Interventions sur "participation"
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Richard Ferrand, rapporteur de la commission des affaires sociales :Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le 13 mai dernier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement. Ce texte constitue la traduction concrète et rapide d’un engagement pris par le Président de la République en mars et réaffirmé le 16 juin dernier. Il doit permettre d’accroître le pouvoir d’achat des Français, en réorientant une partie de l’épargne salariale vers la consommation, et, par ce biais, d’alimenter la croissance. Cette proposition de loi complète utilement les ...
Richard Ferrand, rapporteur de la commission des affaires sociales :Cet outil offre un dispositif simple et équilibré, garantie de son efficacité. La présente proposition de loi propose, en son article 1er, le déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement, afin d'orienter une partie de l'épargne salariale, aujourd'hui indisponible, vers la consommation. Le dispositif consiste en effet à permettre le déblocage pendant six mois, limité à 20 000 euros par salarié, des sommes bloquées au titre de la participation et de l'intéressement. Pour mémoire, en 2010, près de 8,8 millions de salariés ont bénéficié d'un dispositif d'éparg...
