Interventions sur "salariale"

...ée immédiatement sans pénalité fiscale jusqu'à 20 000 euros pour quelque achat que ce soit, sans aucune raison, pour acheter un bien, une voiture, etc. Cela durera six mois mais cela permettra pendant ces six mois de débloquer une épargne pour l'affecter à la consommation ». Conformément à cette annonce, le dispositif que vous nous présentez prévoit que les salariés qui ont déjà placé en épargne salariale des primes d'intéressement ou leur participation versée par l'entreprise pourront débloquer leur plan d'épargne entreprise en une seule fois. Je précise tout de même que les salariés dont les salaires sont bas ne placent jamais l'intéressement, puisqu'ils peuvent le débloquer tout de suite moyennant des cotisations supplémentaires. Vous ne vous adressez pas, avec cette mesure, aux personnes qui ...

...tuel rapporteur général de la commission des finances, Christian Eckert, s'était exprimé au nom du groupe socialiste pour dénoncer le fait de répondre à la baisse du pouvoir d'achat par le déblocage de l'épargne à long terme car telle n'était pas la vocation de la participation. Il s'agissait, en d'autres termes, de souligner que le déblocage de la participation ne saurait tenir lieu de politique salariale, qu'il ne saurait remplacer un relèvement significatif du SMIC, des pensions et des minima sociaux. Les dix années de politique de droite se sont soldées par une aggravation des inégalités. La dernière étude de l'INSEE l'a montré, cette politique s'est traduite par des pauvres plus pauvres et des riches plus riches. Le niveau de vie de la majorité de la population a globalement stagné, voire bai...

Celle-ci en est une parmi d'autres, sur lesquelles nous aurons l'occasion de revenir. Elle est importante, même si l'on ne peut préjuger des comportements. Les chiffres ont été rappelés. L'épargne salariale représente aujourd'hui, si j'ose dire, un stock de 90 milliards d'euros, soit environ le tiers de l'encours des livrets A. C'est donc loin d'être négligeable. Ce sont des versements répartis à peu près à part égale entre participation et intéressement : environ 7,4 milliards ont été versés en 2011 au titre de la participation pour 2010, et 7,2 milliards d'euros au titre de l'intéressement, soit ...

... et d'actualiser les dispositifs d'intéressement, de participation et d'actionnariat salarié. Mais ce n'est pas cet engagement qui est aujourd'hui à l'ordre du jour de notre assemblée. Cela n'a absolument rien à voir ! Si tel avait été le cas, nous vous aurions soutenus. Ce que vous proposez aujourd'hui n'est pas une amélioration du système de la participation, de l'intéressement ou de l'épargne salariale : c'est l'ouverture du coffre-fort pour un délai de six mois, avec un plafond de 20 000 euros, pour essayer de relancer la consommation. Avec cette mesure, monsieur Hamon, vous confirmez que vous doutez vous-même de l'efficacité de la politique économique et fiscale du Gouvernement. Dans un premier temps vous vous en souvenez sans doute, car ce n'est pas si ancien , vous affaiblissez la parti...

..., élargissez ! Mais pourquoi n'avez-vous pas saisi l'occasion offerte par ce texte pour aller beaucoup plus loin ? Nos interrogations sont aussi l'affaire de certains membres de votre majorité. J'ai lu le récent rapport de nos collègues Karine Berger et Dominique Lefebvre sur le financement de l'investissement et de la compétitivité par l'épargne financière. Il vous invite à stabiliser l'épargne salariale et à renvoyer l'adaptation des dispositifs à la négociation entre partenaires sociaux. Ce n'est pas ce que vous faites ! Arrêtez, par ailleurs, je vous en prie, d'opposer le salaire au partage de la valeur ajoutée. Il n'y a nul combat de l'un contre l'autre. C'est l'un et l'autre.

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui n'a rien de révolutionnaire. Des opérations de déblocage de l'épargne et de la participation salariales ont été mises en place par la précédente majorité afin de relancer la consommation des ménages en 2004, en 2005 et en 2008.

...upation première pour les députés du groupe radical, républicain, démocrate et de progrès, comme bien sûr pour l'ensemble de la majorité. Lors de sa dernière intervention télévisée, le Président de la République a annoncé un déblocage exceptionnel de l'épargne bloquée au titre de la participation. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui traduit cet engagement et l'élargit à l'épargne salariale perçue au titre de l'intéressement. Une telle mesure de déblocage est bienvenue face aux difficultés budgétaires que connaissent nos concitoyens. Le pouvoir d'achat a baissé de 0,4 % en 2012. Il est plus que nécessaire d'agir, sur le pouvoir d'achat et sur la consommation. Toutefois, à l'examen des débats qui ont déjà eu lieu en commission, il nous faut bien distinguer les deux effets attendus p...

...dre les épargnants d'entreprise à une liquidation de leurs actifs, mais de permettre à ceux qui en auraient besoin de le faire sans être fiscalement pénalisés. C'est pourquoi l'esprit de ce texte et les canaux qu'il emprunte ne peuvent que recueillir notre assentiment. Il convient néanmoins de s'assurer du fléchage du dispositif, pour que l'épargne bancaire ne vienne pas se substituer à l'épargne salariale : tel est le sens des amendements proposés par notre rapporteur, auxquels je suis tout à fait favorable. Je veux également saluer l'initiative de notre rapporteur général, Christian Eckert, qui a fort justement attiré notre attention sur les conséquences de l'arrêt rendu le 20 mars dernier par le Conseil d'État dans l'affaire relative à la société Études et Productions Schlumberger. Cette décisi...

... sont le logement, le transport, l'alimentation ou l'énergie c'est l'une des variables sur lesquelles nous agissons pour améliorer le pouvoir d'achat des Français, notamment avec la loi sur le logement, ou la loi à venir sur la consommation. Face à la situation exceptionnelle que nous vivons, le Président de la République a annoncé, le 28 mars dernier, un déblocage immédiat de la participation salariale, sans pénalité fiscale. La proposition de loi du groupe SRC vise donc à mettre en place dans les plus brefs délais cette annonce, afin de soutenir la consommation et le pouvoir d'achat des salariés. En effet, l'épargne salariale, qui bénéficie à plus de dix millions de Français, constitue bien souvent la seule épargne des salariés à faibles revenus. Il faut aussi souligner que 40 % de ces épargna...

...x, et c'est ce que nous faisons en encadrant les loyers à la relocation ou en encadrant différemment les prix du gaz afin de freiner leur augmentation. On peut le faire aussi en agissant sur les droits des salariés, comme vous le faites, monsieur le ministre, avec le projet de loi que vous avez présenté en conseil des ministres il y a dix jours. Enfin, on peut le faire en agissant sur l'épargne salariale : tel est l'objet de cette proposition de loi sur le déblocage anticipé de la participation et de l'intéressement. C'est la raison pour laquelle nous voterons ce texte. Nous le voterons, parce qu'il est limité dans le temps. Nous le voterons, parce qu'il est judicieusement ciblé : il intervient à un moment crucial pour notre économie et la consommation. Nous le voterons, parce qu'il est bien ...

...l'occasion de l'examen du prochain projet de loi de finances, comme il l'a lui-même suggéré. À MM. Carvalho et Ollier, je veux dire que ce texte ne crée en rien une confusion entre la rémunération du travail et le partage des résultats : le salaire demeure le salaire tandis que la participation et l'intéressement relèvent, on le sait bien, d'une autre logique. Par conséquent, débloquer l'épargne salariale n'empêche en rien les négociations et les évolutions salariales. Je veux dire à M. Ollier et à ses amis ce sera d'ailleurs l'objet d'un prochain projet de loi que nous sommes, pour notre part, favorables au mariage de la participation et de l'intéressement, pour tous, et je suis certain qu'à l'issue d'une large concertation, cela verra le jour. Monsieur Richard, dans votre intervention, don...