Interventions sur "hors"
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Hugues Fourage, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Notre assemblée est aujourd'hui saisie, en première lecture et après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France et du projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger, l'AFE. L'objet de ces deux textes est d'engager une nouvelle étape dans la poursuite de la démocratisation des instances représentatives des communautés françaises vivant à l'étranger. Déposés par le Gouvernement sur le bureau du Sénat le 20 février 2013, ces deux projets de loi ont...
Hugues Fourage, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...é Dosière, la possibilité pour les associations représentatives au niveau national des Français de l'étranger de participer au financement des campagnes pour l'élection des conseillers consulaires et des membres du HCFE. En conclusion, les deux textes qui nous sont aujourd'hui soumis sont des textes équilibrés, qui portent une réforme ambitieuse des instances représentatives des Français établis hors de France. Si je ne doute pas que la commission mixte paritaire nous permettra, en lien avec nos collègues sénateurs, d'améliorer ces textes sur plusieurs points, je vous invite, mes chers collègues, à adopter à ce stade de nos travaux ces deux projets de loi, dans le respect des grands équilibres qui ont été définis par notre commission des lois. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC e...
