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et mette en place immédiatement un véritable plan pour le pouvoir d'achat des Français et la compétitivité des entreprises de notre pays, compétitivité économique mais aussi énergétique.
Le pouvoir d'achat des Français est une préoccupation première pour les députés du groupe radical, républicain, démocrate et de progrès, comme bien sûr pour l'ensemble de la majorité. Lors de sa dernière intervention télévisée, le Président de la République a annoncé un déblocage exceptionnel de l'épargne bloquée au titre de la participation. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui traduit cet engageme...
...e exceptionnel de la participation et de l'intéressement est utile en période de crise économique, mais cette mesure aura des effets limités sur la consommation des ménages. Elle n'a de sens que si elle est incluse dans un paquet de réformes plus globales. C'est ce que s'attache à faire le Gouvernement avec sa loi sur la consommation. Il faut rétablir la confiance des consommateurs et soutenir le pouvoir d'achat des Français. La contrepartie des effets limités de cette mesure, c'est de présenter peu de risques ou d'inconvénients. Le financement de l'économie n'en sera pas déstabilisé, ni les finances de l'État. Dans tous les cas, ces revenus auraient été défiscalisés à un moment donné. En revanche, cette loi permettra à des salariés de disposer, de façon anticipée, des revenus qu'ils avaient placés sur ...
...u un autre, à une reprise de la consommation des ménages. Si elle n'est pas une réforme structurelle, la réforme qui est aujourd'hui proposée est une mesure de bon sens, ponctuelle, qui vient faire la jonction entre l'origine de la crise et le remède que nous pouvons et devons y apporter. Le recul de la consommation qui pénalise la reprise a pour cause principale la stagnation, voire le recul du pouvoir d'achat,
...s investissements d'avenir. La présente proposition de loi a, elle, pour objet de relancer la consommation en permettant le déblocage anticipé de l'épargne d'entreprise, dans la limite de 20 000 euros. Tout a été dit sur ce qui pouvait limiter, dans la loi actuelle, les conditions du déblocage. Grâce au nouveau dispositif proposé, des millions de ménages français vont pouvoir retrouver un peu de pouvoir d'achat et de consommation, pas uniquement dans l'immobilier, mais aussi dans d'autres secteurs, tels ceux de l'automobile ou de l'équipement domestique, qui constituent autant de leviers essentiels pour une reprise de la consommation. Il ne s'agit pas de contraindre les épargnants d'entreprise à une liquidation de leurs actifs, mais de permettre à ceux qui en auraient besoin de le faire sans être fisca...
mais nos concitoyens ont, en plus de ces réformes structurelles elles aussi engagées , également besoin de dispositifs qui leur bénéficient de manière concrète et immédiate. Nous avions déjà agi en ce sens, celui d'une hausse du pouvoir d'achat, en augmentant de 25 % l'allocation de rentrée scolaire et en donnant un coup de pouce au SMIC. Nous le faisons ici en donnant librement accès aux Français à une épargne dont ils pouvaient avoir besoin, mais qu'ils se refusaient à liquider en raison d'un régime fiscal défavorable. Convaincu du fait que la reprise économique passera par une relance s'appuyant aussi, et peut-être avant tout, sur l...
Après l'amnésie profonde dont vous avez été victimes, je vous invite à nous écouter un peu plus attentivement. Après la gesticulation, place à l'action ! Le pouvoir d'achat a reculé de 0,4 % en moyenne l'an dernier. Depuis le début de la crise de 2008, le pouvoir d'achat des Français a reculé à trois reprises. Selon l'INSEE, depuis l'éclatement de la crise, la consommation n'a progressé en moyenne que de 0,2 % par an, soit dix fois moins vite qu'entre 2000 et 2007. En conséquence directe de cette baisse, les Français sont prêts à modifier leurs habitudes de consomma...
... tenants du soutien de la demande et ceux de la stimulation de l'offre. La France de François Hollande a fait le choix d'agir à la fois sur l'une et sur l'autre. Elle a fait ce choix car nous nous trouvons dans une situation, assez rare, caractérisée par un chômage qui provient à la fois d'un déficit de demande attesté par le niveau très bas des carnets de commande de nos entreprises et par un pouvoir d'achat affaibli
Après ces quelques minutes de discussion générale, je ne peux m'empêcher de vous interroger, monsieur le ministre : comment pouvez-vous, alors que vous avez pilonné les Français de 30 milliards d'euros et je maintiens ce chiffre d'impôts supplémentaires depuis que vous êtes au pouvoir, vous étonner que le pouvoir d'achat et la consommation chutent ?
Oui, madame la présidente. Le niveau de la participation et de l'intéressement n'a pas été très élevé ces cinq dernières années. Dire le contraire, c'est nier la crise que nous subissons depuis plusieurs années. De plus, personne ne peut ignorer que l'intéressement entre dans le cadre du « glissement vieillesse technicité », le GVT, c'est-à-dire du maintien du pouvoir d'achat. C'est en quelque sorte ce que nous appelons le salaire différé. Pour conclure, il faut, au sein des 95 milliards d'encours d'épargne salariale, séparer les placements des sommes qui seront réellement débloquées pour aider à l'achat. Mais là aussi, achat ne signifie pas obligatoirement plus de production et plus d'emploi. Je voudrais aussi rappeler que la chute boursière que nous venons de vivr...
En tout cas, vous avez profité de mon absence pour dire quelque chose de fort désagréable sur mon compte. Je pense que vous devriez écouter les conseils de votre grand-mère, qui vous aurait certainement déconseillé aujourd'hui d'agir comme vous le faites. Ce que fait le Gouvernement, c'est un mauvais coup pour le pouvoir d'achat, et même votre grand-mère, si elle vivait encore, ne l'aurait pas supporté.
Nos collègues du groupe socialiste ne pourront qu'être favorables à cet amendement : la plupart d'entre eux, dont un certain nombre de ceux qui sont présents ce soir, avaient déposé un amendement similaire lors de l'examen du projet de loi sur le pouvoir d'achat en 2008, qui proposait de supprimer le seuil de cinquante salariés au-delà duquel la mise en oeuvre du dispositif de participation est obligatoire. Le groupe UDI vous propose aujourd'hui d'abaisser ce seuil à dix salariés afin d'ouvrir la voie à une progression pérenne du pouvoir d'achat pour l'ensemble des salariés.
...r compte épargne-temps et, du coup, à pérenniser l'exonération des charges sociales attachées à la monétisation de ces droits. Il s'agit ainsi de permettre aux salariés, et aux employeurs qui souhaitent augmenter leur activité, de convertir un certain nombre de leurs droits à congés, contrepartie de travail, en argent. Cette mesure avait été introduite par l'article 1er de la loi de 2008 sur le pouvoir d'achat, mais pour une période limitée. Il serait particulièrement opportun de la remettre en place de manière pérenne, étant donné le contexte très difficile dans lequel se trouvent nombre de nos compatriotes. Notre amendement propose donc de mettre en oeuvre cette mesure introduite par la loi de 2008, en même temps que le déblocage exceptionnel de la participation, que nos collègues socialistes accept...