Interventions sur "bâtiment"

...dification du code de l'énergie qui, par erreur, a soumis la distribution du gaz naturel à des prescriptions qui concernaient uniquement l'énergie électrique. Vu l'heure matinale à laquelle nous travaillons, et pour détendre l'atmosphère, laissez-moi vous lire l'article L. 433-8, qui interdit, pour des conduites de gaz, « la pose d'appuis sur les murs ou façades ou sur les toits ou terrasses des bâtiments ». Je vous laisse imaginer les difficultés que cela cause ! (L'amendement n° 82, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 28, amendé, est adopté.)

.... Toute la commission du développement durable est impatiente ! Je ne le suis pas moins que les autres et je ne manque pas une occasion de faire part à Mme la ministre et à son cabinet de nos attentes. Nous ne pouvons pas profiter de ce texte pour préjuger du débat sur la transition énergétique. Toutefois, sur le point précis que vous évoquez, des discussions sont en cours dans le cadre du plan Bâtiment durable. Notre commission a d'ailleurs déjà auditionné Philippe Pelletier, dont nous connaissons l'engagement. Laissons-le donc travailler ! Pour toutes ces raisons, la commission a émis un avis défavorable.

La démarche est la même et je m'attends à ce que la ministre me réponde également qu'elle n'y est pas favorable, pour des raisons liées au quota. Cet amendement préconise qu'une part minimale de 30 % soit affectée à la rénovation thermique des bâtiments. Les certificats d'économie d'énergie servent à de nombreuses opérations, toutes utiles. Mais il existe un plan Bâtiment qui doit être fortement soutenu en matière d'efficacité énergétique. Nous recherchons les meilleurs dispositifs permettant de le financer, pour que les incitations soient les plus efficaces possible. Les certificats doivent donc être mis davantage à contribution. Jusqu'à maint...

...un certain nombre d'espaces en France sont aujourd'hui coordonnés par le réseau FLAME. Ils permettent de guider nos concitoyens vers la réalisation de travaux d'efficacité énergétique. L'amendement n° 113 propose, lui, d'associer les organismes de tiers-financement. Ces organismes prennent en charge une partie des travaux d'efficacité énergétique nous parlions tout à l'heure des enveloppes des bâtiments et se rémunèrent sur les économies d'énergie, ce qui revient à externaliser la dette du propriétaire. Il arrive en effet souvent que des travaux d'efficacité énergétique rentables ne puissent être engagés pour la seule raison que les propriétaires, qui se sont endettés pour acheter leur logement, n'en ont pas les moyens. Ils ont donc besoin des services d'un acteur de tiers-investissement. Il ...

Merci, madame la ministre. Je retire cet amendement, mais j'invite vraiment vos services à étudier ce point. En tant que vice-président du Conseil supérieur de l'énergie, je vois passer de nombreux arrêtés, par exemple sur des fiches concernant le bâtiment ou le chauffage. Mais en matière de mobilité, cela ne fonctionne pas et il est dommage de se priver d'un tel outil. Il serait donc vraiment utile d'améliorer les choses pour la troisième période, d'autant que les pétroliers font partie des obligés : qu'on les incite à isoler des bâtiments n'est pas des plus efficaces, il vaudrait mieux qu'ils agissent sur la mobilité. (L'amendement n° 111 est re...

...emps à l'amendement no 110, dont la philosophie est la même. Ces trois amendements constatent que les objectifs des CEE pour la période 2014-2016 ne sont pas encore définis. Nous sommes déjà au mois de mai, et tout laisse à penser qu'ils seront définis trop tard. Certes, des réflexions ont été engagées à propos de ce mécanisme : la Cour des comptes est saisie, et c'est un point essentiel du plan Bâtiment durable ainsi qu'un grand sujet du débat national sur la transition énergétique. Une grande ambition est associée à ce projet. Mais les faits sont là : l'édiction du nouvel objectif tarde. De toute évidence, madame la ministre, nous verrons les efforts des assujettis se relâcher si l'attente se prolonge. Il est vrai que l'objectif CEE est, depuis l'origine, défini par voie réglementaire. Je comp...