Interventions sur "participation"

Le refrain que vous nous opposez systématiquement, que j'ai entendu il y a quelques instants dans cet hémicycle et selon lequel intéressement et participation se substitueraient au salaire, est un faux débat. Ce n'est pas le bon combat. Par ailleurs, Mme Lemorton et d'autres ont fait en commission des observations sur les incertitudes relatives au volume des montants débloqués en 2004, 2006 et 2008. Mais que l'Assemblée nationale utilise ses pouvoirs ! La réforme constitutionnelle de 2008 a créé les contrôles d'application de la loi. Que la commission...

Oui, les lois de 2007 et 2008. Mais mon temps de parole touche à son terme, je me contenterai donc de rappeler que la participation et l'actionnariat salarié, regroupés dans le livre II du code du travail intitulé « Dividende du travail », sont le fruit d'une volonté politique et d'un long processus législatif. La volonté politique, le groupe UMP l'a eue. Le processus législatif n'est pas encore terminé. En effet, 57 % des salariés sont concernés par ce dispositif. Notre majorité de l'époque a eu recours au déblocage en 2004...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui n'a rien de révolutionnaire. Des opérations de déblocage de l'épargne et de la participation salariales ont été mises en place par la précédente majorité afin de relancer la consommation des ménages en 2004, en 2005 et en 2008.

Fidèles à nos dispositions et à la logique d'opposition constructive qui anime le groupe UDI depuis le début de la législature, nous apporterons notre soutien à cette proposition de loi. Pour autant, permettez-nous de relever l'incohérence dont est empreinte la politique du Gouvernement et de sa majorité. En effet, vous faites aujourd'hui la promotion de la participation et de l'intéressement, monsieur le ministre, mais vous avez choisi voici à peine un an, lors du projet de loi de finances rectificative, d'augmenter le forfait social de 8 % à 20 %, soit une augmentation de 150 %. Vous conviendrez qu'une taxation aussi forte de ce mécanisme n'a pas contribué à le promouvoir ! D'ailleurs, les députés du groupe UDI s'étaient opposés à une telle hausse du forfait so...

...re 450 et 500 euros par an à la suite de la suppression de la défiscalisation et de l'exonération de charges sociales sur les heures supplémentaires. Nous proposons en outre, monsieur le ministre, dans un souci d'équité, de mettre en place une autre mesure de soutien au pouvoir d'achat en direction des salariés des petites entreprises qui ne sont pas assujetties à l'obligation de versement de la participation et des salariés des entreprises du secteur de l'économie sociale et solidaire vous êtes d'accord, je crois, sur ce point. Il s'agit d'ouvrir à ces entreprises la possibilité de verser aux salariés une prime exceptionnelle, dont les partenaires sociaux pourront décider du principe, du versement et des modalités d'attribution. Nous espérons que les députés socialistes, qui ont découvert un peu t...

Le pouvoir d'achat des Français est une préoccupation première pour les députés du groupe radical, républicain, démocrate et de progrès, comme bien sûr pour l'ensemble de la majorité. Lors de sa dernière intervention télévisée, le Président de la République a annoncé un déblocage exceptionnel de l'épargne bloquée au titre de la participation. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui traduit cet engagement et l'élargit à l'épargne salariale perçue au titre de l'intéressement. Une telle mesure de déblocage est bienvenue face aux difficultés budgétaires que connaissent nos concitoyens. Le pouvoir d'achat a baissé de 0,4 % en 2012. Il est plus que nécessaire d'agir, sur le pouvoir d'achat et sur la consommation. Toutefois, à...

...strict contrôle de leur épargne alors que cela coûtera très peu à l'État, et rien sur le long terme. N'oublions pas que, pour le CICE, aucune contrepartie n'est demandée aux entreprises, alors que la note s'élève tout de même à 20 milliards d'euros. Il serait insensé d'appliquer une telle asymétrie de traitement entre les entreprises et les ménages. Pour conclure, le déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement est utile en période de crise économique, mais cette mesure aura des effets limités sur la consommation des ménages. Elle n'a de sens que si elle est incluse dans un paquet de réformes plus globales. C'est ce que s'attache à faire le Gouvernement avec sa loi sur la consommation. Il faut rétablir la confiance des consommateurs et soutenir le pouvoir d'achat des Français. La c...

...ontraintes que sont le logement, le transport, l'alimentation ou l'énergie c'est l'une des variables sur lesquelles nous agissons pour améliorer le pouvoir d'achat des Français, notamment avec la loi sur le logement, ou la loi à venir sur la consommation. Face à la situation exceptionnelle que nous vivons, le Président de la République a annoncé, le 28 mars dernier, un déblocage immédiat de la participation salariale, sans pénalité fiscale. La proposition de loi du groupe SRC vise donc à mettre en place dans les plus brefs délais cette annonce, afin de soutenir la consommation et le pouvoir d'achat des salariés. En effet, l'épargne salariale, qui bénéficie à plus de dix millions de Français, constitue bien souvent la seule épargne des salariés à faibles revenus. Il faut aussi souligner que 40 % de c...

...différemment les prix du gaz afin de freiner leur augmentation. On peut le faire aussi en agissant sur les droits des salariés, comme vous le faites, monsieur le ministre, avec le projet de loi que vous avez présenté en conseil des ministres il y a dix jours. Enfin, on peut le faire en agissant sur l'épargne salariale : tel est l'objet de cette proposition de loi sur le déblocage anticipé de la participation et de l'intéressement. C'est la raison pour laquelle nous voterons ce texte. Nous le voterons, parce qu'il est limité dans le temps. Nous le voterons, parce qu'il est judicieusement ciblé : il intervient à un moment crucial pour notre économie et la consommation. Nous le voterons, parce qu'il est bien orienté vers la consommation et non vers l'épargne courte : nous saluons, à cet égard, l'ame...

...qu'il a ouvert méritera d'aller à son terme, mais dans un cadre plus large, plus vaste et mieux adapté, sans doute à l'occasion de l'examen du prochain projet de loi de finances, comme il l'a lui-même suggéré. À MM. Carvalho et Ollier, je veux dire que ce texte ne crée en rien une confusion entre la rémunération du travail et le partage des résultats : le salaire demeure le salaire tandis que la participation et l'intéressement relèvent, on le sait bien, d'une autre logique. Par conséquent, débloquer l'épargne salariale n'empêche en rien les négociations et les évolutions salariales. Je veux dire à M. Ollier et à ses amis ce sera d'ailleurs l'objet d'un prochain projet de loi que nous sommes, pour notre part, favorables au mariage de la participation et de l'intéressement, pour tous, et je suis c...