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Les Français regardent l'avenir avec inquiétude. Le 23 avril dernier, un sondage précisait que 77 % des Français s'attendaient à ce que leur pouvoir d'achat diminue d'ici à la fin de l'année 2013
...eurs millions de Français. Car le doublement du forfait social est un frein considérable. J'espère, monsieur le ministre, que vous en avez conscience. Je vous rappelle par ailleurs que vous n'avez cessé de dénoncer les réformes de 2006, lorsqu'à mon initiative a été créé le dividende du travail, et de 2008, lorsque nous l'avons réformé pour amplifier l'épargne salariale et augmenter le pouvoir d'achat des Français. Madame Lemorton, vous venez de le reconnaître, vous avez, à l'époque, passé votre temps à nous critiquer et à nous expliquer que ce n'était pas ce qu'il fallait faire. Mais nous avons tenu bon, et aujourd'hui, comme par hasard, vous trouvez des vertus à ce dispositif que nous avons créé et que vous avez toujours combattu.
...ises, privées ou publiques, à les mettre en place. Ce n'est pas ce que vous faites. Votre proposition de loi est une mesure technique, sans souffle ni perspective, qui ne s'inscrit pas dans une volonté de renforcer le système participatif. C'est un texte de circonstance, qui permettra à certains de consommer. C'est un emplâtre sur une jambe de bois qui ne consolidera pas sérieusement le pouvoir d'achat des Français. C'est un fusil à un coup et je regrette que vous l'utilisiez de façon circonstancielle. Sur le fond, le groupe UMP ne s'oppose pas à une mesure permettant d'utiliser les fonds issus de la participation et de l'intéressement.
Mais l'UMP ne peut pas accepter qu'elle soit prise et discutée à l'Assemblée nationale uniquement pour essayer de vous sortir de l'ornière de la baisse du pouvoir d'achat que vous avez vous-mêmes creusée ! En conséquence, le groupe UMP s'abstiendra sur ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
... le contexte de hausse drastique du forfait social au mois de juillet dernier, nous trouvons particulièrement étonnante la proposition de loi visant à autoriser un déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement seulement dix mois après. Nous tenons également à souligner qu'une telle mesure de déblocage exceptionnel ne peut à elle seule constituer un plan de relance du pouvoir d'achat des ménages et de la consommation. C'est pourtant ce que le Gouvernement a l'air de dire et ce que suggèrent les propos tenus par le Président de la République lors de son intervention télévisée en mars dernier. Il faut absolument prendre d'autres mesures cohérentes avec celle que nous discutons ici. Il est donc regrettable de constater que le déblocage exceptionnel de la participation et de l'i...
...ssion de la défiscalisation et de l'exonération des charges sur les heures supplémentaires, le gel du barème de l'impôt sur le revenu, l'augmentation de la CSG, l'augmentation de la redevance audiovisuelle ou encore la suppression du forfait applicable au versement des cotisations sociales pour les salariés intervenant au domicile des particuliers sont autant de mesures qui ont cassé le pouvoir d'achat des ménages depuis bientôt un an à hauteur de 28 milliards d'euros, voire 30 milliards selon le président Ollier ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
...Augmentation de la TVA au 1er janvier 2014, mise sous condition de ressources des allocations familiales, mesures à venir sur les retraités : les impôts continueront-ils d'augmenter, monsieur le ministre ? Les Français sont inquiets, la plupart de nos collègues l'ont dit. Selon un sondage publié le mois dernier par 60 millions de consommateurs, 77 % d'entre eux s'attendent à ce que leur pouvoir d'achat diminue en 2013.
Le déblocage exceptionnel qui nous est proposé là ne constitue pas véritablement un coup de pouce au pouvoir d'achat. Les salariés auront simplement la possibilité d'utiliser plus rapidement les sommes qu'ils épargnent aujourd'hui. C'est pourquoi les députés du groupe UDI proposent concrètement plusieurs mesures complémentaires au déblocage exceptionnel pour le pouvoir d'achat des Français. Nous sommes heureux que notre amendement sur le bilan de cette mesure ait été adopté en commission, à l'unanimité, et nou...
et mette en place immédiatement un véritable plan pour le pouvoir d'achat des Français et la compétitivité des entreprises de notre pays, compétitivité économique mais aussi énergétique.
Le pouvoir d'achat des Français est une préoccupation première pour les députés du groupe radical, républicain, démocrate et de progrès, comme bien sûr pour l'ensemble de la majorité. Lors de sa dernière intervention télévisée, le Président de la République a annoncé un déblocage exceptionnel de l'épargne bloquée au titre de la participation. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui traduit cet engageme...
...nnel de la participation et de l'intéressement est utile en période de crise économique, mais cette mesure aura des effets limités sur la consommation des ménages. Elle n'a de sens que si elle est incluse dans un paquet de réformes plus globales. C'est ce que s'attache à faire le Gouvernement avec sa loi sur la consommation. Il faut rétablir la confiance des consommateurs et soutenir le pouvoir d'achat des Français. La contrepartie des effets limités de cette mesure, c'est de présenter peu de risques ou d'inconvénients. Le financement de l'économie n'en sera pas déstabilisé, ni les finances de l'État. Dans tous les cas, ces revenus auraient été défiscalisés à un moment donné. En revanche, cette loi permettra à des salariés de disposer, de façon anticipée, des revenus qu'ils avaient placés sur ...
..., à une reprise de la consommation des ménages. Si elle n'est pas une réforme structurelle, la réforme qui est aujourd'hui proposée est une mesure de bon sens, ponctuelle, qui vient faire la jonction entre l'origine de la crise et le remède que nous pouvons et devons y apporter. Le recul de la consommation qui pénalise la reprise a pour cause principale la stagnation, voire le recul du pouvoir d'achat,
...sements d'avenir. La présente proposition de loi a, elle, pour objet de relancer la consommation en permettant le déblocage anticipé de l'épargne d'entreprise, dans la limite de 20 000 euros. Tout a été dit sur ce qui pouvait limiter, dans la loi actuelle, les conditions du déblocage. Grâce au nouveau dispositif proposé, des millions de ménages français vont pouvoir retrouver un peu de pouvoir d'achat et de consommation, pas uniquement dans l'immobilier, mais aussi dans d'autres secteurs, tels ceux de l'automobile ou de l'équipement domestique, qui constituent autant de leviers essentiels pour une reprise de la consommation. Il ne s'agit pas de contraindre les épargnants d'entreprise à une liquidation de leurs actifs, mais de permettre à ceux qui en auraient besoin de le faire sans être fisca...
mais nos concitoyens ont, en plus de ces réformes structurelles elles aussi engagées , également besoin de dispositifs qui leur bénéficient de manière concrète et immédiate. Nous avions déjà agi en ce sens, celui d'une hausse du pouvoir d'achat, en augmentant de 25 % l'allocation de rentrée scolaire et en donnant un coup de pouce au SMIC. Nous le faisons ici en donnant librement accès aux Français à une épargne dont ils pouvaient avoir besoin, mais qu'ils se refusaient à liquider en raison d'un régime fiscal défavorable. Convaincu du fait que la reprise économique passera par une relance s'appuyant aussi, et peut-être avant tout, sur l...
Après l'amnésie profonde dont vous avez été victimes, je vous invite à nous écouter un peu plus attentivement. Après la gesticulation, place à l'action ! Le pouvoir d'achat a reculé de 0,4 % en moyenne l'an dernier. Depuis le début de la crise de 2008, le pouvoir d'achat des Français a reculé à trois reprises. Selon l'INSEE, depuis l'éclatement de la crise, la consommation n'a progressé en moyenne que de 0,2 % par an, soit dix fois moins vite qu'entre 2000 et 2007. En conséquence directe de cette baisse, les Français sont prêts à modifier leurs habitudes de consomma...
...u soutien de la demande et ceux de la stimulation de l'offre. La France de François Hollande a fait le choix d'agir à la fois sur l'une et sur l'autre. Elle a fait ce choix car nous nous trouvons dans une situation, assez rare, caractérisée par un chômage qui provient à la fois d'un déficit de demande attesté par le niveau très bas des carnets de commande de nos entreprises et par un pouvoir d'achat affaibli