Interventions sur "distribution"

...ons juste faire passer un message, dans le cadre du débat sur la transition énergétique et des réflexions menées à ce sujet au niveau européen. Nous continuons de dénoncer les relations incestueuses qu'entretiennent de grandes entreprises du secteur de l'énergie, je pense à EDF et à GDF Suez, et des distributeurs et transporteurs tels RTE, ERDF, GRDF ou GRTgaz. Les entreprises responsables de la distribution et du transport d'énergie sont les filiales de producteurs. Cela nous paraît un obstacle à la transition énergétique. Le caractère extrêmement centralisé de notre production électrique est un héritage historique. Ces relations incestueuses font obstacle à la maîtrise, par les territoires, de la production et de la distribution d'électricité. On constate d'ailleurs que les entreprises sont très r...

...x hypothèses auxquelles s'applique un régime particulier de contribution du redevable aux travaux : l'extension de réseau et le renforcement de réseau. Nous suggérons donc de scinder le deuxième alinéa de l'article L. 342-11 en deux parties, l'une portant sur l'extension de réseau, l'autre sur la définition et la prise en charge des coûts de renforcement exécutés par le gestionnaire du réseau de distribution. (L'amendement n° 78, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Cet amendement assigne aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel une mission d'investissement et de développement des réseaux de distribution, dans le respect de l'environnement et de l'efficacité énergétique. Il convient en effet que les distributeurs d'énergie placent au premier rang de leurs priorités les questions de développement durable. (L'amendement n° 79, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Cet amendement corrige un excès de l'ordonnance de codification du code de l'énergie qui, par erreur, a soumis la distribution du gaz naturel à des prescriptions qui concernaient uniquement l'énergie électrique. Vu l'heure matinale à laquelle nous travaillons, et pour détendre l'atmosphère, laissez-moi vous lire l'article L. 433-8, qui interdit, pour des conduites de gaz, « la pose d'appuis sur les murs ou façades ou sur les toits ou terrasses des bâtiments ». Je vous laisse imaginer les difficultés que cela cause ! (L...

... région Île-de-France, sous forme de société d'économie mixte. Il serait intéressant que de telles sociétés puissent être parties prenantes des CEE. Enfin, l'amendement n° 117 étend cette possibilité aux sociétés distributrices d'énergie au niveau local. J'ai évoqué, à l'article 28, cette situation que nous considérons comme négative dans notre pays, à savoir l'intégration presque complète de la distribution de l'électricité en France. Mais ce n'est pas le cas sur tout le territoire : il reste quelques villages gaulois ! Des villages qui ont pu conserver des régies locales de distribution lorsque le dispositif a été centralisé après-guerre. Pour permettre à ces régies locales d'être plus efficaces, il serait intéressant qu'elles puissent elles aussi bénéficier du dispositif des certificats d'économie...

...oi. J'ai souhaité proposer un sous-amendement, mais la modification était trop importante pour être admise en l'état. J'espère que le Gouvernement ou le Sénat, ou les deux, s'en saisiront afin que nous puissions adopter une rédaction satisfaisante qui irait dans le sens que vous souhaitez. L'amendement n° 117 inclut dans le système des certificats d'économies d'énergie les entreprises locales de distribution. J'avoue m'interroger sur cette initiative, et je constate que le groupe écologiste fait de même puisque l'exposé des motifs de cet amendement est identique à celui de l'amendement précédent, relatif au tiers-financement ! J'aurais tendance à penser, en première analyse, que le rôle d'un distributeur n'est guère de réaliser des économies d'énergie, sinon en développant son réseau dans un sens com...

Je retire les amendements n°s 112 et 117. Je ne suis pas entièrement d'accord avec ce qui m'a été répondu, mais je savais que ces propositions ne seraient pas votées. Je tenais toutefois à adresser un signal pour que les entreprises locales de distribution et les agences locales de l'énergie soient l'objet d'une plus grande attention dans le cadre des dispositifs d'efficacité énergétique. Pour ce qui est de l'amendement n° 113, je remercie la ministre de sa proposition, qui va tout à fait dans notre sens. Quelle forme juridique cela doit-il prendre : faut-il sous-amender, ou alors rédiger conjointement un nouvel amendement car nous voudrions mar...