Interventions sur "établis hors"

Notre assemblée est aujourd'hui saisie, en première lecture et après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France et du projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger, l'AFE. L'objet de ces deux textes est d'engager une nouvelle étape dans la poursuite de la démocratisation des instances représentatives des communautés françaises vivant à l'étranger. Déposés par le Gouvernement sur le bureau du Sénat le 20 février 2013, ces deux projets de loi ont...

...e M. René Dosière, la possibilité pour les associations représentatives au niveau national des Français de l'étranger de participer au financement des campagnes pour l'élection des conseillers consulaires et des membres du HCFE. En conclusion, les deux textes qui nous sont aujourd'hui soumis sont des textes équilibrés, qui portent une réforme ambitieuse des instances représentatives des Français établis hors de France. Si je ne doute pas que la commission mixte paritaire nous permettra, en lien avec nos collègues sénateurs, d'améliorer ces textes sur plusieurs points, je vous invite, mes chers collègues, à adopter à ce stade de nos travaux ces deux projets de loi, dans le respect des grands équilibres qui ont été définis par notre commission des lois. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC e...

...rs, consensus auquel vous et moi, madame la ministre, participions et qui nous était cher, puisque nous avons toutes les deux été vice-présidente de cette assemblée. Cette réforme consensuelle aurait pu être valable à compter de la fin du mandat des élus de la zone A, Amériques-Afrique. L'ensemble des membres était d'accord pour élargir le collège des grands électeurs des sénateurs des Français établis hors de France. Nous pourrions débattre et voter une loi conforme à nos attentes pour une entrée en vigueur lors des sénatoriales de 2017. À moins que la seule urgence soit d'envisager la modification politique des grands électeurs pour les sénatoriales de 2014 ? Nous sommes donc appelés à débattre de deux projets de loi. Le premier aura pour conséquence de prolonger à nouveau, d'un an, un mandat él...

...aurait même été voté par toutes les familles politiques si vous n'aviez pas inventé écoutez bien ! la proportionnelle dans les circonscriptions à deux sièges. Les députés UMP étaient disposés à suivre les orientations issues du vote au Sénat. Mais si le texte qui nous est soumis maintient l'essentiel des dispositions relatives aux règles statutaires des instances représentatives des Français établis hors de France et conserve la structure formelle du projet de loi : composition, pouvoirs et rythme des sessions, quelle ne fut notre surprise de constater qu'en revanche, il transforme l'AFE en Haut conseil ! J'ai bien noté que la ministre s'en remettait à la sagesse de l'Assemblée sur ce point, ce qui est de bon augure pour le vote des amendements qui vont suivre. Ce texte revient aussi sur l'élect...

Le groupe SRC ne votera pas cette motion de renvoi en commission, qui est ici instrumentalisée afin de retarder les débats parlementaires. En effet, le renvoi de ce texte en commission ne se justifie en rien. Je vous rappelle que le rapporteur a effectué de nombreuses auditions, avec notamment les représentants et les élus des Français établis hors de France, qu'ils soient de gauche ou de droite. Vous avez eu vous-même, madame Schmid, l'occasion d'être entendue. Cette motion, je le répète, n'est qu'un artifice procédural pour retarder le débat. Nous n'y céderons pas car nous croyons qu'une réforme de la représentation des Français établis hors de France est nécessaire pour aller vers plus de démocratie, plus de proximité et plus de représe...

...rer Mme Schmid : je ne vois pas comment la commission mixte paritaire pourrait trouver un compromis ! Nous aurons donc à nouveau l'occasion de débattre de ce texte. C'est pourquoi il est sain que le débat commence aujourd'hui. Il faut examiner les amendements qui ont été déposés. Après la CMP, nous aurons à nouveau l'occasion d'approfondir la question importante de la représentation des Français établis hors de France.

C'est d'un sujet d'importance que traitons aujourd'hui. Je peux en témoigner personnellement, pour des raisons professionnelles. En tant que scientifique, j'étais fréquemment amenée à me rendre à l'étranger pour rencontrer des collègues français établis hors de France dans des laboratoires ou dans des entreprises, sur tous les continents. Ils sont principalement en Europe, bien sûr, mais aussi de plus en plus sur l'ensemble des cinq grands continents que vous avez définis, madame la ministre, comme les espaces de vote et d'organisation de la communauté des Français établis hors de France. Je peux vous dire qu'ils sont véritablement demandeurs d'une r...

Ces députés sont élus au suffrage universel direct. C'est une grande nouveauté institutionnelle, qui impose, de fait, une transformation de cette ancienne enceinte des Français établis hors de France qu'était l'Assemblée des Français de l'étranger, pour éviter toute confusion entre cette dernière et les députés et sénateurs. Le projet de loi dont nous discutons constitue donc une clarification des rôles et des fonctions entre une représentation de niveau national, avec le Haut conseil des Français établis hors de France, et une représentation de proximité, avec les conseillers consu...

qui s'occuperont des vrais problèmes et questions auxquels sont confrontés nos concitoyens établis hors de France. Ces problèmes portent sur les grands points évoqués à l'instant par le rapporteur : la proximité et l'action sociale, l'emploi, la formation professionnelle, l'apprentissage, la sécurité et bien sûr la promotion et l'usage de notre langue

...conscriptions autour des grands continents géographiques, c'est-à-dire de l'image que nous avons de notre planète. Avec ce nouveau concept, avec ces projets de loi dont nous discutons, nous instaurons véritablement une nouvelle manière de travailler avec et pour nos concitoyens. Il s'agit donc d'un moment important. La France change, le monde aussi. Deux millions et demi de nos compatriotes sont établis hors de France beaucoup en Europe, bien sûr, mais de plus en plus dans le reste du monde. Il n'y a pas si longtemps, on parlait peu de pays comme le Burkina Faso, la Malaisie ou l'Indonésie. Nous ne pensions grosso modo qu'aux grands pays de l'OCDE et, depuis une dizaine d'années, aux pays émergents ; mais tant d'autres pays sont en train de changer la face de la planète, et tant de Français y sont ...

...tion historique qui s'est peu à peu inscrite, depuis 1948, dans le sens d'une démocratisation constante. Avec une institution spécifique, l'Assemblée des Français de l'étranger, avec une présence désormais assurée au sein de nos deux assemblées, ce système peut faire figure de modèle en Europe. Pour autant, personne ne le contestera, la représentation des quelque 2,5 millions de nos compatriotes établis hors de France est encore perfectible. Souffrant d'un déficit de démocratie, marqué par un abstentionnisme électoral élevé, un manque de notoriété et de visibilité, notre système de représentation ne recueille qu'un faible intérêt des communautés françaises. Partant de ces constats, nous partageons a priori les objectifs de ces deux projets loi : mettre fin au déficit de représentation dont souffrent...

En premier lieu, afin d'assurer une véritable représentation de proximité des Français établis hors de France, le projet de loi prévoit de créer des conseils consulaires auprès de chaque ambassade et de chaque poste consulaire, composés notamment de 444 conseillers consulaires. Tout d'abord, il convient de souligner que le fait de multiplier ainsi le nombre d'élus se traduira inévitablement, à budget constant, par une importante diminution des moyens qui leur seront alloués. La création de ces...

Aucun, dans le pire des cas. En second lieu, le texte propose de rétablir une cohérence entre les deux niveaux de représentation des Français établis hors de France, députés et conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger, en recentrant l'AFE, rebaptisée par notre commission Haut conseil des Français de l'étranger, sur sa mission consultative auprès du Gouvernement. En d'autres termes, sous prétexte de tirer les conséquences de l'instauration, par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, de onze députés élus par les Français de l'...

Enfin, le projet de loi entend élargir la composition du collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France. Ces derniers seraient élus par un collège électoral composé des onze députés élus par les Français de l'étranger, des conseillers consulaires ainsi que, de manière inédite, de délégués consulaires, en vue de corriger les déséquilibres démographiques. Cet élargissement peut être envisageable la commission Jospin avait d'ailleurs fait état d'une « étroitesse » mais la solution précon...

...le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, la représentation des Français de l'étranger a une longue histoire moins polémique et moins partisane que ce que j'ai pu entendre à cette tribune et dont la dernière étape a été l'élection de onze députés représentant les Français de l'étranger en juin dernier. La participation à la vie démocratique de nos concitoyens établis hors de France s'est d'abord traduite par la création d'une instance spécifique dans l'immédiat après-guerre : le Conseil supérieur des Français de l'étranger, institué par décret en 1948. Sa mission se cantonnait alors à émettre des avis sur les questions et les projets soumis au Parlement par le ministre des affaires étrangères. Le Conseil supérieur des Français de l'étranger disposait de pouvoirs ...

...ège électoral des sénateurs. Le problème du chevauchement des circonscriptions nées du présent texte et de celles qui résultent du tableau actuel, présidant à l'élection de nos collègues députés des Français de l'étranger, sera abordé plus tard. Comme le précise l'étude d'impact, la question d'un éventuel redécoupage des circonscriptions législatives pour l'élection des députés par les Français établis hors de France sera examinée ultérieurement par le Gouvernement. Est-ce à dire que le Gouvernement entend fixer le nombre des circonscriptions législatives au même niveau que celui des circonscriptions sénatoriales, s'agissant des Français de l'étranger ? L'on ne peut estimer que la représentation de nos compatriotes établis hors de France soit satisfaisante. Issue de réformes successives, dont la de...

... réforme discutée aujourd'hui. La modification du mode de représentation de nos compatriotes expatriés était devenue une nécessité. En effet, le découpage actuel de l'Assemblée des Français de l'étranger en cinquante-deux circonscriptions était inadapté. Les zones géographiques retenues étaient à la fois peu cohérentes et trop étendues, ce qui nuisait forcément à la représentativité des Français établis hors de France.

...l'AFE j'anticipe le vote des amendements sur le nom. Quelle proximité auront les membres de l'AFE avec nos compatriotes, alors qu'ils ne seront pas élus par eux ? Quel rôle sera le leur, alors qu'ils ne géreront pas de budget ni ne seront investis de missions ? Prévoyez-vous, madame la ministre, d'ôter à l'AFE son unique fonction, qui est d'être le collège électoral des sénateurs des Français établis hors de France ? En plus clair, pour les non-initiés, êtes-vous en train de prévoir la suppression de ces sièges ? Si tel n'est pas le cas, la réforme telle qu'elle nous est soumise est incompréhensible. Tellement incompréhensible que la France prend le risque de se couper des Français de l'étranger, mes collègues l'on dit précédemment. En effet, si cette réforme est votée en l'état, vous allez perdr...

...à l'étranger. Les réformes concernant leur représentation politique ont été peu nombreuses. Celle qui vit la création d'un Conseil supérieur des Français de l'étranger, transformé en une organisation consultative composée de membres élus, remonte à plus de trente ans. Plus récemment, la création de circonscriptions législatives à l'étranger a permis l'élection de députés représentant ces Français établis hors de France. Avec mes collègues ici présents dans l'hémicycle, nous sommes la preuve, la preuve bien vivante, de cette nouvelle étape de la représentation politique et j'aimerais profiter de l'occasion qui m'est donnée de remercier chaleureusement, et de manière solennelle, Nicolas Sarkozy pour ses choix électoralistes qu'il regrette sans doute aujourd'hui, mais qui ont permis notre élection. (Sour...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, le présent projet, relatif à la représentation des Français établis hors de France, vise à améliorer la représentation de ces Français dont je fais partie et qui vivent en dehors du territoire national tout en continuant à entretenir un lien fort avec notre patrie la France. En constante augmentation, cela a été rappelé, ces Français sont très loin du cliché d'exilés fiscaux cherchant à fuir leur pays. Dans ma circonscription, il s'agit souvent de familles binational...