Interventions sur "hors"

C'est d'un sujet d'importance que traitons aujourd'hui. Je peux en témoigner personnellement, pour des raisons professionnelles. En tant que scientifique, j'étais fréquemment amenée à me rendre à l'étranger pour rencontrer des collègues français établis hors de France dans des laboratoires ou dans des entreprises, sur tous les continents. Ils sont principalement en Europe, bien sûr, mais aussi de plus en plus sur l'ensemble des cinq grands continents que vous avez définis, madame la ministre, comme les espaces de vote et d'organisation de la communauté des Français établis hors de France. Je peux vous dire qu'ils sont véritablement demandeurs d'une r...

Ces députés sont élus au suffrage universel direct. C'est une grande nouveauté institutionnelle, qui impose, de fait, une transformation de cette ancienne enceinte des Français établis hors de France qu'était l'Assemblée des Français de l'étranger, pour éviter toute confusion entre cette dernière et les députés et sénateurs. Le projet de loi dont nous discutons constitue donc une clarification des rôles et des fonctions entre une représentation de niveau national, avec le Haut conseil des Français établis hors de France, et une représentation de proximité, avec les conseillers consu...

qui s'occuperont des vrais problèmes et questions auxquels sont confrontés nos concitoyens établis hors de France. Ces problèmes portent sur les grands points évoqués à l'instant par le rapporteur : la proximité et l'action sociale, l'emploi, la formation professionnelle, l'apprentissage, la sécurité et bien sûr la promotion et l'usage de notre langue

...tions autour des grands continents géographiques, c'est-à-dire de l'image que nous avons de notre planète. Avec ce nouveau concept, avec ces projets de loi dont nous discutons, nous instaurons véritablement une nouvelle manière de travailler avec et pour nos concitoyens. Il s'agit donc d'un moment important. La France change, le monde aussi. Deux millions et demi de nos compatriotes sont établis hors de France beaucoup en Europe, bien sûr, mais de plus en plus dans le reste du monde. Il n'y a pas si longtemps, on parlait peu de pays comme le Burkina Faso, la Malaisie ou l'Indonésie. Nous ne pensions grosso modo qu'aux grands pays de l'OCDE et, depuis une dizaine d'années, aux pays émergents ; mais tant d'autres pays sont en train de changer la face de la planète, et tant de Français y sont ...

...rive à la quatrième modification que vous avez oubliée, madame la ministre, et je pense que M. Urvoas vous l'aurait rappelée si je n'avais pas retrouvé cette page car c'est une réforme que nous avons réalisée ensemble, alors que nous étions députés moi de la majorité et lui de l'opposition. Ensemble donc, nous avons déposé une proposition de loi qui permet à nos concitoyens français de l'étranger hors d'Europe de voter aux élections européennes. Cette proposition de loi consensuelle a été reprise par le Gouvernement. La cinquième action de la précédente législature, et elle mérite d'être signalée, est un effort sans précédent pour les bourses. Il s'agit de la mise en place contestée j'y reviendrai tout à l'heure de la prise en charge de la scolarité au lycée. Bref, je tenais à lire cette...

...torique qui s'est peu à peu inscrite, depuis 1948, dans le sens d'une démocratisation constante. Avec une institution spécifique, l'Assemblée des Français de l'étranger, avec une présence désormais assurée au sein de nos deux assemblées, ce système peut faire figure de modèle en Europe. Pour autant, personne ne le contestera, la représentation des quelque 2,5 millions de nos compatriotes établis hors de France est encore perfectible. Souffrant d'un déficit de démocratie, marqué par un abstentionnisme électoral élevé, un manque de notoriété et de visibilité, notre système de représentation ne recueille qu'un faible intérêt des communautés françaises. Partant de ces constats, nous partageons a priori les objectifs de ces deux projets loi : mettre fin au déficit de représentation dont souffrent...

En premier lieu, afin d'assurer une véritable représentation de proximité des Français établis hors de France, le projet de loi prévoit de créer des conseils consulaires auprès de chaque ambassade et de chaque poste consulaire, composés notamment de 444 conseillers consulaires. Tout d'abord, il convient de souligner que le fait de multiplier ainsi le nombre d'élus se traduira inévitablement, à budget constant, par une importante diminution des moyens qui leur seront alloués. La création de ces...

Aucun, dans le pire des cas. En second lieu, le texte propose de rétablir une cohérence entre les deux niveaux de représentation des Français établis hors de France, députés et conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger, en recentrant l'AFE, rebaptisée par notre commission Haut conseil des Français de l'étranger, sur sa mission consultative auprès du Gouvernement. En d'autres termes, sous prétexte de tirer les conséquences de l'instauration, par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, de onze députés élus par les Français de l'...

Enfin, le projet de loi entend élargir la composition du collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France. Ces derniers seraient élus par un collège électoral composé des onze députés élus par les Français de l'étranger, des conseillers consulaires ainsi que, de manière inédite, de délégués consulaires, en vue de corriger les déséquilibres démographiques. Cet élargissement peut être envisageable la commission Jospin avait d'ailleurs fait état d'une « étroitesse » mais la solution précon...

...dent, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, la représentation des Français de l'étranger a une longue histoire moins polémique et moins partisane que ce que j'ai pu entendre à cette tribune et dont la dernière étape a été l'élection de onze députés représentant les Français de l'étranger en juin dernier. La participation à la vie démocratique de nos concitoyens établis hors de France s'est d'abord traduite par la création d'une instance spécifique dans l'immédiat après-guerre : le Conseil supérieur des Français de l'étranger, institué par décret en 1948. Sa mission se cantonnait alors à émettre des avis sur les questions et les projets soumis au Parlement par le ministre des affaires étrangères. Le Conseil supérieur des Français de l'étranger disposait de pouvoirs ...

...its sur les listes consulaires par élu au Haut conseil, pour l'ensemble des cinq continents correspondant à chacune des circonscriptions, peut être considéré comme satisfaisant. La situation sera plus satisfaisante qu'aujourd'hui, même si, selon le constat dressé dans l'exposé des motifs du projet de loi, le déficit de représentativité au niveau local du dispositif de représentation des Français hors de France risque de perdurer avec ces nouvelles dispositions. Cependant, et dès lors que le Gouvernement se propose de faire des conseillers consulaires le corps électoral des sénateurs représentant les Français de l'étranger la faiblesse du corps électoral de nos collègues sénateurs représentant nos compatriotes à l'étranger, de l'ordre de quelques dizaines d'électeurs, a été maintes fois sou...

... discutée aujourd'hui. La modification du mode de représentation de nos compatriotes expatriés était devenue une nécessité. En effet, le découpage actuel de l'Assemblée des Français de l'étranger en cinquante-deux circonscriptions était inadapté. Les zones géographiques retenues étaient à la fois peu cohérentes et trop étendues, ce qui nuisait forcément à la représentativité des Français établis hors de France.

Nous voici en fin de journée à étudier deux projets de lois concernant notre communauté établie hors de France. J'espère, madame la ministre, que vous ne profitez pas du calme de cette fin de journée pour faire passer ces deux projets en catimini ou pour nous endormir. La communauté des Français de l'étranger ne dort jamais. Elle est bien éveillée car, le décalage horaire aidant, elle est toujours en activité, toujours là au service de notre pays. J'en profite pour saluer tous ceux qui suivent ...

...nger. Les réformes concernant leur représentation politique ont été peu nombreuses. Celle qui vit la création d'un Conseil supérieur des Français de l'étranger, transformé en une organisation consultative composée de membres élus, remonte à plus de trente ans. Plus récemment, la création de circonscriptions législatives à l'étranger a permis l'élection de députés représentant ces Français établis hors de France. Avec mes collègues ici présents dans l'hémicycle, nous sommes la preuve, la preuve bien vivante, de cette nouvelle étape de la représentation politique et j'aimerais profiter de l'occasion qui m'est donnée de remercier chaleureusement, et de manière solennelle, Nicolas Sarkozy pour ses choix électoralistes qu'il regrette sans doute aujourd'hui, mais qui ont permis notre élection. (Sour...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, le présent projet, relatif à la représentation des Français établis hors de France, vise à améliorer la représentation de ces Français dont je fais partie et qui vivent en dehors du territoire national tout en continuant à entretenir un lien fort avec notre patrie la France. En constante augmentation, cela a été rappelé, ces Français sont très loin du cliché d'exilés fiscaux cherchant à fuir leur pays. Dans ma circonscription, il s'agit souvent de familles binational...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, depuis son arrivée au pouvoir en juin dernier, la gauche accorde une attention particulière et sans précédent aux Français de l'étranger : un ministère leur est dédié, la priorité à l'éducation donnée par le Gouvernement est déclinée pour les Français établis hors de France, une nouvelle orientation économique a été donnée à la diplomatie française et, plus généralement, les députés des Français de l'étranger que nous sommes proposent une déclinaison adaptée des législations nationales pour les Français établis hors de France à chaque fois que cela est pertinent. Je tiens à saluer l'action de Mme Hélène Conway-Mouret qui connaît les attentes de nos concito...