Interventions sur "épargne"

...ient de dire le ministre, et dans la mesure où nous faisons confiance au dialogue social, nous retirons cet amendement. Lors de la grande conférence sociale encore qu'elle n'ait de grand que son nom , avait été évoqué, dans le cadre de cette table ronde à laquelle vous participiez, monsieur le ministre, la perspective d'une négociation interprofessionnelle sur la participation financière et l'épargne salariale, de même que la possibilité de favoriser l'accès des TPE et PME à ce dispositif. Il avait aussi été demandé que la prime dividendes, dont l'ensemble des participants avaient reconnu l'efficacité, soit supprimée dans le cadre d'une approche globale Malheureusement, les conséquences de cette table ronde se sont traduites pour l'heure, à la prolongation de la prime dividendes, à la hausse...

L'objet de cet amendement est de pérenniser la possibilité pour les salariés de monétiser leurs journées de réduction de temps de travail et droits stockés sur leur compte épargne-temps et, du coup, à pérenniser l'exonération des charges sociales attachées à la monétisation de ces droits. Il s'agit ainsi de permettre aux salariés, et aux employeurs qui souhaitent augmenter leur activité, de convertir un certain nombre de leurs droits à congés, contrepartie de travail, en argent. Cette mesure avait été introduite par l'article 1er de la loi de 2008 sur le pouvoir d'achat,...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement qui propose, dans un cadre inapproprié, de réveiller un dispositif éteint. Remettre en vigueur la monétisation du temps, pour reprendre votre expression, alors même que les entreprises éprouvent parfois de réelles difficultés à mettre en place des dispositifs équilibrés de compte épargne-temps, paraît totalement inapproprié, y compris du point de vue de leur trésorerie. (L'amendement n° 9, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)