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Le terme de biocarburants est trompeur puisqu'il laisse supposer une provenance « verte » de ces combustibles, et donc un parfait respect de l'environnement. Les récents rapports de l'ADEME et des institutions européennes montrent au contraire que ces produits suscitent de fortes interrogations puisque la culture des plantes mobilise un grand nombre d'intrants et de produits phytosanitaires. Le bilan carbone du champ à l...
Merci beaucoup, madame la présidente, j'en suis très touché. Nous avions nous aussi déposé un amendement n° 104 tendant à remplacer « biocarburant » par « agrocarburant » et je comptais dénoncer ici l'odieuse censure administrative (Sourires) qui l'a fait disparaître. Heureusement, l'amendement que le rapporteur vient de défendre propose des dispositions encore plus intéressantes. L'argumentaire de la ministre ne me surprend pas. Mais notre objectif n'est pas de dire non en bloc à cette politique : il s'agit juste de lui donner le bon nom,...
... dans ce texte des amendements qui distinguent « gens de mer » et « marins ». Les dispositions européennes ne font pas cette distinction, c'est nous qui l'introduisons. C'est donc qu'il nous reste quelque latitude, en tout cas en matière de vocabulaire. Sur le fond, vous préparez une grande loi sur la transition énergétique, qui abordera de nombreux sujets. La distinction entre agrocarburants et biocarburants, notamment issus de la biomasse, pourra être faite alors. Pour l'heure, nous avons depuis des années un terme impropre, qui sème la confusion. Nous prenons donc nos responsabilités et nous maintenons notre amendement. (L'amendement n° 123 rectifié est adopté.)
...iner d'un seul coup et de mieux travailler ensemble. Ceci étant, les mesures adoptées sont pour la plupart utiles et vont dans le bon sens. « Pour la plupart », car nous avons exprimé notre désaccord sur un point, ce qui ne nous empêchera pas pour autant de voter l'ensemble de la loi. Nous nous réjouissons qu'ait été adoptée à l'occasion de ce texte l'appellation d'« agrocarburant » au lieu de « biocarburant », et ce malgré l'avis défavorable du Gouvernement. Sans rien retirer, cela rend les choses plus claires. Nous espérons que cela permettra de faire « infuser » la question. Bref, ce texte formule beaucoup de propositions intéressantes, sur l'efficacité énergétique également ou la protection des sites SEVESO. Nous le voterons donc sans aucun état d'âme.