Interventions sur "déblocage"

Tout cela, mes chers collègues, les Français l'ont compris ; ils ne sont pas dupes. Ce déblocage exceptionnel n'aura aucun effet sur la consommation.

 « Déblocage » est le mot juste pour décrire votre intervention !

... au niveau de l'action. Cela explique que les personnes sont tentées de placer leur argent dans l'entreprise quand elles sont salariées. Après leur départ, d'ailleurs, même si elles ne peuvent plus abonder leur plan d'épargne entreprise, elles ne le débloquent pas, ce qui montre qu'elles demeurent satisfaites de son rendement. On risque par conséquent de favoriser la spéculation en permettant le déblocage, même s'il s'agit d'une spéculation à petite échelle au regard de ce que font les grands financiers. Concernant les bas salaires, il est très facile de faire débloquer la participation habituellement bloquée pendant cinq ans et l'intéressement, s'ils existent, pour les familles surendettées afin de leur donner de l'air. Je voudrais rappeler une triste réalité

Madame la présidente, mes chers collègues, cet amendement tend à flécher l'argent débloqué et à préciser nous en avons débattu en commission qu'il s'agit de débloquer ces sommes pour financer l'achat d'un ou plusieurs biens ou la fourniture d'une ou plusieurs prestations de services. En effet, depuis 1994, aucun déblocage n'a comporté de fléchage, ce qui explique précisément les taux de transfert vers une autre forme d'épargne, que l'on a pu déplorer ici ou là. L'idée est donc de confirmer que l'objectif est de débloquer non pas pour épargner mais pour consommer. Tel est l'objet de cet amendement, qui a été retenu par la commission.

Dans leur rapport, nos collègues Karine Berger et Dominique Lefebvre ont montré que l'épargne salariale était probablement la forme d'épargne la plus subventionnée et que son allocation n'était pas optimale. Comme le rapporteur l'a très précisément rappelé, le déblocage exceptionnel de 1994 avait en effet permis de débloquer des sommes et de les orienter vers l'acquisition d'un véhicule ou vers des travaux immobiliers, ce qui n'était pas le cas des déblocages de 2004, 2005 et 2008. En 2004, les ménages auraient débloqué 7,5 milliards d'euros entre les mois de juin et décembre, soit un dixième seulement de l'encours total de l'épargne salariale. Or, selon les ch...

Je satisferai la demande du rapporteur, madame la présidente, et je retire mon amendement ; mieux vaut la fusion que la confusion. Nous considérons néanmoins que, pour s'assurer que les sommes débloquées seront bien réinjectées dans la consommation, il est préférable de prendre des mesures en amont, au moment du déblocage, plutôt que de contrôler l'utilisation de ces fonds a posteriori. (L'amendement n° 10 rectifié est retiré.) (L'amendement n° 2, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Cet amendement répond à un souci de cohérence : il vise à prévoir, s'agissant de l'intéressement, la possibilité d'un déblocage des sommes affectées à un plan d'épargne entreprise à l'initiative de l'entreprise si le plan a été mis en place de manière unilatérale, comme le code du travail en prévoit la possibilité. Il est finalement assez logique de prévoir un tel parallélisme des formes entre la procédure de mise en place du plan et la procédure de déblocage des sommes.

Il s'agit de définir une période fixe pour le délai de six mois retenu pour le déblocage des sommes. Cet amendement vise à renforcer la lisibilité et la simplicité du dispositif pour les salariés qui vont en bénéficier. Il n'est nullement question de revenir sur la durée de six mois, mais il serait plus clair pour tout un chacun de retenir une période précise, qui commencerait le 1er juillet prochain et se terminerait le 31 décembre de cette année, plutôt que de compter six mois à p...

Nous avons eu l'occasion de le dire en commission et ici même : il ne faut pas bureaucratiser l'accès au déblocage anticipé des fonds de la participation et de l'intéressement. Partant de là, nous n'avons pas souhaité créer en amont un système compliqué obligeant à fournir un devis par-ci, une facture par-là, que sais-je encore. L'effet aurait vraisemblablement été dissuasif et ne permettrait pas à la mesure de produire tous ses effets. Cela dit, si nous voulons préserver cette simplicité, nous ne voulons pa...