c...

...différemment les prix du gaz afin de freiner leur augmentation. On peut le faire aussi en agissant sur les droits des salariés, comme vous le faites, monsieur le ministre, avec le projet de loi que vous avez présenté en conseil des ministres il y a dix jours. Enfin, on peut le faire en agissant sur l'épargne salariale : tel est l'objet de cette proposition de loi sur le déblocage anticipé de la participation et de l'intéressement. C'est la raison pour laquelle nous voterons ce texte. Nous le voterons, parce qu'il est limité dans le temps. Nous le voterons, parce qu'il est judicieusement ciblé : il intervient à un moment crucial pour notre économie et la consommation. Nous le voterons, parce qu'il est bien orienté vers la consommation et non vers l'épargne courte : nous saluons, à cet égard, l'ame...

...qu'il a ouvert méritera d'aller à son terme, mais dans un cadre plus large, plus vaste et mieux adapté, sans doute à l'occasion de l'examen du prochain projet de loi de finances, comme il l'a lui-même suggéré. À MM. Carvalho et Ollier, je veux dire que ce texte ne crée en rien une confusion entre la rémunération du travail et le partage des résultats : le salaire demeure le salaire tandis que la participation et l'intéressement relèvent, on le sait bien, d'une autre logique. Par conséquent, débloquer l'épargne salariale n'empêche en rien les négociations et les évolutions salariales. Je veux dire à M. Ollier et à ses amis ce sera d'ailleurs l'objet d'un prochain projet de loi que nous sommes, pour notre part, favorables au mariage de la participation et de l'intéressement, pour tous, et je suis c...

Pour ma part, j'ai eu l'occasion au cours de ma vie de salarié de négocier x fois des accords d'intéressement et de participation. Parce que ça se négocie, à chaque fois, pour savoir quel montant va être versé aux différentes catégories de salariés. Je voudrais rétablir une vérité sur ce dispositif, car on le présente comme une mesure efficace. J'en ai moi-même bénéficié sous la présidence de M. Sarkozy : j'ai pu débloquer une somme que j'ai utilisée pour construire. Certains de mes collègues ont cependant débloqué leur ép...

Oui, madame la présidente. Le niveau de la participation et de l'intéressement n'a pas été très élevé ces cinq dernières années. Dire le contraire, c'est nier la crise que nous subissons depuis plusieurs années. De plus, personne ne peut ignorer que l'intéressement entre dans le cadre du « glissement vieillesse technicité », le GVT, c'est-à-dire du maintien du pouvoir d'achat. C'est en quelque sorte ce que nous appelons le salaire différé. Pour conclu...

Nous avons eu l'occasion de le dire en commission et ici même : il ne faut pas bureaucratiser l'accès au déblocage anticipé des fonds de la participation et de l'intéressement. Partant de là, nous n'avons pas souhaité créer en amont un système compliqué obligeant à fournir un devis par-ci, une facture par-là, que sais-je encore. L'effet aurait vraisemblablement été dissuasif et ne permettrait pas à la mesure de produire tous ses effets. Cela dit, si nous voulons préserver cette simplicité, nous ne voulons pas rater la cible : il s'agit de débloqu...

Nos collègues du groupe socialiste ne pourront qu'être favorables à cet amendement : la plupart d'entre eux, dont un certain nombre de ceux qui sont présents ce soir, avaient déposé un amendement similaire lors de l'examen du projet de loi sur le pouvoir d'achat en 2008, qui proposait de supprimer le seuil de cinquante salariés au-delà duquel la mise en oeuvre du dispositif de participation est obligatoire. Le groupe UDI vous propose aujourd'hui d'abaisser ce seuil à dix salariés afin d'ouvrir la voie à une progression pérenne du pouvoir d'achat pour l'ensemble des salariés.

Compte tenu de ce que vient de dire le ministre, et dans la mesure où nous faisons confiance au dialogue social, nous retirons cet amendement. Lors de la grande conférence sociale encore qu'elle n'ait de grand que son nom , avait été évoqué, dans le cadre de cette table ronde à laquelle vous participiez, monsieur le ministre, la perspective d'une négociation interprofessionnelle sur la participation financière et l'épargne salariale, de même que la possibilité de favoriser l'accès des TPE et PME à ce dispositif. Il avait aussi été demandé que la prime dividendes, dont l'ensemble des participants avaient reconnu l'efficacité, soit supprimée dans le cadre d'une approche globale Malheureusement, les conséquences de cette table ronde se sont traduites pour l'heure, à la prolongation de la prime...

... de près cette affaire. L'exposé sommaire de l'amendement n° 1 rappelle la fameuse formule : R = 12 (B 5 % C) X (SVA). Ce n'est pas si compliqué que cela (Sourires) : B représente le bénéfice net, c'est-à-dire le bénéfice diminué du montant de l'impôt sur les bénéfices. Si vous retranchez de l'impôt sur les bénéfices les crédits d'impôt, moins par moins faisant plus, vous majorez la réserve de participation à hauteur d'une demi-fois le montant des crédits d'impôt lui-même multiplié par le rapport SVA. Dans l'exemple développé dans les pages suivantes de l'exposé sommaire de l'amendement, nous avons retenu un rapport d'un tiers. Or la moitié d'un tiers égale un sixième : on peut donc estimer à environ un sixième des crédits d'impôt la majoration de la réserve de participation qui résulterait non d'un...

L'amendement du rapporteur général aboutit, à notre sens, à complexifier le dispositif de calcul de la réserve de participation pour les entreprises. Cela n'est pas souhaitable alors que la majorité et le Gouvernement se targuent même si la réalité des faits est différente de vouloir simplifier la vie des entreprises. Sur le fond, nous sommes bien entendu favorables à ce que les sommes versées par les entreprises au titre de la participation soient les plus élevées possibles. Toutefois, cet amendement un peu compliqu...

Il ne s'agit pas d'opposer la compétitivité à la participation, mais de clarifier une situation qui, en raison du très récent arrêt du Conseil d'État, est devenue très complexe. Vous avez plus de compétences en mathématiques que moi, monsieur le rapporteur général,