Interventions sur "proximité"

...mblée le 3 avril dernier. Ces deux textes visent un triple objectif. D'abord, il s'agit de mettre fin au déficit de représentation dont souffrent, au niveau local, les Français établis hors de France. Ce déficit explique pour une large part la désaffection continue de ces citoyens pour l'élection des conseillers à l'AFE, laquelle ne permet pas aujourd'hui d'assurer une réelle représentation de proximité des communautés françaises auprès des ambassades et postes consulaires. Les circonscriptions au sein desquelles sont élus les conseillers à l'AFE sont très vastes et recouvrent des réalités aussi bien géographiques que démographiques très inégales, certaines zones n'étant pas couvertes alors que d'autres sont, à l'inverse, surreprésentées. Afin d'assurer auprès des ambassades et des postes consul...

Pour ce qui est du second projet de loi, je reste tout d'abord perplexe devant le fait que vous n'ayez pas amendé le texte. En effet, il ne s'inscrit pas dans la volonté exprimée par le Gouvernement de renforcer l'expression de la démocratie de proximité telle que vous l'avez présentée en décembre dernier devant le bureau de l'AFE. Le texte qui nous est soumis ne correspond plus au projet initial, ni à celui voté au Sénat. Votre projet a été entièrement retravaillé et amélioré par les sénateurs, toutes tendances politiques confondues. Le texte qu'ils ont voté correspondait à une réalité, au vouloir de nos compatriotes. Il aurait même été voté p...

...us des Français établis hors de France, qu'ils soient de gauche ou de droite. Vous avez eu vous-même, madame Schmid, l'occasion d'être entendue. Cette motion, je le répète, n'est qu'un artifice procédural pour retarder le débat. Nous n'y céderons pas car nous croyons qu'une réforme de la représentation des Français établis hors de France est nécessaire pour aller vers plus de démocratie, plus de proximité et plus de représentativité. Le temps de l'immobilisme est dépassé. Je pense que la nécessité d'une réforme de la représentation du 1,6 million de Français inscrits au registre des Français établis hors de France est partagée sur beaucoup de bancs de l'hémicycle. Alors, mes chers collègues, je vous invite à laisser les conservatismes et les préjugés derrière vous et à entrer de plain-pied dans ...

...dans des laboratoires ou dans des entreprises, sur tous les continents. Ils sont principalement en Europe, bien sûr, mais aussi de plus en plus sur l'ensemble des cinq grands continents que vous avez définis, madame la ministre, comme les espaces de vote et d'organisation de la communauté des Français établis hors de France. Je peux vous dire qu'ils sont véritablement demandeurs d'une relation de proximité avec l'État français. Et qui, hors de France, représente l'État français, sinon l'ambassadeur ? Vous avez donc, madame la ministre, rétabli dans ce texte l'idée selon laquelle la proximité est un enjeu stratégique, non seulement pour l'avenir de notre pays mais également pour celui de nos compatriotes établis à l'étranger. Ils sont au nombre de 2,5 millions, dont 1,6 million inscrits sur les lis...

...ne enceinte des Français établis hors de France qu'était l'Assemblée des Français de l'étranger, pour éviter toute confusion entre cette dernière et les députés et sénateurs. Le projet de loi dont nous discutons constitue donc une clarification des rôles et des fonctions entre une représentation de niveau national, avec le Haut conseil des Français établis hors de France, et une représentation de proximité, avec les conseillers consulaires

qui s'occuperont des vrais problèmes et questions auxquels sont confrontés nos concitoyens établis hors de France. Ces problèmes portent sur les grands points évoqués à l'instant par le rapporteur : la proximité et l'action sociale, l'emploi, la formation professionnelle, l'apprentissage, la sécurité et bien sûr la promotion et l'usage de notre langue

qui est un patrimoine à part entière, que nous devons défendre et développer. Entre une représentation nationale pour répondre aux besoins de la nation et une représentation de proximité pour répondre aux besoins de nos concitoyens, ces projets de loi définissent une organisation en cinq grands continents

En premier lieu, afin d'assurer une véritable représentation de proximité des Français établis hors de France, le projet de loi prévoit de créer des conseils consulaires auprès de chaque ambassade et de chaque poste consulaire, composés notamment de 444 conseillers consulaires. Tout d'abord, il convient de souligner que le fait de multiplier ainsi le nombre d'élus se traduira inévitablement, à budget constant, par une importante diminution des moyens qui leur seront a...

... l'étranger, des conseillers consulaires ainsi que, de manière inédite, de délégués consulaires, en vue de corriger les déséquilibres démographiques. Cet élargissement peut être envisageable la commission Jospin avait d'ailleurs fait état d'une « étroitesse » mais la solution préconisée est insuffisante. Conjuguée à des mesures inadaptées, elle ne permettra pas d'assurer une représentation de proximité des Français de l'étranger. En définitive, le groupe UDI considère cette réforme comme une occasion manquée. Elle aurait pu être l'occasion d'améliorer un système dont la qualité est reconnue, je le souligne à nouveau, par nos voisins européens. Elle aurait pu être l'occasion de renforcer les compétences des élus locaux des Français de l'étranger, d'améliorer le mode d'exercice de leurs mandats....

...culté, autant le texte portant réforme de la représentation suscite quelques débats. Si la représentation au plus près des populations, avec la mise en place de conseillers consulaires, et l'élargissement du corps électoral des sénateurs sont autant de points d'accord, le reste du texte est discutable. La mise en place d'un réseau de conseillers consulaires concrétise l'idée d'une démocratie de proximité, et c'est une bonne chose. Elle constitue une avancée démocratique aussi bien qu'une clarification du rôle des instances au niveau consulaire. Mais votre projet de loi, madame la ministre, est un vrai caméléon : à chaque étape du processus parlementaire, il s'est transformé, son point d'équilibre s'est déplacé. Vous semblez avoir hésité : fallait-il mettre fin à l'Assemblée des Français de l'étr...

... que d'immigration, se contentent d'un ou de deux échelons. Pourtant, malgré ce maillage, la participation électorale est faible et la cohérence de certaines de ces institutions peut poser question. Certains de nos collègues, commissaires aux lois, se sont posé la question de l'utilité des instances représentatives des Français de l'étranger. N'est-il pas encore abusif de parler de démocratie de proximité à l'échelle du monde entier où nos compatriotes sont répartis ? Les conseillers consulaires auront-ils les moyens d'être ce relais local utile à nos collègues parlementaires, ainsi qu'à nous tous, qui sommes députés de la nation avant d'être les représentants d'un territoire ? Cette acception de la nation, concept unifiant du peuple français, communauté de choix telle que l'a théorisée Renan lors...

...r les grandes orientations politiques du pays. C'est ainsi que fut créé, dès 1948, le Conseil supérieur des Français de l'étranger, remplacé en 2004 par l'Assemblée des Français de l'étranger. Les deux projets de loi dont nous discutons aujourd'hui, dans le cadre d'une discussion commune, visent à modifier le mode de représentation des Français de l'étranger, pour y introduire à la fois plus de proximité et de démocratie. Le premier projet de loi qui nous est soumis proroge le mandat des membres de l'AFE jusqu'en 2014 pour les élus de la zone B, c'est-à-dire de l'Europe, de l'Asie et du Levant. Ce texte ne pose pas de problèmes particuliers dans la mesure où il s'agit d'une simple modification du calendrier juridique permettant de prendre en compte les dispositions de la réforme discutée aujourd...

Le manque de proximité, lié notamment aux conditions géographiques, était un défaut clairement identifié du système en place jusqu'à maintenant et qui, assurément, n'était pas un gage de vitalité démocratique. Il suffit de voir les taux d'abstention particulièrement élevés des élections des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger pour s'en rendre compte. Aussi, la création par le présent projet de loi de con...

... Comme vous, madame la ministre, j'ai construit ma vie citoyenne et d'élu à l'étranger. Comme vous, je suis attaché à l'Assemblée des Français de l'étranger. Nous y avons siégé ensemble de longues années. J'ai été durant dix ans, à l'égal de tant d'autres auxquels je songe ce soir, un conseiller passionné, écumant les réunions consulaires et parcourant sa circonscription. Je sais ce qu'un élu de proximité peut faire. Je sais aussi ce que le travail délibératif de l'Assemblée des Français de l'étranger a produit. En témoigne la fusion des listes électorales consulaires, étape sans laquelle il n'y aurait aujourd'hui aucun député des Français de l'étranger. Cette fidélité à l'institution, aux femmes et aux hommes qui la font vivre depuis plus de trente années, m'a valu dans ce débat une certaine for...

...es élus de la zone A Afrique Amérique. Un tel procédé n'est ni correct, ni respectable. Sur la loi sur la réforme de l'AFE, j'ajouterai que le Gouvernement ne fixe pas les objectifs, ni ne renforce les moyens accordés aux élus. Nous ne savons rien non plus des missions qui seront celles des conseillers consulaires et des membres de l'AFE j'anticipe le vote des amendements sur le nom. Quelle proximité auront les membres de l'AFE avec nos compatriotes, alors qu'ils ne seront pas élus par eux ? Quel rôle sera le leur, alors qu'ils ne géreront pas de budget ni ne seront investis de missions ? Prévoyez-vous, madame la ministre, d'ôter à l'AFE son unique fonction, qui est d'être le collège électoral des sénateurs des Français établis hors de France ? En plus clair, pour les non-initiés, êtes-vous ...

... qu'un hommage lui soit rendu : elle a contribué pleinement à la représentation des Français qui vivent en Amérique du Nord. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Je veux faire le lien entre cette avancée démocratique qu'est l'élection de députés au suffrage universel pour les Français de l'étranger et la réforme, la refonte de l'AFE. Ce désir, cette envie, ce besoin, cette ambition de proximité est une nécessité absolue. Il y avait deux possibilités. La première s'inscrivait dans une logique de déconcentration qui ferait la part belle à un statut renforcé des consuls honoraires. La seconde, que vous avez choisie madame la ministre, est plutôt la voie de la décentralisation, en tout cas dans son esprit, par un renforcement de la démarche électorale et la désignation de ces différents con...

...onze circonscriptions et l'élection de députés au suffrage universel direct est venu compléter ce dispositif, tout en mettant en évidence l'obligation d'une réforme visant à une mise en conformité démocratique du collège électoral des sénateurs et à la mise en place d'un échelon de représentation locale mieux identifié et mieux réparti. La création de conseils consulaires répond aux exigences de proximité et de reconnaissance accrue de nos communautés en dehors des seules capitales. Je ne peux que m'en réjouir et je m'en félicite. J'émettrai cependant deux réserves. La première concerne le champ d'intervention des conseils consulaires. En effet, les actuels conseillers ont fait la preuve de leur efficacité, de leur utilité et de leur connaissance des communautés françaises installées sur leur ter...

...ablis hors de France à chaque fois que cela est pertinent. Je tiens à saluer l'action de Mme Hélène Conway-Mouret qui connaît les attentes de nos concitoyens, pour avoir elle-même vécu à l'étranger, et qui impulse cette politique avec détermination. La réforme de l'Assemblée des Français de l'étranger s'inscrit dans cette dynamique. En créant les conseils consulaires, cette réforme renforcera la proximité entre la France et nos compatriotes résidant à l'étranger, de plus en plus nombreux. Les Français de l'étranger sont des Français à part entière et ils aspirent à une pleine citoyenneté. La réforme permettra aussi une meilleure articulation et une bonne complémentarité entre leurs représentants nationaux, députés et sénateurs, et leurs représentants locaux, les conseillers consulaires. La premi...