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..., madame la ministre, mes chers collègues, le 13 mai dernier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement. Ce texte constitue la traduction concrète et rapide d’un engagement pris par le Président de la République en mars et réaffirmé le 16 juin dernier. Il doit permettre d’accroître le pouvoir d’achat des Français, en réorientant une partie de l’épargne salariale vers la consommation, et, par ce biais, d’alimenter la croissance. Cette proposition de loi complète utilement les mesures que nous avons déjà mises en oeuvre pour redresser l’économie de notre pays et améliorer le quotidien des Français. En effet, face à la situation difficile que vivent nombre de nos concitoyens, nous nous sommes f...
Madame la présidente, monsieur le ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, le pouvoir d'achat est aujourd'hui, avec l'emploi et la croissance, la principale préoccupation des Français. Plus qu'une préoccupation, il s'agit, à dire vrai, d'un enjeu prioritaire, auquel nous faisons face collectivement. Ou plutôt, c'est un double enjeu : celui des chiffres, crus et durs, mais également celui de la confiance. Nous ne connaissons que trop bien la réalité des chiffres et de la crise : le taux ...
Mais il est vrai que malgré nos efforts et malgré une politique qui a permis de garder un niveau soutenu de consommation et de préserver le pouvoir d'achat des classes moyennes et des catégories populaires, l'indice a légèrement reculé. Or, au-delà de l'aspect de justice sociale, alimenter la consommation qui reste le premier moteur de la croissance française est indispensable pour retrouver le chemin de la croissance, et donc de l'emploi. Le dispositif soumis à notre assemblée par la présente proposition de loi est l'un des leviers que le Gou...
...fié qu'à la marge puisque seuls des amendements rédactionnels de votre rapporteur ont été adoptés. À la différence des dispositifs antérieurs, certes ressemblants mais non similaires, cette proposition de loi est tout à la fois plus opportune et plus aboutie que les précédents déblocages. Tout d'abord, elle vient à propos, tout simplement parce que la situation économique l'impose. Le pouvoir d'achat et la consommation ayant reculé en 2012, il s'agit désormais de les soutenir activement. C'est le sens de cette mesure immédiate, qui intervient parallèlement aux réformes de structure que nous menons et qui produiront leurs effets à moyen terme. Au fond, ce déblocage est une consommation anticipée, une anticipation propice au regard de l'environnement économique actuel. On peut même affirmer qu...