Interventions sur "circonscription"

... ne correspond plus au projet initial, ni à celui voté au Sénat. Votre projet a été entièrement retravaillé et amélioré par les sénateurs, toutes tendances politiques confondues. Le texte qu'ils ont voté correspondait à une réalité, au vouloir de nos compatriotes. Il aurait même été voté par toutes les familles politiques si vous n'aviez pas inventé écoutez bien ! la proportionnelle dans les circonscriptions à deux sièges. Les députés UMP étaient disposés à suivre les orientations issues du vote au Sénat. Mais si le texte qui nous est soumis maintient l'essentiel des dispositions relatives aux règles statutaires des instances représentatives des Français établis hors de France et conserve la structure formelle du projet de loi : composition, pouvoirs et rythme des sessions, quelle ne fut notre surp...

Peut-être n'avez-vous donc pas toutes les données. Vous évoquiez notamment la question de la représentation proportionnelle lorsqu'il y a deux élus. Je vous rappelle que parmi les propositions que j'ai faites à la commission figure justement la disparition de ce mode d'élection, du fait de la baisse du nombre de circonscriptions, qui passe de vingt à cinq. Nous avons donc essayé de tenir compte de beaucoup de choses. Pour ce qui est des modifications apportées au texte issu du Sénat, il est de tradition que nos deux assemblées travaillent sans que l'une n'exerce de tutelle sur l'autre. La commission mixte paritaire est justement faite pour rapprocher les points de vue. Je remercie l'ensemble des collègues qui ont men...