Interventions sur "salariale"

...dire le ministre, et dans la mesure où nous faisons confiance au dialogue social, nous retirons cet amendement. Lors de la grande conférence sociale encore qu'elle n'ait de grand que son nom , avait été évoqué, dans le cadre de cette table ronde à laquelle vous participiez, monsieur le ministre, la perspective d'une négociation interprofessionnelle sur la participation financière et l'épargne salariale, de même que la possibilité de favoriser l'accès des TPE et PME à ce dispositif. Il avait aussi été demandé que la prime dividendes, dont l'ensemble des participants avaient reconnu l'efficacité, soit supprimée dans le cadre d'une approche globale Malheureusement, les conséquences de cette table ronde se sont traduites pour l'heure, à la prolongation de la prime dividendes, à la hausse du forfai...

La commission a rejeté cet amendement, parce qu'il introduit une confusion entre ce qui relève du partage du bénéfice et ce qui relève de la rémunération cela a été noté par l'ensemble des intervenants Vous proposez en réalité d'introduire une compensation, dans les cas où il n'y a ni intéressement, ni participation, sous la forme d'une rémunération salariale exceptionnelle.