Interventions sur "sénateur"

...nement et de ses membres, afin de mieux articuler leurs interventions, sur le terrain et auprès des administrations, avec celles des députés des Français de l'étranger et de donner ainsi une nouvelle cohérence d'ensemble au dispositif de représentation des communautés françaises vivant à l'étranger. Dernier objectif : remédier à l'étroitesse du collège électoral prévu pour l'élection des douze sénateurs représentant les Français établis hors de France. En effet, en l'absence de toute intervention du législateur d'ici à septembre 2014, chacun des six sénateurs représentant les Français de l'étranger, dont le siège sera alors soumis à renouvellement, serait élu par à peine vingt-huit grands électeurs. Pour remédier à cette situation, les projets de loi que nous examinons élargissent la composit...

... participer au financement des campagnes pour l'élection des conseillers consulaires et des membres du HCFE. En conclusion, les deux textes qui nous sont aujourd'hui soumis sont des textes équilibrés, qui portent une réforme ambitieuse des instances représentatives des Français établis hors de France. Si je ne doute pas que la commission mixte paritaire nous permettra, en lien avec nos collègues sénateurs, d'améliorer ces textes sur plusieurs points, je vous invite, mes chers collègues, à adopter à ce stade de nos travaux ces deux projets de loi, dans le respect des grands équilibres qui ont été définis par notre commission des lois. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)

...réunion de l'AFE en mars. Vous n'y avez consacré qu'une minute, durant laquelle nous avons appris : qui était le rapporteur du texte au Sénat ; les dates prévues des débats dans les deux chambres ; et que votre action politique était transversale. Nous aurions pu mettre en oeuvre la réforme de notre représentation en poursuivant le consensus qui existait à l'AFE entre tous les conseillers et les sénateurs, consensus auquel vous et moi, madame la ministre, participions et qui nous était cher, puisque nous avons toutes les deux été vice-présidente de cette assemblée. Cette réforme consensuelle aurait pu être valable à compter de la fin du mandat des élus de la zone A, Amériques-Afrique. L'ensemble des membres était d'accord pour élargir le collège des grands électeurs des sénateurs des Français é...

...ous n'ayez pas amendé le texte. En effet, il ne s'inscrit pas dans la volonté exprimée par le Gouvernement de renforcer l'expression de la démocratie de proximité telle que vous l'avez présentée en décembre dernier devant le bureau de l'AFE. Le texte qui nous est soumis ne correspond plus au projet initial, ni à celui voté au Sénat. Votre projet a été entièrement retravaillé et amélioré par les sénateurs, toutes tendances politiques confondues. Le texte qu'ils ont voté correspondait à une réalité, au vouloir de nos compatriotes. Il aurait même été voté par toutes les familles politiques si vous n'aviez pas inventé écoutez bien ! la proportionnelle dans les circonscriptions à deux sièges. Les députés UMP étaient disposés à suivre les orientations issues du vote au Sénat. Mais si le texte qui...

...ux Une discussion sans aucun doute riche et fructueuse ! Je ne reprendrai pas par ailleurs les propos du président Urvoas. Je suis souvent d'accord avec lui pour regretter l'usage de la procédure accélérée : quand on est parlementaire, on préfère une procédure qui laisse du temps au Parlement. En l'occurrence, le texte issu des travaux du Sénat je ne juge pas l'autre chambre, ni mes collègues sénateurs : nous travaillons de manière autonome ne ressemble pas à celui qui est sorti de notre commission. En ce sens, je peux rassurer Mme Schmid : je ne vois pas comment la commission mixte paritaire pourrait trouver un compromis ! Nous aurons donc à nouveau l'occasion de débattre de ce texte. C'est pourquoi il est sain que le débat commence aujourd'hui. Il faut examiner les amendements qui ont été...

...ion, nos talents et parfois aussi nos faiblesses ; nous n'hésitons pas à aller hors de France dire ce que nous sommes, assumer ce que nous serons et construire une économie et une société avec nos valeurs. C'est donc un moment important que nous vivons ici aujourd'hui, et je voulais en témoigner. Une réforme importante a été réalisée il y a quelque temps. Vous le savez tous : nous avions déjà 12 sénateurs, sur 348, représentant les Français établis hors de France. Nous avons désormais 11 députés sur 577, ce qui n'est pas anodin.

Ces députés sont élus au suffrage universel direct. C'est une grande nouveauté institutionnelle, qui impose, de fait, une transformation de cette ancienne enceinte des Français établis hors de France qu'était l'Assemblée des Français de l'étranger, pour éviter toute confusion entre cette dernière et les députés et sénateurs. Le projet de loi dont nous discutons constitue donc une clarification des rôles et des fonctions entre une représentation de niveau national, avec le Haut conseil des Français établis hors de France, et une représentation de proximité, avec les conseillers consulaires

... de la planète, et tant de Français y sont établis et contribuent à ces transformations ! Il était donc important d'accepter que le monde change. Il était temps que le dispositif qui représente en France les Français de l'étranger change. Madame la ministre, c'est ce que vous avez décidé d'orchestrer. Le dispositif que nous examinons comporte un élargissement important de la base électorale des sénateurs. Nous savons que ce n'est pas simple, mais il faut le faire, parce que les parlementaires doivent représenter le peuple et la nation

au Parlement, que ce soit au Sénat ou à l'Assemblée. Les députés existent, et sont élus au suffrage universel ; il faut donc également élargir la base d'élection des sénateurs. Cette disposition est nécessaire et, tout simplement, démocratique. C'est un beau texte que vous nous offrez là, madame la ministre. C'est un beau texte sur lequel la commission des lois a travaillé, avec son rapporteur Hugues Fourage. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...le ! Vous avez d'ailleurs beaucoup oeuvré pour faire en sorte que de plus en plus de Français partent pour l'étranger. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Tous ceux qui veulent investir ou entreprendre en France se disent qu'il vaut mieux, hélas, tenter cette expérience à l'étranger ! Pour ce qui est des textes donc, vous avez décidé d'étendre la base sénatoriale pour l'élection des sénateurs. C'est une bonne chose. Vous avez souhaité non la doubler, mais la tripler et cela va dans le bon sens. Nous ne pouvons qu'y souscrire. En revanche, j'espérais que le texte permettrait de rapprocher la représentation électorale dans l'ancienne AFE. Or, le vote par continent contribuera à l'éloigner. Il y aura des listes par partis politiques, ce qui est logique pour les continents, mais les pet...

...nçaises. Partant de ces constats, nous partageons a priori les objectifs de ces deux projets loi : mettre fin au déficit de représentation dont souffrent, au niveau local, les Français établis hors de France, améliorer la représentation dont bénéficient, au Parlement dans son ensemble, nos compatriotes vivant à l'étranger, et remédier à l'étroitesse du collège électoral pour l'élection des douze sénateurs. Nous devons parachever ce système pour assurer au mieux la représentation de nos concitoyens. En revanche, une telle réforme ne pourrait s'en tenir à une modification des modes de scrutin, à un affaiblissement du rôle de l'assemblée des Français de l'étranger, sans une évaluation préalable et approfondie des insuffisances du système de représentation des Français de l'étranger. Or les solutio...

Enfin, le projet de loi entend élargir la composition du collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France. Ces derniers seraient élus par un collège électoral composé des onze députés élus par les Français de l'étranger, des conseillers consulaires ainsi que, de manière inédite, de délégués consulaires, en vue de corriger les déséquilibres démographiques. Cet élargissement peut être envisageable la commission Jospin avait d'ailleurs fait état d'une ...

...avec l'accès au pouvoir de François Mitterrand, pour que l'étape de la démocratisation soit véritablement franchie. En 1982, par décret, le Gouvernement prévoit que les membres élus du Conseil supérieur des Français de l'étranger le soient désormais au suffrage universel direct, sur la base du scrutin de liste proportionnel. Ces membres élus sont désormais les seuls à participer à l'élection des sénateurs. Ces règles sont ensuite validées par la loi du 7 juin 1982. En 1983, la loi dispose que les sénateurs sont élus au scrutin proportionnel de liste, par un collège électoral composé des seuls membres élus du Conseil supérieur. Les sénateurs représentant les Français de l'étranger sont depuis cette époque au nombre de douze. La démocratisation de l'instance s'est accentuée, et sa place dans l'es...

...ut conseil des Français de l'étranger », après avoir remplacé le « Conseil supérieur des Français de l'étranger ». Ce nouveau Haut conseil, plus autonome, à l'effectif resserré, aux fonctions mieux définies, devrait donner une mission claire à cette instance de représentation consultative, dont l'utilité a pu être discutée et la pérennité remise en question par l'institution, aux côtés des douze sénateurs, des onze députés représentant les Français vivant à l'étranger. Le choix a donc été de maintenir cette instance représentative. Le nombre de ses membres passera de cent quatre-vingt onze à cent deux, alors que le texte initial du projet de loi prévoyait un effectif de quatre-vingt un membres. Si la commission des lois a suivi le Sénat qui, par un amendement de notre collègue Catherine Tasca, ...

...in que le présent projet de loi permette plus de consultation, plus de démocratie dans de telles situations qui touchent directement à la vie quotidienne de nos compatriotes expatriés. J'en viens maintenant à la question de la représentation des Français de l'étranger au Parlement qui n'est pas sans appeler un certain nombre de remarques. L'élargissement du collège électoral pour l'élection des sénateurs était certes nécessaire. Comment se prévaloir d'une légitimité démocratique lorsque les sénateurs sont élus par un collège de grands électeurs composé de 155 membres seulement ? Le passage à un corps électoral de 520 grands électeurs n'est pourtant qu'une avancée a minima. L'introduction d'un vote à la proportionnelle aurait été en revanche la solution idoine pour donner plus de légitimité démo...

...ires et des membres de l'AFE j'anticipe le vote des amendements sur le nom. Quelle proximité auront les membres de l'AFE avec nos compatriotes, alors qu'ils ne seront pas élus par eux ? Quel rôle sera le leur, alors qu'ils ne géreront pas de budget ni ne seront investis de missions ? Prévoyez-vous, madame la ministre, d'ôter à l'AFE son unique fonction, qui est d'être le collège électoral des sénateurs des Français établis hors de France ? En plus clair, pour les non-initiés, êtes-vous en train de prévoir la suppression de ces sièges ? Si tel n'est pas le cas, la réforme telle qu'elle nous est soumise est incompréhensible. Tellement incompréhensible que la France prend le risque de se couper des Français de l'étranger, mes collègues l'on dit précédemment. En effet, si cette réforme est votée ...

... sur des sujets relatifs aux questions consulaires et d'intérêt général, notamment culturelles, économiques, sociales et éducatives. La culture politique, celle de la discussion, du débat, de la confrontation des points de vue et du contrôle, rencontrera ainsi celle de la diplomatie. La démocratisation du dispositif de représentation s'opère également par l'élargissement du collège électoral des sénateurs de l'étranger, grâce la multiplication du nombre de délégués consulaires : cela permet là aussi d'asseoir la crédibilité de nos instances représentatives à l'étranger. L'enjeu de cette réforme, c'est également la transparence : nous avons eu raison, en commission des lois et sur la proposition de notre collègue René Dosière, de revenir sur l'amendement défendu par le Sénat concernant le fonctio...

...ivement. La force de notre culture l'histoire le démontre et nous sommes plusieurs sur ces bancs qui vivons à l'étranger depuis plusieurs années voire plusieurs décennies , nous permet de maintenir un lien qui ne se rompt jamais. Jusqu'en 2012, la représentation des Français établis hors de France se faisait par l'Assemblée des Français de l'étranger et ses 155 conseillers élus, et par douze sénateurs. La création de onze circonscriptions et l'élection de députés au suffrage universel direct est venu compléter ce dispositif, tout en mettant en évidence l'obligation d'une réforme visant à une mise en conformité démocratique du collège électoral des sénateurs et à la mise en place d'un échelon de représentation locale mieux identifié et mieux réparti. La création de conseils consulaires répond...

...mique. En créant les conseils consulaires, cette réforme renforcera la proximité entre la France et nos compatriotes résidant à l'étranger, de plus en plus nombreux. Les Français de l'étranger sont des Français à part entière et ils aspirent à une pleine citoyenneté. La réforme permettra aussi une meilleure articulation et une bonne complémentarité entre leurs représentants nationaux, députés et sénateurs, et leurs représentants locaux, les conseillers consulaires. La première qualité de cette réforme est donc le renforcement de la démocratie de proximité avec la création des conseils consulaires, grande innovation de ce projet de loi. Au niveau de chaque poste consulaire et diplomatique seront créés des conseils consulaires dont les membres seront élus au suffrage universel direct pour six ans....