Interventions sur "circonscription"

...git de mettre fin au déficit de représentation dont souffrent, au niveau local, les Français établis hors de France. Ce déficit explique pour une large part la désaffection continue de ces citoyens pour l'élection des conseillers à l'AFE, laquelle ne permet pas aujourd'hui d'assurer une réelle représentation de proximité des communautés françaises auprès des ambassades et postes consulaires. Les circonscriptions au sein desquelles sont élus les conseillers à l'AFE sont très vastes et recouvrent des réalités aussi bien géographiques que démographiques très inégales, certaines zones n'étant pas couvertes alors que d'autres sont, à l'inverse, surreprésentées. Afin d'assurer auprès des ambassades et des postes consulaires une véritable représentation de proximité des Français établis hors de France, les pro...

... ne correspond plus au projet initial, ni à celui voté au Sénat. Votre projet a été entièrement retravaillé et amélioré par les sénateurs, toutes tendances politiques confondues. Le texte qu'ils ont voté correspondait à une réalité, au vouloir de nos compatriotes. Il aurait même été voté par toutes les familles politiques si vous n'aviez pas inventé écoutez bien ! la proportionnelle dans les circonscriptions à deux sièges. Les députés UMP étaient disposés à suivre les orientations issues du vote au Sénat. Mais si le texte qui nous est soumis maintient l'essentiel des dispositions relatives aux règles statutaires des instances représentatives des Français établis hors de France et conserve la structure formelle du projet de loi : composition, pouvoirs et rythme des sessions, quelle ne fut notre surp...

Peut-être n'avez-vous donc pas toutes les données. Vous évoquiez notamment la question de la représentation proportionnelle lorsqu'il y a deux élus. Je vous rappelle que parmi les propositions que j'ai faites à la commission figure justement la disparition de ce mode d'élection, du fait de la baisse du nombre de circonscriptions, qui passe de vingt à cinq. Nous avons donc essayé de tenir compte de beaucoup de choses. Pour ce qui est des modifications apportées au texte issu du Sénat, il est de tradition que nos deux assemblées travaillent sans que l'une n'exerce de tutelle sur l'autre. La commission mixte paritaire est justement faite pour rapprocher les points de vue. Je remercie l'ensemble des collègues qui ont men...

Circonscriptions !

Des circonscriptions autour des grands continents géographiques, c'est-à-dire de l'image que nous avons de notre planète. Avec ce nouveau concept, avec ces projets de loi dont nous discutons, nous instaurons véritablement une nouvelle manière de travailler avec et pour nos concitoyens. Il s'agit donc d'un moment important. La France change, le monde aussi. Deux millions et demi de nos compatriotes sont établis hors...

...ar la droite, et je vous en félicite. On est toujours trahi par les siens ! Troisième point : suite à la réforme constitutionnelle de 2008, onze députés représentent désormais les Français de l'étranger. C'est une leçon pour chacun : finalement, quel que soit le découpage, le suffrage universel est imprévisible ! Ou plutôt, s'il y a une vague au niveau national, elle s'observe également dans les circonscriptions des Français de l'étranger. Sur onze députés, huit ont été élus à gauche et trois à droite. La majorité de ces députés est donc représentative de la majorité du moment. J'en arrive à la quatrième modification que vous avez oubliée, madame la ministre, et je pense que M. Urvoas vous l'aurait rappelée si je n'avais pas retrouvé cette page car c'est une réforme que nous avons réalisée ensemble, al...

...ctionnement, qui ne seront précisés qu'ultérieurement par décret. De toute évidence, ces dispositions risquent de donner naissance à des élus isolés, dont le rôle sera cantonné à une participation plus honorifique qu'efficace et concrète aux conseils consulaires. Quant à leur représentativité, elle ne sera guère améliorée : le nombre de conseillers consulaires pourra varier de 1 à 9 suivant les circonscriptions électorales. Tandis que les communautés concentrant les plus fortes populations d'expatriés continueront d'être surreprésentées, les plus petites d'entre elles, qui auraient parfois davantage besoin de représentants élus, n'en compteront qu'un seul.

...partir de 1984, le Conseil supérieur est représenté au sein du Conseil économique et social, de la Caisse des Français de l'étranger, du Conseil pour la protection sociale des Français de l'étranger, de l'Agence française pour l'enseignement à l'étranger ainsi que dans des organismes consulaires et dans les commissions locales. Si l'on étend, en 1986, le mode de scrutin majoritaire à un tour aux circonscriptions élisant jusqu'à quatre membres, la réforme de 1990 fait passer le nombre d'élus à cent cinquante, pour désormais six ans, ce qui constitue un réel renforcement de la fonction. En 2003, une révision constitutionnelle donne force équivalente aux instances représentant les Français de l'étranger et aux collectivités territoriales, conduisant le Conseil supérieur des Français de l'étranger à propos...

En multipliant les circonscriptions, vous brouillez les pistes, vous affaiblissez l'acquis et le résultat sera malheureusement une désaffection électorale, que vous regretterez sans doute ensuite.

...ette instance représentative. Le nombre de ses membres passera de cent quatre-vingt onze à cent deux, alors que le texte initial du projet de loi prévoyait un effectif de quatre-vingt un membres. Si la commission des lois a suivi le Sénat qui, par un amendement de notre collègue Catherine Tasca, avait augmenté sensiblement le nombre de membres du Haut conseil, elle a préféré ramener le nombre de circonscriptions à cinq, au lieu des vingt votées par la Haute assemblée, tirant ainsi les conséquences du rétablissement, heureux et logique, du suffrage universel indirect pour l'élection des membres. Le ratio de représentation d'environ 16 000 inscrits sur les listes consulaires par élu au Haut conseil, pour l'ensemble des cinq continents correspondant à chacune des circonscriptions, peut être considéré comm...

... texte ne pose pas de problèmes particuliers dans la mesure où il s'agit d'une simple modification du calendrier juridique permettant de prendre en compte les dispositions de la réforme discutée aujourd'hui. La modification du mode de représentation de nos compatriotes expatriés était devenue une nécessité. En effet, le découpage actuel de l'Assemblée des Français de l'étranger en cinquante-deux circonscriptions était inadapté. Les zones géographiques retenues étaient à la fois peu cohérentes et trop étendues, ce qui nuisait forcément à la représentativité des Français établis hors de France.

...ns des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger pour s'en rendre compte. Aussi, la création par le présent projet de loi de conseillers consulaires semble aller dans le bon sens. Au nombre de 444, ces conseillers élus au suffrage universel représenteront les Français de l'étranger sur une base territoriale consulaire. Ils seront chargés de relayer les préoccupations des Français de leur circonscription et d'élire en leur sein les élus qui siégeront à l'Assemblée des Français de l'étranger. En théorie, cette nouvelle catégorie d'élus permettra de restaurer un lien de proximité entre les expatriés et leurs représentants. Le découpage des circonscriptions sur la base du consulat semble pertinent puisqu'il s'agit de l'administration référente pour la plupart des expatriés. Ce découpage permet en o...

...55 membres seulement ? Le passage à un corps électoral de 520 grands électeurs n'est pourtant qu'une avancée a minima. L'introduction d'un vote à la proportionnelle aurait été en revanche la solution idoine pour donner plus de légitimité démocratique aux élus et garantir une meilleure représentation de l'ensemble des tendances politiques. Il en va de même pour les députés de l'étranger dont les circonscriptions gigantesques ont peu de sens. Un de mes collègues qui s'est exprimé avant moi l'a très bien démontré. Le taux moyen de participation d'environ 20 % montre bien que cette solution n'est pas la bonne. Comment voulez-vous mobiliser lorsque des circonscriptions sont à cheval sur plusieurs pays, voire plusieurs continents ? Une élection à la proportionnelle aurait donné une tout autre visibilité au s...

...le seulement, qui guide mon appréciation. Comme vous, madame la ministre, j'ai construit ma vie citoyenne et d'élu à l'étranger. Comme vous, je suis attaché à l'Assemblée des Français de l'étranger. Nous y avons siégé ensemble de longues années. J'ai été durant dix ans, à l'égal de tant d'autres auxquels je songe ce soir, un conseiller passionné, écumant les réunions consulaires et parcourant sa circonscription. Je sais ce qu'un élu de proximité peut faire. Je sais aussi ce que le travail délibératif de l'Assemblée des Français de l'étranger a produit. En témoigne la fusion des listes électorales consulaires, étape sans laquelle il n'y aurait aujourd'hui aucun député des Français de l'étranger. Cette fidélité à l'institution, aux femmes et aux hommes qui la font vivre depuis plus de trente années, m'a ...

...aujourd'hui d'un projet de loi important pour les quelque 2,5 à 3 millions de Français qui résident à l'étranger. Les réformes concernant leur représentation politique ont été peu nombreuses. Celle qui vit la création d'un Conseil supérieur des Français de l'étranger, transformé en une organisation consultative composée de membres élus, remonte à plus de trente ans. Plus récemment, la création de circonscriptions législatives à l'étranger a permis l'élection de députés représentant ces Français établis hors de France. Avec mes collègues ici présents dans l'hémicycle, nous sommes la preuve, la preuve bien vivante, de cette nouvelle étape de la représentation politique et j'aimerais profiter de l'occasion qui m'est donnée de remercier chaleureusement, et de manière solennelle, Nicolas Sarkozy pour ses choi...

... de ces différents conseillers et délégués consulaires. Je pense qu'il est trop tôt, objectivement, pour tirer toutes les leçons des bienfaits, des limites ou des failles d'une nouvelle disposition. Il faudra donc le temps de l'expérimentation pour pouvoir régulièrement recadrer le dispositif et vous interpeller afin de vous informer de ce qui fonctionne ou non. Je constate en tout cas, dans ma circonscription, la nécessité du renforcement de ce maillage de proximité. Prenons l'exemple des membres de la communauté éducative du lycée d'Agadir : pour traiter leurs questions, ils ont besoin du relais d'un député, membre à part entière de la représentation nationale. De la même manière, lorsque, en tant que parlementaire, je suis saisi de cas individuels à propos des bourses, des procédures administratives...

...et, relatif à la représentation des Français établis hors de France, vise à améliorer la représentation de ces Français dont je fais partie et qui vivent en dehors du territoire national tout en continuant à entretenir un lien fort avec notre patrie la France. En constante augmentation, cela a été rappelé, ces Français sont très loin du cliché d'exilés fiscaux cherchant à fuir leur pays. Dans ma circonscription, il s'agit souvent de familles binationales installées de longue date, héritières d'une histoire parfois difficile avec des régimes qui n'étaient pas des démocraties, de gens qui ont cherché à fuir et sont venus se réfugier dans notre culture, dans notre langue et qui font aujourd'hui partie intégrante de notre communauté, même si certains, par le passé, ont voulu dénigrer ces binationaux. Je sui...

...onsulaires formuleront des avis sur les questions particulières qui touchent les Français de l'étranger, que ce soit en matière de protection sociale, d'emploi, de sécurité, de formation professionnelle, d'enseignement français à l'étranger, de bourses scolaires, bref sur toutes les questions d'intérêt général. De plus, chaque chef de poste devra présenter un rapport annuel sur la situation de sa circonscription consulaire. Plus concrètement, un citoyen français établi hors de France trouvera dans le conseiller consulaire l'interlocuteur de terrain sur les questions de retraites, de sécurité sociale ou d'éducation ; il pourra également s'adresser à son parlementaire pour transmettre ses problèmes à la représentation nationale. L'Assemblée des Français de l'étranger elle-même ne disparaît pas, elle est ...