26 interventions trouvées.
...re, que vous ne profitez pas du calme de cette fin de journée pour faire passer ces deux projets en catimini ou pour nous endormir. La communauté des Français de l'étranger ne dort jamais. Elle est bien éveillée car, le décalage horaire aidant, elle est toujours en activité, toujours là au service de notre pays. J'en profite pour saluer tous ceux qui suivent nos débats. Ils sont nombreux, car sa représentation soumise au vote ne leur correspond pas. Ils approuvent une réforme de l'Assemblée des Français de l'étranger, mais pas une suppression. Oui, une suppression ! C'est à cela que conduisent ces deux projets de loi. Je ne reprendrai pas les arguments avancés sur les deux textes dans la motion de renvoi en commission. Ils sont valables aussi pour cette discussion générale. Sur la loi demandant la pr...
Nous discutons aujourd'hui d'un projet de loi important pour les quelque 2,5 à 3 millions de Français qui résident à l'étranger. Les réformes concernant leur représentation politique ont été peu nombreuses. Celle qui vit la création d'un Conseil supérieur des Français de l'étranger, transformé en une organisation consultative composée de membres élus, remonte à plus de trente ans. Plus récemment, la création de circonscriptions législatives à l'étranger a permis l'élection de députés représentant ces Français établis hors de France. Avec mes collègues ici présents d...
... à cette nouvelle réalité. La réforme de l'AFE a ainsi ce mérite d'apporter une meilleure représentativité de la nouvelle sociologie française à l'étranger, qui se rajeunit, qui se féminise, qui se diversifie, puisque cette réforme élargit le nombre d'élus locaux pour le porter à 444, sur une base antérieure de 155 élus à l'Assemblée des Français de l'étranger. Avec les députés de l'étranger, la représentation est désormais complète au niveau national en France. Avec cette réforme, madame la ministre, elle est parachevée au niveau local à l'étranger. Le premier enjeu de cette réforme, c'est la démocratie. Tel est l'objectif poursuivi par ce texte : rapprocher les citoyens des instances décisionnelles. Nous passons d'une assemblée centralisée à Paris, au rôle mal connu et souvent ignoré des personnes q...
... la totalité de mon temps de parole, afin de ne pas répéter ce que certains de mes collègues ont déjà dit et ce que d'autres ne manqueront pas de dire. Je veux juste signaler qu'après l'élection de députés au suffrage universel, qui est une grande avancée démocratique, nous pouvons tous nous satisfaire que, pour la première fois, 2,5 millions de nos compatriotes, jusqu'alors exclus de fait de la représentation nationale, soient désormais, comme tous nos autres concitoyens, eux aussi dépositaires d'une part de la souveraineté nationale. Nous avons tous concouru, élus des Français de l'étranger, à cette belle aventure électorale, à cette belle aventure citoyenne. Je voudrais en profiter pour saluer la présence dans les tribunes de Corinne Narassiguin, qui a pris part à cette aventure et qui mérite aussi...
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, le présent projet, relatif à la représentation des Français établis hors de France, vise à améliorer la représentation de ces Français dont je fais partie et qui vivent en dehors du territoire national tout en continuant à entretenir un lien fort avec notre patrie la France. En constante augmentation, cela a été rappelé, ces Français sont très loin du cliché d'exilés fiscaux cherchant à fuir leur pays. Dans ma circonscription, il s'agit souv...
... De plus, chaque chef de poste devra présenter un rapport annuel sur la situation de sa circonscription consulaire. Plus concrètement, un citoyen français établi hors de France trouvera dans le conseiller consulaire l'interlocuteur de terrain sur les questions de retraites, de sécurité sociale ou d'éducation ; il pourra également s'adresser à son parlementaire pour transmettre ses problèmes à la représentation nationale. L'Assemblée des Français de l'étranger elle-même ne disparaît pas, elle est même renforcée. Quelle que soit sa dénomination finale, l'essentiel repose dans le renforcement de ses attributions et dans sa démocratisation. Jusqu'à présent, l'assemblée des Français de l'étranger comprenait en son sein des personnalités non élues, ce qui ne sera plus le cas. Désormais, seuls des conseiller...