Interventions sur "intéressement"

... bénéfice des salariés des TPE qui ne sont pas assujetties à l'obligation de versement de la participation, ainsi que des entreprises du secteur de l'économie sociale et solidaire sur ce point, le ministre ne pourra qu'être d'accord. Il s'agit d'ouvrir, pour ces entreprises, la possibilité de verser aux salariés une prime exceptionnelle de 1 000 euros, qui sera assujettie au régime fiscal de l'intéressement et donc exonérée des charges sociales. Les partenaires sociaux, qui se réuniront bientôt dans le cadre de la conférence sociale, pourraient décider du principe de versement et des modalités d'attribution de cette prime, dont le paiement devrait intervenir au plus tard six mois après l'entrée en vigueur de la présente loi. Cette mesure avait déjà été prise en 2008 ; il nous paraît intéressant de...

La commission a rejeté cet amendement, parce qu'il introduit une confusion entre ce qui relève du partage du bénéfice et ce qui relève de la rémunération cela a été noté par l'ensemble des intervenants Vous proposez en réalité d'introduire une compensation, dans les cas où il n'y a ni intéressement, ni participation, sous la forme d'une rémunération salariale exceptionnelle.

Cet amendement-là n'a rien à voir avec l'équité : il propose de faire le bilan de cette disposition, ce qui n'a jamais été fait, pour une raison qui m'échappe. Était-il trop difficile d'évaluer la manière dont la participation et l'intéressement avaient été débloqués ? Quoi qu'il en soit, nous souhaitons, et nous sommes heureux que la commission ait adopté notre amendement à l'unanimité, que le Gouvernement présente au Parlement un bilan de cette mesure exceptionnelle en 2013.