Interventions sur "sénateur"
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Hugues Fourage, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...nement et de ses membres, afin de mieux articuler leurs interventions, sur le terrain et auprès des administrations, avec celles des députés des Français de l'étranger et de donner ainsi une nouvelle cohérence d'ensemble au dispositif de représentation des communautés françaises vivant à l'étranger. Dernier objectif : remédier à l'étroitesse du collège électoral prévu pour l'élection des douze sénateurs représentant les Français établis hors de France. En effet, en l'absence de toute intervention du législateur d'ici à septembre 2014, chacun des six sénateurs représentant les Français de l'étranger, dont le siège sera alors soumis à renouvellement, serait élu par à peine vingt-huit grands électeurs. Pour remédier à cette situation, les projets de loi que nous examinons élargissent la composit...
Hugues Fourage, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :... participer au financement des campagnes pour l'élection des conseillers consulaires et des membres du HCFE. En conclusion, les deux textes qui nous sont aujourd'hui soumis sont des textes équilibrés, qui portent une réforme ambitieuse des instances représentatives des Français établis hors de France. Si je ne doute pas que la commission mixte paritaire nous permettra, en lien avec nos collègues sénateurs, d'améliorer ces textes sur plusieurs points, je vous invite, mes chers collègues, à adopter à ce stade de nos travaux ces deux projets de loi, dans le respect des grands équilibres qui ont été définis par notre commission des lois. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)
