Interventions sur "épargne"

...on. Parce que ça se négocie, à chaque fois, pour savoir quel montant va être versé aux différentes catégories de salariés. Je voudrais rétablir une vérité sur ce dispositif, car on le présente comme une mesure efficace. J'en ai moi-même bénéficié sous la présidence de M. Sarkozy : j'ai pu débloquer une somme que j'ai utilisée pour construire. Certains de mes collègues ont cependant débloqué leur épargne pour replacer l'argent dans la même entreprise avec un abondement de l'employeur. L'effet a donc été complètement nul. Par ailleurs, je rappellerai personne ne l'a évoqué que les plans d'épargne entreprise sont constitués non seulement de l'intéressement et de la participation, mais aussi des placements volontaires des personnes, lesquels représentent la part la plus importante des 95 millia...

...cinq dernières années. Dire le contraire, c'est nier la crise que nous subissons depuis plusieurs années. De plus, personne ne peut ignorer que l'intéressement entre dans le cadre du « glissement vieillesse technicité », le GVT, c'est-à-dire du maintien du pouvoir d'achat. C'est en quelque sorte ce que nous appelons le salaire différé. Pour conclure, il faut, au sein des 95 milliards d'encours d'épargne salariale, séparer les placements des sommes qui seront réellement débloquées pour aider à l'achat. Mais là aussi, achat ne signifie pas obligatoirement plus de production et plus d'emploi. Je voudrais aussi rappeler que la chute boursière que nous venons de vivre j'en ai été témoin dans le groupe auquel j'appartenais n'est pas propice à débloquer la participation et l'intéressement.

...ers collègues, cet amendement tend à flécher l'argent débloqué et à préciser nous en avons débattu en commission qu'il s'agit de débloquer ces sommes pour financer l'achat d'un ou plusieurs biens ou la fourniture d'une ou plusieurs prestations de services. En effet, depuis 1994, aucun déblocage n'a comporté de fléchage, ce qui explique précisément les taux de transfert vers une autre forme d'épargne, que l'on a pu déplorer ici ou là. L'idée est donc de confirmer que l'objectif est de débloquer non pas pour épargner mais pour consommer. Tel est l'objet de cet amendement, qui a été retenu par la commission.

Dans leur rapport, nos collègues Karine Berger et Dominique Lefebvre ont montré que l'épargne salariale était probablement la forme d'épargne la plus subventionnée et que son allocation n'était pas optimale. Comme le rapporteur l'a très précisément rappelé, le déblocage exceptionnel de 1994 avait en effet permis de débloquer des sommes et de les orienter vers l'acquisition d'un véhicule ou vers des travaux immobiliers, ce qui n'était pas le cas des déblocages de 2004, 2005 et 2008. En 2...

Cet amendement répond à un souci de cohérence : il vise à prévoir, s'agissant de l'intéressement, la possibilité d'un déblocage des sommes affectées à un plan d'épargne entreprise à l'initiative de l'entreprise si le plan a été mis en place de manière unilatérale, comme le code du travail en prévoit la possibilité. Il est finalement assez logique de prévoir un tel parallélisme des formes entre la procédure de mise en place du plan et la procédure de déblocage des sommes.