Interventions sur "participation"

Nos collègues du groupe socialiste ne pourront qu'être favorables à cet amendement : la plupart d'entre eux, dont un certain nombre de ceux qui sont présents ce soir, avaient déposé un amendement similaire lors de l'examen du projet de loi sur le pouvoir d'achat en 2008, qui proposait de supprimer le seuil de cinquante salariés au-delà duquel la mise en oeuvre du dispositif de participation est obligatoire. Le groupe UDI vous propose aujourd'hui d'abaisser ce seuil à dix salariés afin d'ouvrir la voie à une progression pérenne du pouvoir d'achat pour l'ensemble des salariés.

Compte tenu de ce que vient de dire le ministre, et dans la mesure où nous faisons confiance au dialogue social, nous retirons cet amendement. Lors de la grande conférence sociale encore qu'elle n'ait de grand que son nom , avait été évoqué, dans le cadre de cette table ronde à laquelle vous participiez, monsieur le ministre, la perspective d'une négociation interprofessionnelle sur la participation financière et l'épargne salariale, de même que la possibilité de favoriser l'accès des TPE et PME à ce dispositif. Il avait aussi été demandé que la prime dividendes, dont l'ensemble des participants avaient reconnu l'efficacité, soit supprimée dans le cadre d'une approche globale Malheureusement, les conséquences de cette table ronde se sont traduites pour l'heure, à la prolongation de la prime...

... de près cette affaire. L'exposé sommaire de l'amendement n° 1 rappelle la fameuse formule : R = 12 (B 5 % C) X (SVA). Ce n'est pas si compliqué que cela (Sourires) : B représente le bénéfice net, c'est-à-dire le bénéfice diminué du montant de l'impôt sur les bénéfices. Si vous retranchez de l'impôt sur les bénéfices les crédits d'impôt, moins par moins faisant plus, vous majorez la réserve de participation à hauteur d'une demi-fois le montant des crédits d'impôt lui-même multiplié par le rapport SVA. Dans l'exemple développé dans les pages suivantes de l'exposé sommaire de l'amendement, nous avons retenu un rapport d'un tiers. Or la moitié d'un tiers égale un sixième : on peut donc estimer à environ un sixième des crédits d'impôt la majoration de la réserve de participation qui résulterait non d'un...

L'amendement du rapporteur général aboutit, à notre sens, à complexifier le dispositif de calcul de la réserve de participation pour les entreprises. Cela n'est pas souhaitable alors que la majorité et le Gouvernement se targuent même si la réalité des faits est différente de vouloir simplifier la vie des entreprises. Sur le fond, nous sommes bien entendu favorables à ce que les sommes versées par les entreprises au titre de la participation soient les plus élevées possibles. Toutefois, cet amendement un peu compliqu...

Il ne s'agit pas d'opposer la compétitivité à la participation, mais de clarifier une situation qui, en raison du très récent arrêt du Conseil d'État, est devenue très complexe. Vous avez plus de compétences en mathématiques que moi, monsieur le rapporteur général,

Reprenons un certain nombre d'arguments et essayons d'éclairer l'Assemblée en vue de débats ultérieurs. Je vous remercie de votre soutien, monsieur Ollier, mais il ne s'agit pas de complexifier le dispositif : il s'agit de reproduire le dispositif et la pratique en vigueur depuis des lustres. Le principe de la participation, c'est de donner au salarié un accès à une partie du bénéfice de l'entreprise. En son temps, le législateur a opportunément considéré, me semble-t-il, qu'il fallait retrancher au bénéfice, dont une partie revient au salarié, l'impôt payé par la société : ce qui, dans le principe, me paraît tout à fait correct. Mais à partir du moment où nous créons des crédits d'impôt, il semble logique que ceux...

...rticle 1er de la loi de 2008 sur le pouvoir d'achat, mais pour une période limitée. Il serait particulièrement opportun de la remettre en place de manière pérenne, étant donné le contexte très difficile dans lequel se trouvent nombre de nos compatriotes. Notre amendement propose donc de mettre en oeuvre cette mesure introduite par la loi de 2008, en même temps que le déblocage exceptionnel de la participation, que nos collègues socialistes acceptent aujourd'hui, alors qu'ils étaient plus que réservés à son égard, sinon carrément opposés il y a encore quelques années.

Nos collègues ne pourront qu'être sensibles à cette mesure d'équité : nous proposons d'introduire une disposition supplémentaire au bénéfice des salariés des TPE qui ne sont pas assujetties à l'obligation de versement de la participation, ainsi que des entreprises du secteur de l'économie sociale et solidaire sur ce point, le ministre ne pourra qu'être d'accord. Il s'agit d'ouvrir, pour ces entreprises, la possibilité de verser aux salariés une prime exceptionnelle de 1 000 euros, qui sera assujettie au régime fiscal de l'intéressement et donc exonérée des charges sociales. Les partenaires sociaux, qui se réuniront bientôt da...

La commission a rejeté cet amendement, parce qu'il introduit une confusion entre ce qui relève du partage du bénéfice et ce qui relève de la rémunération cela a été noté par l'ensemble des intervenants Vous proposez en réalité d'introduire une compensation, dans les cas où il n'y a ni intéressement, ni participation, sous la forme d'une rémunération salariale exceptionnelle.

Nos collègues socialistes considèrent qu'il faut mettre en oeuvre le déblocage de la participation parce qu'il y a urgence : ils la découvrent, c'est très bien, il était temps. Mais quand il s'agit d'adopter une mesure d'équité pour les salariés des TPE, il faut prendre son temps ! (L'amendement n° 8 n'est pas adopté.)

Cet amendement-là n'a rien à voir avec l'équité : il propose de faire le bilan de cette disposition, ce qui n'a jamais été fait, pour une raison qui m'échappe. Était-il trop difficile d'évaluer la manière dont la participation et l'intéressement avaient été débloqués ? Quoi qu'il en soit, nous souhaitons, et nous sommes heureux que la commission ait adopté notre amendement à l'unanimité, que le Gouvernement présente au Parlement un bilan de cette mesure exceptionnelle en 2013.