Interventions sur "représentation"

... de la création, rémunération de la copie privée, rémunération des auteurs et garantie de leurs droits, questions soulevées par les droits voisins. Ces propositions s'éloignent heureusement de celles, purement répressives, retenues par l'UMP en 2009, qui ont eu pour effet de restreindre les libertés individuelles, sans protéger vraiment les créateurs. Madame la ministre, pouvez-vous informer la représentation nationale sur les mesures de ce rapport qu'il vous paraît urgent de mettre en place, sur le calendrier d'action du Gouvernement, ainsi que sur la méthode choisie pour la mise en oeuvre de ces actions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)