Interventions sur "établis hors"

...rs, consensus auquel vous et moi, madame la ministre, participions et qui nous était cher, puisque nous avons toutes les deux été vice-présidente de cette assemblée. Cette réforme consensuelle aurait pu être valable à compter de la fin du mandat des élus de la zone A, Amériques-Afrique. L'ensemble des membres était d'accord pour élargir le collège des grands électeurs des sénateurs des Français établis hors de France. Nous pourrions débattre et voter une loi conforme à nos attentes pour une entrée en vigueur lors des sénatoriales de 2017. À moins que la seule urgence soit d'envisager la modification politique des grands électeurs pour les sénatoriales de 2014 ? Nous sommes donc appelés à débattre de deux projets de loi. Le premier aura pour conséquence de prolonger à nouveau, d'un an, un mandat él...

...aurait même été voté par toutes les familles politiques si vous n'aviez pas inventé écoutez bien ! la proportionnelle dans les circonscriptions à deux sièges. Les députés UMP étaient disposés à suivre les orientations issues du vote au Sénat. Mais si le texte qui nous est soumis maintient l'essentiel des dispositions relatives aux règles statutaires des instances représentatives des Français établis hors de France et conserve la structure formelle du projet de loi : composition, pouvoirs et rythme des sessions, quelle ne fut notre surprise de constater qu'en revanche, il transforme l'AFE en Haut conseil ! J'ai bien noté que la ministre s'en remettait à la sagesse de l'Assemblée sur ce point, ce qui est de bon augure pour le vote des amendements qui vont suivre. Ce texte revient aussi sur l'élect...

Le groupe SRC ne votera pas cette motion de renvoi en commission, qui est ici instrumentalisée afin de retarder les débats parlementaires. En effet, le renvoi de ce texte en commission ne se justifie en rien. Je vous rappelle que le rapporteur a effectué de nombreuses auditions, avec notamment les représentants et les élus des Français établis hors de France, qu'ils soient de gauche ou de droite. Vous avez eu vous-même, madame Schmid, l'occasion d'être entendue. Cette motion, je le répète, n'est qu'un artifice procédural pour retarder le débat. Nous n'y céderons pas car nous croyons qu'une réforme de la représentation des Français établis hors de France est nécessaire pour aller vers plus de démocratie, plus de proximité et plus de représe...

...rer Mme Schmid : je ne vois pas comment la commission mixte paritaire pourrait trouver un compromis ! Nous aurons donc à nouveau l'occasion de débattre de ce texte. C'est pourquoi il est sain que le débat commence aujourd'hui. Il faut examiner les amendements qui ont été déposés. Après la CMP, nous aurons à nouveau l'occasion d'approfondir la question importante de la représentation des Français établis hors de France.